Pour effectuer une ou plusieurs petites dépenses, certains consommateurs décident de souscrire un crédit renouvelable, leur permettant ainsi d’amortir plusieurs milliers d’euros d’achat sur une période adaptée à leur situation. Selon le montant du crédit renouvelable, ce dernier devra être remboursé au maximum au bout de 3 ans ou de 5 ans. En l'absence d'utilisation de la réserve, la durée de vie du contrat est d'un an, mais il est renouvelé de façon automatique. L'emprunteur peut toutefois y mettre un terme. Explications.
L’essentiel de ce qu’il faut retenir :
• La durée maximale de remboursement d’un crédit renouvelable est de 3 ans si le montant est inférieur ou égal à 3 000 €, et de 5 ans s’il dépasse cette somme.
• Le contrat d’un crédit renouvelable dure 1 an, renouvelable automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’emprunteur ou non-utilisation prolongée.
• Il est impossible d’augmenter la durée maximale du crédit renouvelable au-delà du plafond légal, mais un regroupement ou rachat de crédits peut permettre d’allonger la durée de remboursement jusqu'à 25 ans.
• Une carte de crédit renouvelable suit les mêmes règles : remboursement en 3 ans pour un montant ≤ 3 000 € et 5 ans au-delà, avec un contrat d’un an renouvelable.
Selon les conditions de l’organisme auprès duquel l’emprunteur souscrit un crédit renouvelable, ce financement peut prendre la forme d’une carte de crédit ou d’une réserve d’argent disponible directement sur le compte bancaire. L’un comme l’autre partage un fonctionnement similaire, son souscripteur est libre d’utiliser l’argent présent sur la carte ou sur le compte pour faire l’achat de biens de consommation ou d’un service. Une fois la réserve dépensée intégralement ou en partie, les échéances devront être honorées, selon l’échéancier.
En effet, comme pour tout emprunt, un échéancier est confié à l’emprunteur, que ce dernier doit respecter jusqu’à la restitution complète des fonds. La particularité du crédit revolving, nouvellement crédit renouvelable demeure dans son remboursement. Si par habitude le solde complet du capital entraîne automatiquement la fin du remboursement et la clôture du contrat, le crédit renouvelable fait figure d’exception.
Lorsque l’emprunteur arrive au terme du contrat et verse la dernière mensualité, ce dernier peut mettre fin au contrat ou simplement renouveler celui-ci. Cette deuxième option permet donc au bénéficiaire du crédit renouvelable de financer à nouveau un projet personnel ou s’acquitter de nouvelles dépenses prévues ou non.
Besoin d’une trésorerie accessible à tout moment pour régler des factures, équiper votre logement ou tout autre besoin ? Avant d’en faire la demande auprès d’une banque, il est important de connaître les conditions de durée de remboursement d’un crédit renouvelable. La durée pour amortir la trésorerie utilisée est plafonnée en fonction du montant que vous avez dépensé.
La législation française en vigueur fixe la durée maximale pour rembourser un crédit renouvelable : elle est de 36 mois (3 ans), si le montant du crédit renouvelable est inférieur ou égal à 3 000 €. La durée ne peut pas excéder 60 mois (5 ans) si le montant total emprunté est supérieur à 3 000 €.
Suivant les modalités inscrites dans le contrat et le montant de la réserve utilisé, il n’est donc pas possible d’amortir sa mensualité sur une période plus importante que ces paliers indiqués. Néanmoins, il est courant que la durée moyenne de remboursement soit bien inférieure puisque les emprunteurs utilisent, en général, le crédit revolving pour des dépenses plus modestes sans atteindre le plafond.
Une fois le contrat du crédit renouvelable signé par l'emprunteur, la durée de ce crédit conso est d’un an. Une reconduction automatique de la réserve est proposée une fois par an. En effet, 3 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, la banque doit lui transmettre un bordereau pour lui demander s'il souhaite conserver son crédit renouvelable.
En l’absence de réponse jusqu’au 20ème jour calendaire avant la date anniversaire, la réserve est renouvelée.
En revanche, si la réserve n'a pas été utilisée pendant une période de 12 mois consécutifs, il ne sera pas possible d’y avoir recours, car elle sera suspendue. Sans aucun retour de l'emprunteur, l’organisme prêteur devra ensuite résilier automatiquement la réserve un an plus tard selon la loi, ce qui conduira à la fin du contrat.
Bien entendu, un contrat ne peut pas être résilié durant la période où des mensualités sont remboursées à la banque. Une fois le versement de toutes les échéances effectué et la somme intégrale restituée, alors le contrat peut être clôturé à tout moment.
La durée d’un crédit est intrinsèquement liée au montant de la mensualité qui vous est prélevée chaque mois jusqu’à ce que le capital emprunté soit remboursé. Si vous rencontrez des difficultés budgétaires, il est possible que vous demandiez un report des remboursements de votre crédit renouvelable. Il doit cependant être accepté par le prêteur, ce qui signifie que la banque a le droit de refuser cette demande
En revanche, il n’est pas possible d’augmenter la durée de remboursement d’un crédit renouvelable plus que le plafond légal, même pour un motif légitime. Pour réduire en partie le montant de sa mensualité, le plus simple est alors de demander le rachat de son crédit renouvelable par une autre banque.
Celle-ci peut racheter et regrouper le capital restant dû de votre réserve d’argent avec vos autres crédits (emprunt immobilier et/ou conso) et dettes en cours dans l’idée de vous proposer un nouveau plan de financement. Une durée allongée peut ainsi être proposée, ce qui va diminuer mécaniquement le montant du remboursement mensuel. Vous aurez ensuite plus de facilités à payer vos mensualités. Cet allongement de la période d’amortissement est ainsi une solution si vous rencontrez des difficultés à rembourser un ou plusieurs prêts renouvelables. À noter qu’un remboursement plus long peut conduire à augmenter le coût total du financement.
Avec une situation financière plus stable, il est envisageable d’avoir à disposition une trésorerie à l’aide d’un rachat de crédit pour financer de nouveaux projets.
Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées au sujet du crédit renouvelable.
Le contrat d'un prêt renouvelable est valable et est renouvelé automatiquement tous les ans par l'organisme prêteur. Il a cependant l'obligation légale de notifier au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat de l'existence et de son renouvellement pour l'année suivante. L'emprunteur peut s'opposer à la reconduction de son crédit renouvelable en renvoyant un bordereau qui accompagne cette notice d'information. Il peut aussi résilier à tout moment son contrat à tout moment en veillant à restituer le capital restant dû si la réserve a été utilisée.
Si le crédit renouvelable peut prendre la forme d’une carte de crédit, sa durée de remboursement reste similaire à une réserve de trésorerie associée à un compte client sur internet. Ainsi, la durée maximale de remboursement d’une carte de crédit renouvelable est fixé à 3 ans pour un montant inférieur à 3 000 € et à 5 ans pour un montant utilisé supérieur à 3 000 €. La carte de paiement d'un crédit renouvelable est considérée comme valide durant la durée de vie du contrat, c’est-à-dire 1 an, et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf en cas de demande de résiliation par l'emprunteur.
Vous cherchez à emprunter 2 500 € via un crédit renouvelable ? Sachez que la durée de remboursement maximale de cette opération est fixée à 3 ans soit 36 mois, car le montant emprunté et dépensé est inférieur à 3 000 €.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 14/02/2025
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