La réponse est oui : dans certains cas, la vente d’un bien hérité permet de récupérer les fonds nécessaires pour régler les frais de succession, c’est-à-dire principalement les droits dus à l’administration fiscale. Une autre interrogation fréquente se pose alors : peut réaliser cette vente immobilière avant la succession afin de pouvoir payer les droits associés ? Là encore, cela peut être envisageable, mais tout dépend de l’avancement du dossier de succession, de la situation juridique du bien, de l’intervention du notaire et, le cas échéant, de l’accord des autres héritiers. Explication de ce qu’il est possible de faire, mais aussi des autres solutions pour pouvoir financer les droits en cas de liquidités insuffisantes.
Ce qu’il faut retenir :
• Oui, vendre un bien hérité peut permettre de payer les droits de succession si le patrimoine légué manque de liquidités.
• Oui, la vente peut parfois intervenir avant le paiement effectif des droits, mais seulement si le dossier est assez avancé, sécurisé par le notaire et compatible avec l’indivision.
• Si vous voulez conserver le bien, les solutions les plus adaptées sont le crédit hypothécaire, le rachat de crédits avec trésorerie ou, selon le cas, le paiement fractionné ou différé.
• Le bon choix dépend surtout de 4 critères : montant à payer, trésorerie disponible, volonté de garder ou non le bien et et accord ou non entre les héritiers.
Dans le cadre d’une succession, vendre un bien immobilier peut être une solution pertinente pour payer les frais de succession lorsque le patrimoine transmis comprend peu de liquidités. La vente permet alors de transformer un actif immobilier en fonds disponibles afin de régler les sommes dues.
Cette option est surtout adaptée lorsque :
Autrement dit, la vente du bien est avant tout une solution patrimoniale et financière. Elle permet de dégager des fonds sans ajouter un nouveau crédit. En revanche, si les héritiers souhaitent conserver le logement, d’autres solutions peuvent être plus adaptées, comme un crédit hypothécaire, un rachat de crédit avec trésorerie ou, selon les cas, un paiement fractionné.
Oui, dans certaines situations, le bien peut être vendu avant le paiement effectif des frais de succession, dès lors que l’opération est juridiquement possible et organisée dans le cadre du règlement de la succession.
En pratique, cela signifie que le prix de vente peut servir à payer les frais de succession, sans que l’héritier ait nécessairement à avancer lui-même les fonds avant la cession.
Cependant, cela ne veut pas dire qu’un héritier peut vendre librement et immédiatement le bien sans formalités. Plusieurs éléments doivent être réunis :
Oui, la vente peut intervenir avant le paiement effectif des frais de succession, mais elle doit être mise en place à temps, dans de bonnes conditions juridiques et une partie des fruits doit être affectée pour les régler.
Si vous souhaitez conserver le bien hérité, plusieurs solutions peuvent permettre de payer les frais de succession sans vendre immédiatement, en cas de manque de liquidités. Le bon choix dépend du patrimoine reçu, du montant à régler et de la situation budgétaire du foyer.
Les solutions les plus souvent envisagées sont :
Chaque dispositif répond à un besoin différent. L’enjeu est donc de choisir la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et financière.
Le crédit hypothécaire peut convenir à un héritier qui souhaite conserver le bien immobilier tout en obtenant les fonds nécessaires pour régler les frais de succession.
Le principe consiste à obtenir un capital en donnant une garantie sur le bien immobilier. Cette solution peut permettre :
Elle s’adresse surtout aux héritiers qui disposent :
La vente à réméré est une solution plus spécifique. Elle permet à un propriétaire de vendre temporairement un bien tout en conservant une possibilité de rachat ultérieure, selon les conditions prévues à l’opération.
Dans le cadre d’une succession, elle peut permettre :
Cette solution s’adresse surtout à des profils plus contraints financièrement. Elle doit être examinée avec prudence, car elle repose sur une stratégie patrimoniale plus technique qu’une vente classique ou un financement bancaire.
Le rachat de crédit peut être adapté lorsque l’héritier rembourse déjà plusieurs emprunts et ne peut pas absorber une nouvelle charge sans réorganiser son budget.
L’opération consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul, avec une mensualité ajustée. Une trésorerie complémentaire peut parfois être ajoutée pour financer un besoin précis, comme le paiement des frais de succession.
Cette solution peut être pertinente si vous :
Il n’existe pas une seule solution valable pour tous les héritiers. Le bon choix dépend surtout de 4 critères :
En pratique, il faut raisonner par cas.
Solution la plus cohérente : la vente du bien.
Si vous n’avez pas de projet de conservation, vendre le bien est souvent l’option la plus simple :
Cette solution est particulièrement adaptée si :
Solution à étudier en priorité : le crédit hypothécaire.
Si votre objectif est de garder la maison ou l’appartement hérité, vendre immédiatement n’est pas toujours la meilleure décision. Dans ce cas, un crédit hypothécaire peut permettre d’obtenir un capital en donnant le bien en garantie.
Cette option est pertinente si :
En pratique, le crédit hypothécaire est souvent plus logique qu’une vente si :
Solution la plus adaptée : le rachat de crédit avec trésorerie complémentaire.
Lorsque les frais de succession s’ajoutent à un budget déjà chargé par plusieurs remboursements, la difficulté n’est pas seulement de trouver une somme d’argent, mais de le faire sans déséquilibrer durablement vos finances.
Dans ce cas, le rachat de crédit peut être le meilleur levier si :
Concrètement, cette solution est plus pertinente qu’un nouveau prêt isolé lorsque le vrai problème est l’accumulation des charges mensuelles.
Solution à examiner : financement relais patrimonial ou organisation de la vente avec le notaire.
Les droits de succession sont, en principe, payés en totalité au moment du dépôt de la déclaration de succession. L’administration prévoit toutefois, sous conditions, des dispositifs de paiement différé ou fractionné.
Ce cas est fréquent lorsque :
Dans cette situation, il faut distinguer deux hypothèses :
Si la vente est bien engagée, le notaire peut organiser l’opération pour que le produit de la vente serve au règlement des frais de succession.
Si les délais sont trop courts ou la vente incertaine, il faut regarder :
Solution à privilégier : distinguer l’objectif patrimonial de la capacité à vendre rapidement.
Lorsqu’un bien dépend d’une indivision successorale, la stratégie change complètement. La meilleure solution financière n’est pas toujours la plus simple juridiquement.
Deux situations doivent être distinguées :
La vente du bien est souvent la solution la plus fluide si tout le monde est d’accord pour vendre et utiliser le prix afin de payer les frais de succession.
Si un cohéritier refuse la vente, la situation peut se bloquer. Toutefois, l’opposition d’un seul héritier ne rend pas toujours la vente impossible : des indivisaires représentant au moins 2/3 des droits indivis peuvent, dans certaines conditions, engager une procédure avec l’appui du notaire puis, si nécessaire, du tribunal.
Dans ce cas, la solution concrète dépend du niveau de blocage :
Solution de dernier niveau à étudier : la vente à réméré.
La vente à réméré ne doit pas être présentée comme une solution standard. Elle est plus pertinente dans un cas très précis :
Elle peut donc être envisagée lorsque :
En revanche, c’est une solution plus technique, plus risquée patrimonialement, et qui doit être présentée comme une option de second ou troisième rang, pas comme un réflexe de base.
Solution à ne pas oublier : demander un paiement fractionné ou différé quand c’est possible.
C’est un angle souvent sous-traité dans les contenus commerciaux, alors qu’il répond à un vrai besoin utilisateur.
Les droits de succession doivent en principe être payés intégralement lors du dépôt de la déclaration, mais l’administration fiscale prévoit des possibilités de paiement différé ou fractionné sous conditions.
Cette solution est surtout pertinente si :
Lorsqu’une succession comprend un bien immobilier, il n’est pas toujours évident de savoir s’il faut vendre, conserver le bien ou recourir à un financement. Une étude personnalisée permet d’identifier la solution la plus cohérente pour payer les frais de succession en fonction de votre situation.
Depuis plus de 25 ans, Solutis accompagne les emprunteurs dans la recherche de solutions de financement adaptées à leurs besoins. Si vous avez hérité d’un bien immobilier et devez trouver une solution pour régler les frais ou droits de succession, un conseiller peut étudier votre situation afin de vous orienter vers le montage le plus adapté.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour être recontacté selon le créneau horaire de votre choix ou de réaliser une demande en ligne, gratuite et sans engagement.
Oui, lorsque la vente est possible dans le cadre de la succession, une partie du prix peut servir à régler les frais ou droits de succession dus. Le notaire encadre alors l’opération afin de sécuriser la répartition des fonds entre les héritiers et le paiement des sommes dues.
Non, il n’est pas obligatoire de vendre un bien hérité pour payer les frais de succession. Lorsque les héritiers souhaitent conserver le logement, d’autres solutions peuvent être envisagées, comme un crédit hypothécaire, un rachat de crédit avec trésorerie ou, dans certains cas, un paiement adapté à la situation successorale.
Pas nécessairement au sens d’un encaissement préalable. En revanche, la succession doit être suffisamment avancée pour que la vente soit juridiquement possible et organisée par le notaire.
En cas de désaccord entre plusieurs héritiers, la vente du bien peut être ralentie ou bloquée temporairement. Il faut alors faire le point avec le notaire sur la situation d’indivision, les possibilités de vente et, si nécessaire, envisager une autre solution pour payer les frais de succession sans dépendre d’une vente immédiate.
Si la vente prend du retard, il peut être utile d’étudier un paiement fractionné ou différé, ou une solution de financement temporaire, afin d’éviter une vente précipitée.
Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.
Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin
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