Qui paie les frais de notaire lors d'une succession ?

Quel est le montant des frais de notaire pour une succession ?

Tous les héritiers doivent participer pour régler les frais de notaire à la suite d’une procédure successorale. Ces frais sont demandés par l’officier ministériel pour rémunérer sa prestation. Le tarif des frais de notaire est calculé à l’aide :

• Des tarifs réglementés par un barème voté par le législateur. Ce barème détaille l’ensemble des coûts des diverses prestations (acte notarié authentique, inventaire…) ainsi que le pourcentage de frais pris sur la valeur du lègue. Le total de ces frais est aussi appelé les émoluments.
• Des tarifs non réglementés comme les honoraires dont le coût est librement fixé par chaque notaire.

Pour connaître le montant total estimé des frais de notaire pour une succession, le plus simple est de demander à un office notarial d’éditer un devis.

Est-il obligatoire de passer par un notaire pour une succession ?

La présence d’un notaire pour régler une succession est obligatoire si au moins une de ces conditions est remplie :

• l’assiette successorale est supérieure ou égale à 5 000 € ;
• un testament a été rédigé par le défunt ;
• au moins un bien immobilier est légué ;
• une donation entre époux est prévue.

Si aucune de ces conditions suivantes ne sont présentes durant une succession, alors l’intervention d’un officier ministériel n’est pas requise. Néanmoins, les héritiers peuvent tout de même en demander une pour s’assurer de la conformité de la procédure et du partage ainsi que pour lui déléguer certaines démarches administratives.

Comment payer moins de frais de notaire lors d’une succession ?

Il n’est pas possible d’éviter de payer des frais de notaire si un officier ministériel intervient lors d’une succession, ce qui est obligatoire dans certains cas, cités notamment ci-dessus.

Le montant des émoluments est également calculé en fonction d’un barème réglementé par l’État, les héritiers ne pourront donc pas verser moins. Toutefois, ils peuvent négocier avec le notaire pour qu’il accorde une remise, libre à lui d’accepter ou de refuser.

De plus, le second moyen de payer moins de frais de notaire après une procédure de succession, c’est de comparer les honoraires de plusieurs notaires puis de choisir l’officier proposant le tarif le plus bas.

Peut-on financer avec un crédit des frais de notaire d’une succession ?

Si vous n’avez pas les moyens financiers de payer votre part des frais de notaire réclamés lors d’une succession, la solution est de demander à un cohéritier de vous prêter de l’argent. Toutefois, si vous ne trouvez personne pour vous aider, il est possible de souscrire un prêt personnel d’un montant égal à vos frais de notaire, soit plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.

En revanche, si votre taux d’endettement est déjà élevé, les banques risquent de refuser votre demande de crédit à la consommation. Dans ce cas présent, le mieux est de financer les frais de notaire de la succession avec une trésorerie, déblocage lors d’un regroupement de vos crédits en cours. En baissant vos mensualités et votre taux d’endettement, l’opération va vous rendre de nouveau éligible à l’obtention d’une somme d’argent.

Vous souhaitez étudier votre éligibilité à ces solutions de financement ? Il vous suffit de compléter notre formulaire de demande de prêt personnel ou celui de demande de rachat de crédits. Vous obtiendrez un résultat indicatif immédiat, une étude complète sera ensuite menée par nos experts.

Si vous préférez avoir directement un conseiller par téléphone pour évoquer votre situation, vous pouvez programmer une demande de rappel à la date de votre choix.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 18/08/2023