Comment financer une donation ?

• Lorsque l'on souhaite aider financièrement ses proches dans la réalisation de leurs projets, il peut arriver que l'épargne disponible soit insuffisante. C'est pourquoi, il est possible d'avoir recours à un crédit dans cet objectif. Solutis vous explique tout ce qu’il a à savoir sur les différents modes de financement en vue d’une donation, qui peuvent être le prêt personnel, le rachat de crédit ou le prêt hypothécaire.

Comment faire une donation de son vivant ?

D'après le Code civil, une donation se définit comme un transfert d'un bien par un donateur en direction d'un donataire. Cette opération s'effectue alors de son vivant. Celle-ci doit concerner des biens mobiliers ou immobiliers dont le donateur a fait l'acquisition.

Certaines conditions viennent toutefois entourer ce type de transmission. En particulier, il faut que le donateur soit en possession de toutes ses facultés mentales et âgé de 16 ans au moins. Par ailleurs, il doit être juridiquement apte à gérer ses biens. Quant au donataire, il est tenu de manifester de manière explicite l'acceptation du don.

Dans le cadre d'une succession, si le donateur possède des héritiers donataires, le don ne doit pas dépasser une certaine limite. Il peut s'agir de descendants ou d'un conjoint. Cette hypothèse prévoit ainsi pour le donateur de respecter la quotité disponible. Il faut savoir que les héritiers ont la possibilité de contester un don qui excède la quotité disponible.

En fonction du type de bien cédé, les formalités que le donateur doit accomplir ne vont pas être les mêmes. C'est ainsi qu'il y a, d'une part, le don manuel qui se rapporte aux biens mobiliers, parmi lesquels on trouve les objets et les sommes d'argent. D'autre part, on peut procéder à un don par acte notarié lorsqu'il s'agit d'actif immobilier. Ces derniers peuvent concerner un immeuble ou un terrain.

Est-il possible d'emprunter pour financer une donation ?

Actuellement, on peut tout à fait effectuer un emprunt en vue de financer une donation. Cependant, les banques classiques n'offrent pas cette solution, et il faut donc se tourner vers des banques spécialisées pour pouvoir réaliser ce type de projet. Selon le montant sollicité, il est possible d'obtenir un prêt avec ou sans garantie hypothécaire, il peut s'agir d'un crédit à la consommation de type prêt personnel, d'un crédit hypothécaire ou encore d'un rachat de crédits.

Financer une donation avec un prêt personnel

Il convient de noter qu'une personne âgée de 75 ans, voire 79 ans le cas échéant, peut tout à fait effectuer une demande de prêt. Pour ce qui concerne l'âge de fin de prêt, celui-ci doit être à 85 ans pour un retraité. Dans certaines conditions, il peut se situer à 95 ans.

En général, la banque accorde les prêts sans justificatif, qui est un crédit la consommation, si le montant n'est pas trop élevé. Si celui-ci excède de 10 000 à 20 000 euros, une demande de preuve quant à la déclaration en don manuel aux services fiscaux est néanmoins requise de sa part. Dans la mesure où la somme cédée aux proches ne dépasse pas 31 865 euros, le donataire bénéficie d'une exonération d'impôt. Par ailleurs, cette opération peut être renouvelée tous les quinze ans.

Il faut aussi que le donateur n'ait pas plus de 80 ans, et que le bénéficiaire soit âgé de plus de 18 ans. Dans le cas d'un dépassement de l'exonération, le donataire profite d'un abattement de 100 000 euros, sachant que l'on peut cumuler l'abattement et l'exonération.

Demande de prêt personnel

Financer une donation avec un crédit hypothécaire

La condition pour pouvoir effectuer une donation au moyen d'un prêt hypothécaire est d'être propriétaire d'un bien immobilier, que vous allez mettre en hypothéque. Il peut alors s'agir :

• d'une résidence principale ;
• d'une résidence secondaire ;
• d'un terrain.

Cet emprunt propose d'obtenir un capital débutant à 50 000 euros, la donation que vous souhaitez verser à votre entourage (enfants, petits-enfants, parent, conjoint, ami...) doit donc atteindre au minimum cette somme. Le capital emprunté est ensuite remboursable sur une durée suffisamment longue pour amortir sans difficulté des mensualités relativement faibles. Ce type de prêt permet donc de conserver son bien tout en disposant d'une trésorerie pour aider ses proches.

Hypothéquer un bien immobilier pour financer une donation de son vivant est une opération particulièrement intéressante pour les séniors qui sont propriétaires et qui rencontrent des difficultés à emprunter un financement classique à cause de leur âge.

Deux situations se présentent concernant le logement à hypothéquer : soit il est libre de garantie, soit il existe un prêt dont on doit s'acquitter. Il faut savoir que, s'il y a un prêt en cours, le prêt de trésorerie hypothécaire ne pourra pas être accordé puisqu'il faut être pleinement propriétaire de l'habitat. Il faudra alors s'orienter vers une solution de rachat de crédit qui va permettre de financer la donation via une trésorerie complémentaire.

Demande de crédit hypothécaire

Financer une donation avec un rachat de crédit

Dans l'éventualité de plusieurs crédits en cours, les mensualités à régler peuvent s'avérer très élevées. Une solution peut consister alors à faire procéder à un regroupement de prêt ou rachat de crédits.

Cela permet de dégager de la capacité d'emprunt en vue d'emprunter une nouvelle trésorerie, qui va alors servir à assister les proches concernés en effectuant une donation. Cette somme d'argent peut être obtenue soit en souscrivant un nouveau prêt suite au rassemblement des crédits, soit en étant directement intégrée dans l'opération.

Cette dernière option est un moyen plus facile et rapide d'avoir à disposition la somme requise pour effectuer une donation à vos proches. Solutis peut vous accompagner dans la réalisation de ce projet.

Demande de rachat de crédit

Pourquoi choisir le courtier Solutis pour financer une donation ?

Si vous souhaitez avoir des conseils pour transmettre des biens immobiliers ou obtenir un crédit pour faire une donation à vos proches, vous pouvez parfaitement songer à vous faire aider dans ce projet. Un courtier Solutis expert dans ce domaine est alors tout indiqué pour contribuer à vous apporter des solutions concrètes en l'espèce.

Avec ses compétences en la matière et son réseau étendu, celui-ci est tout à fait à même de vous dénicher des offres de prêt personnel, de rachat de crédit ou de prêt hypothécaire à des taux attractifs. Vous gagnerez ainsi du temps, et réaliserez des économies substantielles en comparant plusieurs propositions. Vous avez des impératifs durant la journée, choisissez quand vous souhaitez être recontacté en prenant rendez-vous avec un expert financier.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 15/03/2023