Que ce soit pour un particulier comme un professionnel, l’achat d’un terrain constructible est dans les deux cas possibles. Bien souvent, une fois l’acquisition faite, une construction ou des travaux y sont réalisés, comme le prévoit sa fonction première. Toutefois, un acheteur d’un terrain constructible peut parfaitement reporter son projet de construction à plus tard, voire laisser le terrain acquis tel quel pour une durée indéterminée. Voici de plus amples informations à ce sujet.
Ce qu’il faut retenir :
• Achat sans construction possible : Un terrain constructible peut être acheté sans obligation immédiate de construire, avec paiement de la taxe foncière non bâtie et d’une taxe sur les terrains vacants, votées par certaines communes ;
• Étapes clés : Définir budget/critères, comparer/réserver le terrain, obtenir un financement (prêt immobilier, hypothécaire ou rachat de crédit) et signer par l’acte notarié.
• Financement adapté : Prêt immobilier (>75 k€), prêt hypothécaire (jusqu’à 50 % de la valeur d’un bien existant) ou regroupement de crédits pour améliorer l’éligibilité à un nouveau prêt.
• Délais et contraintes : Permis de construire valable 3 ans (renouvellement nécessaire après expiration) ; terrains non constructibles interdits à bâtir sans viabilisation préalable.
Oui, légalement il est autorisé d’acquérir un terrain sans avoir une obligation d’y construire un logement ou un bâtiment dessus, tel qu’un garage par exemple. Un terrain peut effectivement être utilisé comme un jardin, un camping privé, un espace de loisir ou simplement comme un investissement financier. Si l’acquéreur préfère lancer une construction immobilière dans le futur, il peut attendre autant de temps qu’il le souhaite. Il paiera cependant quand même la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cela est valable également même si l’acheteur a obtenu un permis de construire en vue d’y réaliser son projet immobilier plus tard. Le permis de construire délivré valide l’autorisation des travaux de construction sur une période de 3 ans. Si les ouvrages ne sont réalisés durant cette période, il faudra demander un nouveau permis pour construire sur le terrain.
Sur un terrain dit non-constructible, l’acheteur ne sera pas autorisé, quoi qu’il arrive, à effectuer une construction qui serait considérée comme illégale, à moins de financer sa viabilisation. Ce type de terrain englobe les zones ne permettant pas d’y bâtir une ou des habitations permanentes pour des raisons environnementales, d’impossibilité de le raccorder aux réseaux d’eau, d’électricité, etc… ou encore à cause de sa topographie à risque.
Il est donc concevable d’acheter un terrain constructible ou non et de ne pas y construire dans l’immédiat. Néanmoins, dans le cas d’un terrain constructible, la municipalité peut convenir d’un délai légal de construction, notamment pour les « Zones d’Aménagement Concertées ».
Une taxation pour terrain laissé vacant peut être mise en place par certaines communes, notamment dans les zones tendues, lorsqu’aucune construction n’est engagée sur un terrain constructible.
Vous voilà en quête d’un terrain en vue d’accueillir votre maison, un hangar, un garage ou tout simplement un jardin que vous cultiverez. Ce type de projet requiert de se préparer avec soin, il faudra réunir plusieurs milliers d’euros, voire plus selon vos objectifs, pour en financer l’acquisition. C’est pourquoi, afin d’être correctement préparé et ne pas se précipiter, Solutis vous guide sur la bonne conduite pour réussir à acquérir très prochainement un terrain constructible ou non-constructible.
Les principales étapes à suivre pour l’achat d’un terrain sont :
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Si vous avez pour objectif d’acquérir un terrain sur lequel vous allez construire votre projet immobilier ou non, dans les deux cas il vous faudra réunir les fonds nécessaires à l’aide d’un financement qui peut être un crédit immobilier classique, un prêt hypothécaire ou un regroupement de crédits.
Il est possible de faire l’acquisition seule d’un terrain puis de construire plus tard à l’aide d’un prêt immobilier, à condition que son prix soit d’un montant supérieur à 75 000 euros. Si la construction est prévue quelques mois après cet achat, le prêt immobilier peut également intégrer le coût pour construire le logement.
La demande de financement immobilier peut être réalisée chez une agence bancaire classique, un organisme de prêt spécialisé ou chez un courtier, comme Solutis.
Si le coût total du terrain est inférieur à 75 000 euros, il faudra souscrire un crédit à la consommation pour emprunter les fonds et finaliser la transaction.
Vous pouvez obtenir cette somme d’argent à l’aide d’un prêt de trésorerie hypothécaire. Son fonctionnement est simple : une banque accepte de vous accorder le capital dont vous avez besoin grâce à une hypothèque placée sur un bien vous appartenant déjà. Ce bien doit forcément se situer en France et aucun crédit immobilier ne doit être associé.
La souscription d’un prêt hypothécaire permet à un propriétaire d’obtenir jusqu’à 50 % de la valeur du bien hypothéqué en trésorerie. Ainsi, ce capital peut servir à faire l’acquisition du terrain voire couvrir le coût des travaux si vous comptez en réaliser.
D’ailleurs, son remboursement peut être planifié de façon in fine. Cela signifie que vous restituerez le capital emprunté à la dernière échéance, seuls les intérêts sont dus chaque mois. Cette méthode de remboursement constitue une vraie alternative au prêt amortissable, car elle permet d’emprunter un capital sans pour autant augmenter de trop le niveau de charges du foyer.
Si vous souhaitez étudier rapidement votre éligibilité à ce financement, il suffit de réaliser une demande de prêt de trésorerie hypothécaire, un conseiller Solutis prendra en main votre dossier.
Si vous pensez qu’actuellement votre dossier ne semble pas assez solide dû à un taux d’endettement proche de la limite et une faible capacité d’emprunt, alors vous pouvez envisager un rachat de crédit.
Grâce à cette opération, vous aurez de meilleurs arguments pour convaincre un organisme de crédit de vous suivre dans votre projet et de concrétiser l’achat de votre terrain. Via ce montage, vous allez pouvoir regrouper vos crédits en cours. Vous bénéficierez d’un taux d’endettement réduit et d’une mensualité plus faible et mieux adaptée à votre situation.
Une fois cette opération effectuée, une trésorerie peut être incluse dans cette même opération afin de financer l’achat du terrain visé ainsi que des travaux. Néanmoins, grâce à la baisse de votre taux d’endettement, vous pourriez devenir à nouveau éligible à la souscription d’un prêt immobilier.
Si vous souhaitez regrouper vos crédits, vous pouvez confier cette mission à Solutis, courtier depuis 25 ans. En sollicitant nos experts, vous recevrez plusieurs offres provenant de nos différents partenaires. Vous serez en mesure de comparer les meilleures offres du marché. Vous n’aurez qu’à retenir les plus intéressantes et à signer celle qui correspond à vos attentes. Pour cela, il suffit de nous contacter pour une étude gratuite et sans engagement en complétant un formulaire de demande de rachat de crédit.
Oui, il est tout à fait possible d'acheter un terrain et de faire construire plus tard. Beaucoup de personnes choisissent d'acquérir un terrain lorsqu'elles en trouvent un, qui correspond à leurs critères, même si elles ne sont pas encore prêtes à construire. Cette stratégie permet de sécuriser l'emplacement souhaité.
Non, il n'est pas obligatoire de construire sur un terrain constructible. L'achat d'un de ce type de terrain permet d’avoir la possibilité de construire à l'avenir, sans qu’aucune loi n'impose de le faire immédiatement.
Certaines municipalités imposent un délai spécifique pour commencer les travaux après l'obtention du permis de construire, souvent entre 1 et 3 ans. Si aucune construction n'est entamée durant ce laps de temps, le permis va expirer et il faudra en obtenir un nouveau. Toutefois, il n'existe pas de délai obligatoire si le propriétaire ne souhaite plus construire.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 24/02/2025
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