Immobilier : le gouvernement révise la loi Duflot

Pour relancer le marché immobilier et la construction de logements neufs, le gouvernement a annoncé une série de mesures. Ces dernières apportent des modifications importantes à la loi ALUR baptisée loi Duflot.

Immobilier : aménagement de la loi ALUR

L’un des principaux objectifs du gouvernement est de faire repartir le marché de la construction immobilière.

Pour cela, le premier ministre souhaite simplifier les normes de construction et donner un coup de pouce aux investisseurs dans la pierre, tout en modifiant au passage plusieurs dispositifs de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) qui avait été baptisée loi Duflot.

Le vendredi 29 août, le premier ministre Manuel Valls a dévoilé plusieurs dispositifs visant à relancer le marché immobilier, qui comprend entre autres plusieurs avantages fiscaux en direction des investisseurs.

Dans le détail, les propriétaires des terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un « abattement fiscal exceptionnel » de 30 % sur les plus-values. Cette mesure concernera l’impôt sur le revenu et les divers prélèvements sociaux.

Afin de relancer le marché locatif, le gouvernement va assouplir le dispositif dit « Duflot ». Ainsi, un investisseur locatif pourra louer son bien immobilier à « un ascendant ou à un descendant » sous certaines conditions.

Abandon de la loi Alur ?

Le véritable coup de pouce du gouvernement est fait en direction des investisseurs qui misent sur le marché locatif. La mesure d’incitation fiscale qui leur est réservée change de nom, elle serait rebaptisée « Pinel » en référence à l’actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel.

Pour le reste, le dispositif restera presque le même, mais le système sera assouplie, les investisseurs locatifs auront le choix de s’engager pour 6 ans, 9 ans ou 12 ans, au lieu de 9 ans uniquement actuellement pour bénéficier des réductions d’impôt.

Par ailleurs, le gouvernement va plus loin avec le quasi abandon de l’un des dispositifs phares de la loi Duflot, il s’agit de l’encadrement des loyers qui sera limité à Paris et à titre expérimental.

Les autorités affirment que les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années pour une application à l’échelle nationale. A savoir que l’encadrement des loyers est la mesure la plus controversée de la loi ALUR de Cécile Duflot. Cependant, plusieurs maires souhaitent aussi expérimenter l’encadrement des loyers prévus dans la loi ALUR, ce qui pourrait perturber la mise en place des mesures annoncées par le premier ministre.