Besoin de domicilier vos revenus et vos charges dans un autre établissement bancaire ? Depuis février 2017, la loi Macron permet de changer de banque plus facilement et plus rapidement et à moindre frais. Cependant, peut-on changer la banque de ses crédits en cours ? Le prêt immobilier et les divers types de crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit auto, prêt travaux...) sont-ils transférables d'une banque à une autre via le mandat de mobilité bancaire de la loi Macron ? Solutis vous répond et vous accompagne pour trouver une solution à votre besoin.
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Même si vous remboursez actuellement un ou plusieurs crédits, quelle que soit leur nature, rien ne vous empêche de changer de banque.
D'ailleurs, depuis février 2017 et la mise en application de la loi Macron, favorable à la mobilité bancaire, il est devenu beaucoup plus facile de modifier sa domiciliation bancaire en changeant de banque. Auparavant, la procédure était longue et difficile, car les clients devez s'occuper de communiquer eux-mêmes le RIB de leur nouveau compte en banque à leurs créanciers et leur employeur.
Dorénavant, le mandat de mobilité bancaire permet de faire transférer automatiquement ses opérations récurrentes (prélèvements et virements internes et externes permanents) et ses revenus de sa banque actuelle vers le nouvel établissement. Toutes les démarches sont réalisées par les deux conseillers bancaires, celui de l'ancienne et celui de la nouvelle, sans l'intervention du client.
En revanche, la loi Macron ne prévoit pas de pouvoir transférer des crédits en cours avec le mandant de mobilité. Ce qui signifie que, si vous avez des prêts immobiliers et des crédits à la consommation en cours chez votre ancienne banque, vous devrez les converser et continuer de les rembourser auprès d'elle après votre changement d'établissement bancaire et le transfert de vos comptes.
En effet, au même titre que les livrets d'épargne réglementés (livret A, LLD, LEP...) qui ne sont pas transférables, vos crédits sont des créances qui appartiennent à votre ancien établissement, vous ne pouvez pas leur faire changer de banque. Vous devez les rembourser par anticipation pour les clôturer, si vous ne souhaitez ne plus avoir affaire à votre ancien banquier. En revanche, il existe une solution qui permet réellement de faire racheter ses prêts conso et immobilier chez un nouvel établissement et donc, en quelque sorte, de leur faire changer de banque : il s'agit d'une opération de rachat de crédits.
Si un emprunteur à la possibilité de changer d’établissement bancaire même avec des crédits en cours, cela peut être l’occasion de faire racheter votre prêt immobilier, vos crédits à la consommation et vos dettes par une nouvelle banque ou via un intermédiaire bancaire, comme Solutis. L'objectif est de regrouper l'ensemble dans un crédit unique pour profiter d’une baisse de vos charges, grâce à une mensualité réduite, et d’un seul TAEG (taux annuel effectif global).
En passant par les services proposés par nos experts, pour réaliser votre regroupement d'emprunts, vous n'avez besoin de nous transmettre qu’un RIB de votre nouvelle banque dans laquelle vous avez récemment domicilié vos comptes et livrets. Un seul prélèvement, à date fixe, interviendra ensuite chaque mois jusqu'au terme de la durée prévue dans le contrat. Il s'agit de la solution la plus simple et efficace pour changer la banque de ses crédits en cours.
Vous n'avez qu'un seul crédit immobilier ? Vous pouvez effectivement le faire changer de banque en effectuant un rachat du prêt immobilier, affecté à l’achat de votre maison. Pour rappel, l’opération consiste à substituer un financement à l’habitat par un nouvel emprunt afin de profiter de conditions de remboursement renégociées et plus avantageuses, généralement un TAEG moins élevé. Une fois racheté, Solutis, via son partenaire s’occupe de rembourser par anticipation le capital restant dû, du prêt à l’habitat en cours, auprès de la banque initiale.
À savoir que dans la conjoncture actuelle, faire un rachat de crédit avec Solutis peut représenter un intérêt pour un usager de banque. L’opération lui permettra de prétendre aux taux actuels pratiqués, de baisser considérablement le montant total de ses échéances, de réorganiser la gestion de ses finances ou encore de pouvoir financer un nouveau projet, sans impacter son taux d’endettement ou sa capacité de remboursement.
Le remboursement anticipé du capital restant dû de vos crédits, toujours en cours de remboursement, est une alternative pour stopper les relations avec votre ancienne banque prêteuse, après un mandat Macron. Cela consiste à verser une somme afin de clôturer le contrat du prêt. Cette solution nécessite cependant que vous ayez suffisamment de liquidité épargnée.
Elle constitue aussi un risque, puisque vous allez dépenser un montant plus ou moins important de votre épargne de précaution. Vous devez donc recourir au remboursement anticipé d'un prêt immobilier ou d'un crédit conso en toute connaissance de cause. D'autant plus que l'établissement prêteur peut vous réclamer des pénalités de remboursement anticipé, ou IRA, selon les clauses inscrites dans vos contrats.
Pour un prêt personnel d'un restant dû inférieur à 10 000 €, aucune indemnité ne vous sera réclamée. En revanche, la plupart des prêts immobiliers réclament de payer des IRA en cas de remboursement anticipé. En général, ces frais représentent environ 1 à 2 % du capital restant à rembourser.
Vous avez un doute sur ce sujet, entre rembourser intégralement vos crédits ou souscrire un regroupement de crédit, après avoir changé de banque ? Un conseiller Solutis peut faire le point avec vous pour vous aider à faire le meilleur choix par rapport à votre situation financière. Vous souhaitez changer de banque et en profiter pour réduire la part de vos mensualités ? Votre expert effectuera une simulation pour vous fournir des résultats indicatifs afin d’avoir une projection de ce que vous pouvez obtenir.
Le changement d’établissement bancaire, en ouvrant un nouveau compte dans une autre banque, est devenu pratique, gratuit et beaucoup moins contraignant pour les usagers des banques depuis le 6 février 2017, grâce à l’entrée en vigueur de la loi pour croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée la loi Macron.
Pour rappel, avec l'aide à la mobilité bancaire, les agences et banque en ligne sont désormais contraints de proposer un service gratuit qui permet de procéder aux formalités de transfert des prélèvements automatiques et des versements sur un autre compte de dépôt, si le client en fait la demande. Que ce soit donc une agence classique ou une banque sur internet, l'ancien établissement bancaire est obligé d'accepter la migration des opérations. Cependant, seuls les clients particuliers peuvent avoir recours à la loi Macron, les professionnels n'en n'ont pas la possibilité.
Pour démarrer le transfert de compte, il faut d'abord signer un mandat chez la nouvelle banque où le compte vient d'être ouvert. C'est le conseiller qui va ensuite lancer la procédure, le client qui en fait la demande n'a aucune formalité et démarche à accomplir.
La nouvelle banque va ainsi prendre contact avec tous les professionnels qui vous prélèvent de l'argent (fournisseurs d'électricité et de gaz, opérateur mobile et internet...), mais aussi votre employeur (salaire…) et les organismes sociaux (CAF…) en leur fournissant le RIB de votre nouveau compte en banque. L'objectif est de transférer automatiquement vos différents prélèvements et tous les virements entrants et sortants effectués sur votre ancien compte.
Une fois la mobilité en place, avec un transfert terminé, n’hésitez pas à vérifier que tous vos prélèvements et virements sont bien passés lors des prochaines échéances. Enfin, il est possible d'indiquer à la nouvelle banque qu'elle procède à la clôture du compte domicilié chez l'ancienne banque. Un point intéressant pour éviter de possibles nouvelles formalités.
D'après la loi Macron, une demande d'aide à la mobilité bancaire doit être achevée dans un délai de 22 jours ouvrés, après la signature du mandat. Si l'ancien établissement bancaire prend plus de temps que nécessaire ou bloque la situation, une réclamation auprès de l'ACPR est à envisager afin de trouver une solution.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 09/10/2022
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