Si l’assurance n’est pas obligatoire au regard de la loi, une banque est autorisée à imposer la souscription de ce type de contrat si un emprunteur souhaite obtenir une offre de prêt immobilier en retour. Une demande d’assurance emprunteur est donc presque toujours requise pour financer le montant d’achat d’un logement avec un crédit bancaire. Peut-on réellement emprunter sans cette couverture ? Quelle sont les garanties alternatives ? Réponse avec nos experts.

Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pour rappel, l’assurance de prêt va permettre en cas de décès, de perte d’autonomie ou d’invalidité de l’emprunteur de couvrir le capital total emprunté d’un crédit immobilier durant toute la durée de la phase de remboursement. En échange, une prime mensuelle est versée par le titulaire tous les mois jusqu’à la fin du contrat.

D’un point de vue strictement légal, la loi ne rend pas obligatoire la prise d’une assurance emprunteur lors de la souscription d’un nouveau crédit immobilier. Il n’existe en effet aucun texte réglementaire qui contraint à une obligation d’assurer un prêt.

Ce sont les banques prêteuses qui rendent ce type de contrat obligatoire dans leurs critères d’octroi des financements destinés aux particuliers. Pour la majorité des dossiers, il n’est ainsi pas possible d’obtenir un prêt sans assurance.

Étant donné que les montant des emprunts à l’habitat dépassent 75 000 euros et atteignent jusqu’à plusieurs centaines milliers d’euros, la présence d’une assurance est systématiquement demandée par les établissements bancaires afin de sécuriser leurs engagements.

Si l’emprunteur subit un sinistre (accident, maladie, décès…), il s’agit d’une garantie qui va contraindre l’assureur à dédommager la banque en versant une partie voire la totalité du capital restant dû ou en prenant en charge le paiement des échéances pendant une durée définie. L’assurance de crédit immobilier protège par conséquent simultanément l’organisme prêteur et le foyer familial de l’emprunteur.

Bon à savoir :

La plupart des banques demandent qu’un financement bancaire soit accompagné par une assurance de prêt, cela vaut autant pour le crédits immobiliers que pour le rachat de crédit consommation ou hypothécaire. Seuls les prêts personnels d’un montant relativement faible peuvent généralement être souscrits sans assurance ou encore un prêt de trésorerie hypothécaire, tout dépend de la situation de l’emprunteur.

Quels sont les risques d’emprunter sans assurance ?

Dans l’hypothèse où une banque donnerait son accord, il est très risqué d’emprunter un crédit immobilier sans assurance. En effet, si le foyer perd des ressources financières après un arrêt maladie, une perte de travail voire un décès d’un des conjoints, il peut devenir très difficile d’honorer les mensualités à venir du financement.

Il est donc préférable de garantir ces risques de la vie courante (risques de santé, de maladie, d’accident, d’invalidité et de décès) avec un contrat d’assurance pour éviter que le foyer ne soit ultérieurement en difficulté financière et qu’il ne devienne insolvable. Le bénéficiaire peut composer les garanties de son contrat suivant sa situation pour mettre correctement à l’abri sa famille.

Notre conseil :

Les personnes qui sont déjà malades, qui exercent une profession risquée et/ou qui sont âgées de plus de 60 ans peuvent rencontrer beaucoup de difficultés pour assurer un nouveau crédit immobilier. Il convient alors de faire le tour des assureurs en procédant à une délégation d’assurance, notamment à l’aide d’un courtier comme Solutis, et d’avoir recours à la convention AERAS. Celle-ci donne accès à une couverture appropriée et au financement immobilier en échange d’un taux d’assurance plus élevé ainsi que d’une cotisation plus chère pour compenser le surrisque.

Quelles solutions pour garantir un crédit immobilier sans assurance ?

Bien que l’assurance de prêt soit un incontournable, les banques peuvent accepter, sous conditions, un déblocage avec la présence d’autres garanties. Elles peuvent effectivement exiger la prise d’une hypothèque conventionnelle ou d’une IPPD (Inscription en privilège du prêteur de deniers) sur le bien financé ou un autre déjà acquis.

L’emprunteur peut également proposer de mettre un nantissement sur un placement financier comme une assurance-vie ou un plan épargne action (PEA). En cas de défaillance des remboursements, le prêteur sera en droit de saisir le bien hypothéqué pour le mettre aux enchères ou de saisir les avoirs pour se dédommager.

En parallèle de l’assurance, il est courant que le plan de financement prévoit la présence d’une caution via une société de cautionnement. Cette prise de garantie seule n’est donc pas suffisante pour espérer emprunter un crédit sans assurance.

Pour vous aider à trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt immobilier adapté à votre situation et le moins cher, vous pouvez comparer les offres du marché avec un conseiller Solutis. La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 07/09/2023