Découvrez le principe pour réussir à transférer un emprunt existant afin de changer de bien en l’associant à l’achat d’une nouvelle résidence principale, secondaire ou locatif. Un mécanisme qui peut s’avérer avantageux dans un contexte où les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont à la hausse.

Transfert de crédit immobilier : quelles sont les conditions ?

Le transfert de prêt immobilier est une clause qui consiste à transférer le crédit immobilier qui est associé à son logement actuel vers un nouveau bien à acquérir afin de conserver les mêmes conditions de remboursement (durée, mensualité, taux…).

Pour pouvoir transférer un crédit immobilier sur un nouveau bien qui va être acheté, il faut respecter un certain nombre de critères :

  • le contrat de prêt original doit mentionner une clause qui autorise de basculer le financement sur un autre bien, il faut négocier avec la banque pour qu’elle soit ajoutée ;
  • le capital restant dû du prêt doit être inférieur ou égal au montant de la transaction du nouveau bien à acheter ;
  • il ne faut pas que l’emprunteur ait rencontré des incidents de paiement durant la période de remboursement du prêt immobilier à transférer ;
  • la société de cautionnement doit accepter le transfert, en cas de refus l’hypothèque conventionnelle reste la meilleure solution pour couvrir l’emprunt ;
  • le type du nouveau bien à acheter (résidence principale, secondaire ou locative) doit être similaire au logement qui est adossé au crédit ;
  • le prêt transféré devra être couvert par une assurance emprunteur.
Bon à savoir :

Bien que possible, il existe peu de cas de transfert d’un emprunt immobilier. Il s’agit d’une clause qui n’est pas présente dans l’ensemble des contrats. De plus, le montage financier peut s’avérer plus complexe par rapport à la demande d’un nouvel emprunt classique, ce qui peut décourager les emprunteurs. Le plus simple, pour savoir si vous êtes en capacité de basculer votre prêt pour acheter un autre bien, est de prendre contact avec votre établissement bancaire ou avec un courtier expert, tel que Solutis.

Quand est-il intéressant de transférer un emprunt immobilier ?

Un transfert de crédit immobilier est intéressant si le taux d’intérêt du prêt est plus bas que les taux actuellement pratiqués par les banques. La procédure permettra alors de réaliser des économies en conservant un meilleur taux pour payer moins d’intérêts bancaires et baisser le coût total de l’opération.

En conversant son financement, l’emprunteur va aussi éviter de le solder et de payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). En outre, s’il décide de souscrire un nouvel emprunt, il devra verser à la banque prêteuse des frais de dossier supplémentaires et des frais pour le garantir auprès de la caution ou chez en notaire en cas d’hypothèque.

Crédit immobilier transféré : quelles sont les garanties requises ?

Quand un emprunteur transfère son prêt d’un bien immobilier vers un autre, des garanties seront nécessaires pour que l’organisme prêteur accepte d’activer la clause :

L’assurance sera, pour la majorité des dossiers, indispensable pour que le prêt immobilier soit transféré. Un second niveau de garantie complètera ensuite le dossier avec soit une caution soit une hypothèque sur le bien à acheter ou sur un autre bien dont l’emprunteur est déjà propriétaire.

Notre conseil :

Si les fonds d’un crédit immobilier à transférer sont couverts par une hypothèque, il faudra demander au préalable une mainlevée à un notaire pour retirer l’inscription hypothécaire. Cette procédure engendre un coût de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.

La banque refuse le transfert d’un prêt immobilier : que faire ?

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’accord de la banque pour basculer votre emprunt permettant l’achat d’un nouveau projet immobilier, il faut envisager un autre plan de financement. En effet, plusieurs solutions sont possibles à ce sujet :

  • Souscrire un nouvel emprunt immobilier amortissable ou in fine.
  • Effectuer un rachat de prêt immobilier, aussi appelé le rachat ou regroupement de crédits, pour aménager la durée et le montant des mensualités puis demander une trésorerie supplémentaire pour acheter le nouveau bien ou pour constituer un apport personnel destiné à un nouveau financement.
  • Emprunter un prêt relais pour financer le nouveau logement dans l’attente de vendre votre bien actuel et de clôturer votre ancien prêt.

Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de faire un point budgétaire avec votre conseiller bancaire ou notre équipe de confiance. Courtier depuis plus de 25 ans, nous vous proposons de vous accompagner vers une solution adaptée si votre demande pour transférer votre emprunt immobilier a été refusée. Si vous souhaitez entrer en contact avec nos experts, il vous suffit de réaliser une demande de rachat de prêt en ligne ou de positionner un RDV téléphonique.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 19/07/2023

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