Lors d’une vente immobilière, les emprunteurs peuvent-ils conserver leur crédit et donc garder les fonds issus de la vente ou bien sont-ils dans l’obligation de rembourser leur prêt immobilier ? Ils se retrouvent généralement dans l’obligation de clôturer le financement de leur maison, étant donné que le bien immobilier sujet à l’emprunt est vendu. De ce fait, si vous êtes en quête d’une nouvelle acquisition, faites confiance à Solutis, pour optimiser vos finances et vous accompagner dans le financement de votre prochain projet immobilier.

Rembourser un crédit est-il obligatoire en cas de vente ?

Suivant les aléas de la vie personnelle et les évolutions professionnelles, il n’est plus rare de voir les ménages déménager et quitter un logement dont ils sont propriétaires. Que ce soit pour disposer de plus de place en vue d’agrandir une famille ou, au contraire, de chercher un nid douillet pour préparer une retraite, il existe une multitude de raisons pour changer d’habitation.

Dans la majeure partie des cas, le bien mis en vente a été financé à l’aide d’un crédit immobilier. Si la vente du logement a lieu avant le terme du prêt, les emprunteurs se posent souvent la question du devenir de leur premier crédit immobilier. En effet, beaucoup se demandent si l’argent de la vente doit nécessairement servir à rembourser l’intégralité du capital restant dû ou s’il est possible de conserver les fonds tout en continuant de verser les mensualités.

Contractuellement et comme son nom l’indique, le prêt immobilier porte sur un bien de cette nature. Il est donc affecté au financement d’une habitation. De ce fait, quand un ménage décide de se séparer de leur habitation, toujours sous crédit, ces derniers pourront soit continuer à honorer leur mensualité, soit restituer le capital restant dû à leur banque. Dans ce type de situation, il est question d’un remboursement anticipé du prêt. Toutefois, si un autre achat immobilier est prévu par la suite, un conseiller Solutis peut vous accompagner dans votre nouveau projet.

Une seconde interrogation peut se traduire par une autre formulation : peut-on conserver les conditions d’emprunt d’un crédit immobilier transféré à l’achat d’un nouveau bien après la vente du premier logement ? Une question à laquelle Solutis vous apporte une réponse.

Comment conserver un taux intéressant avec le transfert de prêt ?

Que se passe-t-il donc en cas de revente ? Pour conserver le prêt sans intention de racheter un bien dans l’immédiat, les emprunteurs doivent décortiquer le contrat ou se renseigner auprès de leur banquier. Ce dernier peut accepter à condition que le bien à vendre ne fasse pas l’objet d’une sûreté réelle : c’est-à-dire portant sur la chose, en l’occurrence le bien. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de denier. Ces sûretés sur le bien immobilier servent à garantir l’opération bancaire. Si le bien est vendu, l’opération n’est donc plus couverte. Pour conserver le crédit, il faudra alors transférer l’hypothèque vers le nouveau bien acheté. Lever l’hypothèque et la transférer vers un autre bien engendre des frais et nécessite de racheter un autre bien.

Si le prêt à conserver fait l’objet d’une garantie par caution, celle-ci pourra être plus facilement transférable sur un autre bien. Ces deux hypothèses concernent donc les emprunteurs qui vendent dans l’optique d’acheter. Selon les clauses du contrat de prêt immobilier, sa transférabilité peut être prévue. Le transfert de prêt autorise un emprunteur à conserver son crédit dans le but de financer une nouvelle acquisition immobilière.

En règle générale, les emprunteurs cherchent à garder un taux fixe avantageux, surtout si entre temps les taux d’intérêts ont grimpé. En conclusion, le moyen le plus simple pour savoir s’il est possible de conserver son crédit est d’analyser son contrat.

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Comment se préparer à une nouvelle acquisition immobilière après une vente ?

Lors de la vente du bien actuel, rares sont les emprunteurs qui décident de conserver le crédit souscrit à cet effet. Par ailleurs, un changement d’habitation nécessitera de passer par la souscription d’un nouveau crédit immobilier avec un expert Solutis. Néanmoins, vous avez sûrement accumulé d’autres prêts pour réaliser des travaux, financer les études de vos enfants ou encore l’acquisition récente d’un nouveau véhicule par exemple. Cela a pour conséquence d’augmenter votre taux d’endettement et de dégrader votre profil concernant votre projet immobilier.

Dans ce genre de situation, votre expert Solutis est apte à vous proposer un accompagnement personnalisé afin de vous aider à faire face à vos difficultés sur l’acquisition de votre futur logement. En effet, un conseiller sera dédié à votre dossier, dans l’objectif de trouver le contrat de rachat de crédit approprié. Vous pourrez alors regrouper vos crédits en cours pour baisser votre mensualité et retrouver une capacité d’emprunt améliorée pour acheter votre maison ou votre appartement. Solutis peut vous aider à trouver les meilleures conditions possibles, en intégrant notamment les fonds nécessaires dans l’opération.

Ainsi, vous serez à même de contrôler l’état de votre budget en réunissant l’ensemble de vos crédits consommation et immobilier en cours en un seul. Par ailleurs, comme bien souvent, une habitation exige de réaliser des travaux pour mettre le bien à son goût ou pour une rénovation qui lui ferait un grand bien. Solutis a la capacité de mettre à disposition une trésorerie pour ses ouvrages dans le rachat de crédit, qui pourra être allouée à vos différents besoins. 

Nos réponses aux questions liées à la conservation du prêt immobilier après une vente

Est-il possible de conserver son prêt immobilier Après-vente ?

La conservation du prêt immobilier après la vente, avec la possibilité de maintenir les remboursements mensuels, est envisageable. Toutefois, seule la décision du banquier détermine la faisabilité. Mais dans la majorité des cas le prêt immobilier doit être remboursé par anticipation.

Est-il obligatoire de rembourser un prêt immobilier en cas de vente ?

Oui, en général, le remboursement d'un prêt immobilier est obligatoire en cas de vente du bien financé. Lors de la vente, le produit de la vente est d'abord utilisé pour rembourser le solde restant du prêt. Surtout quand le prêt est garanti avec par exemple une hypothèque.

Comment savoir si mon prêt est transférable ?

Vérifier la transférabilité de votre prêt immobilier implique de consulter les termes de votre contrat. Certains prêts offrent la possibilité de transférer le solde restant à un autre bien, simplifiant ainsi les démarches lors d'un déménagement. Les conditions de transférabilité varient d'un prêt à l'autre, il est donc important de lire attentivement les documents liés à votre prêt. Certains prêteurs peuvent imposer des frais ou des restrictions, alors que d'autres facilitent le processus. En contactant directement votre prêteur, vous pourrez obtenir des informations précises sur la transférabilité de votre prêt.

Faut-il prévenir sa banque lors de la vente de son bien immobilier ?

Lors de la vente d’un bien immobilier avec un crédit en cours, prévenir sa banque est demandé. En effet, le produit de la vente sert souvent à rembourser tout ou partie du crédit restant. Informer la banque permet d’obtenir un calcul précis du capital restant dû, avec possiblement des pénalités de remboursement anticipé. Cette étape est aussi demandée si le bien est garanti par une hypothèque ou une caution. La banque devra alors lever la garantie pour finaliser la vente.

Gueladjo Toure

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/12/2024

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