Quels documents et justificatifs faut-il fournir pour un prêt immobilier ?

Les documents d'identité et justificatifs de situation familiale pour réaliser une demande de prêt immobilier

Voici une liste des documents d'identité et des justificatifs sur sa situation familiale pouvant être demandée par l'établissement bancaire lors de sa demande de prêt immobilier.

• Carte d'identité ou passeport : une copie recto verso de la carte d'identité ou du passeport est indispensable. Cela permet à la banque de vérifier l'identité du demandeur.
• Justificatif de domicile : un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), tel qu'une facture d'électricité, de gaz, d'eau, ou une quittance de loyer, doit être fourni. Cela confirme l'adresse actuelle.
• Livret de famille : en cas de mariage ou d'union civile, un livret de famille est nécessaire pour attester de la situation familiale.
• Acte de mariage ou certificat de PACS : pour les personnes mariées ou pacsées, une copie de l'acte de mariage ou du certificat de PACS est demandée.
• Jugement de divorce ou convention de séparation : en cas de divorce ou de séparation, un jugement de divorce ou une convention de séparation doit être fourni. Cela permet à la banque de comprendre la situation familiale et d'évaluer les charges éventuelles (pensions alimentaires, etc.).

Les justificatifs de revenus et les justificatifs de charges requis pour un prêt immobilier

Lors de sa demande de prêt immobilier il sera demandé de présenter des documents liés à ses revenus et à ses charges pour établir le taux d'endettement.

• Bulletins de salaire ou bilans : les trois derniers bulletins de salaire sont requis pour prouver les revenus mensuels ou les bilans pour les non-salariés. Ils permettent à la banque de vérifier la stabilité et le montant des revenus.
• Contrat de travail : une copie du contrat de travail peut être demandée, en période d'essai, en CDI ou en CDD. Cela permet à la banque de comprendre la nature de l'emploi et sa stabilité.
• Avis d'imposition : les deux derniers avis d'imposition sont nécessaires pour fournir une vue d'ensemble des revenus annuels. Ils permettent également de vérifier la cohérence des déclarations de revenus.
• Relevés de compte bancaire : les trois derniers relevés de compte bancaire sont souvent demandés pour évaluer la gestion financière. Ils permettent à la banque de vérifier l'absence de découverts réguliers et la bonne gestion des finances.
• Crédits en cours : en cas d'autres crédits (consommation, immobilier, etc.), les tableaux d'amortissement et les relevés de situation pour chaque crédit doivent être fournis. Cela permet à la banque de calculer le taux d'endettement.
• Pensions alimentaires : si une pension alimentaire est versée ou reçue, les justificatifs correspondants (jugement de divorce, attestation de versement, etc.) sont nécessaires.

Les documents liés à l'apport personnel et relatifs au bien immobilier

Pour constituer le dossier et statuer sur la faisabilité, la banque devra avoir des justificatifs relatifs au bien immobilier, de plus, avoir un apport personnel peut favoriser l'octroi du prêt.

• Épargne et placements : les relevés de comptes épargne et placements (livrets, assurance-vie, PEL, etc.) sont nécessaires pour prouver la disponibilité de l'apport personnel. La banque veut s'assurer de la suffisance des fonds propres pour financer une partie de l'achat immobilier.
• Donation ou héritage : si une partie de l'apport provient d'une donation ou d'un héritage, les documents justifiant ces fonds (attestation notariée, relevé de compte, etc.) doivent être fournis.
• Promesse de vente ou compromis de vente : une copie de la promesse de vente ou du compromis de vente sera demandé. Ce document prouve l'engagement dans l'achat du bien immobilier et précise les conditions de la transaction (prix, délais, etc.).
• Description du bien : fournir un descriptif du bien (surface, nombre de pièces, état général, etc.). Cela aide la banque à évaluer la valeur du bien.
• Estimation de travaux : si des travaux sont prévus, une estimation des coûts par un professionnel (devis) doit être fournie. Cela permet à la banque d'inclure ces frais dans le montant total du prêt.

Les justificatifs de garanties et les autres documents utiles

En fonction des dossiers, les établissements bancaires peuvent demander une garantie, et peuvent également demander des documents complémentaires.

• Hypothèque ou caution : en fonction du type de garantie choisie, les documents relatifs à l'hypothèque (document notarié) ou à la caution (accord de la société de cautionnement) doivent être fournis.
• Assurance emprunteur : une attestation d'assurance emprunteur couvrant les risques décès, invalidité et incapacité de travail est souvent demandée. Certaines banques peuvent aussi demander une assurance perte d'emploi. Généralement, les banquent proposent directement une assurance à l’emprunteur.
• Justificatif de propriété : si l’emprunteur possède un bien immobilier, il peut être utile de fournir les titres de propriété.
• Relevé de situation bancaire : un relevé de situation bancaire récent peut être demandé pour vérifier l'état actuel des comptes.

Conseils pour constituer un dossier de prêt immobilier solide

La préparation d'un dossier de prêt immobilier peut sembler fastidieuse, mais c'est une étape primordiale pour obtenir le financement nécessaire à l'achat du bien immobilier. En fournissant tous les documents et justificatifs requis, cela montre à la banque que le demandeur est sérieux et organisé, ce qui peut grandement faciliter la validation de la demande. Prendre le temps de réunir tous les documents nécessaires et ne pas hésiter à demander conseil au banquier pour optimiser les chances de succès.

Il est également recommandé de se rapprocher d'un courtier spécialisé dans le prêt immobilier tel que Solutis. Un courtier permet d'aider le demandeur à récolter tous les documents et justificatifs nécessaires et à trouver la meilleure offre sur le marché par exemple en comparant les meilleurs taux sur le marché.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 04/06/2024