Qu'est-ce que le diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil d’évaluation qui mesure la consommation énergétique d’un bâtiment ainsi que son empreinte environnementale, en calculant les émissions de gaz à effet de serre qu'il produit. Instauré dans le cadre des initiatives énergétiques de l'Union européenne, il attribue une classification au logement allant de A à G, en fonction de son efficacité énergétique.

Faire réaliser un DPE est une étape obligatoire dans le cadre des transactions immobilières, que ce soit pour vendre ou louer un bien. Lors de la publication d’une annonce immobilière, il est indispensable de faire figurer les notes obtenues lors du DPE. Ce diagnostic fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques, qui doit être remis à l'acheteur ou au locataire au moment de la finalisation des démarches administratives.

Le DPE a une validité de 10 ans, sauf dans des situations exceptionnelles où sa durée de vie pourrait être réduite. Ce document contribue à la transparence des transactions immobilières, en permettant aux futurs occupants de connaître les performances énergétiques du logement qu’ils envisagent d’acheter ou de louer. Il joue également un rôle clé dans la sensibilisation à l'impact environnemental des bâtiments, incitant les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens pour obtenir une meilleure classification lors des futures transactions. Au-delà d’un simple diagnostic, le DPE s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire la consommation d’énergie et à limiter les émissions polluantes dans l’habitat.

Quels éléments composent un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) contient plusieurs informations essentielles sur le logement. Après sa réalisation, le document décrit en détail les caractéristiques globales de la maison, telles que :

• Sa surface
• Son orientation
• Les matériaux utilisés pour sa construction
• La qualité de l’isolation
• Le type de menuiseries installées

Il présente également les différents équipements thermiques, en précisant leur consommation énergétique annuelle, incluant :

• Le chauffage
• La production d'eau chaude
• Les systèmes de ventilation
• La climatisation

Le DPE attribue ensuite une note, allant de A à G, sur une étiquette énergie climat, qui reflète la performance énergétique du bâtiment.

En plus de ces éléments, des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique sont fournies. Ces suggestions peuvent être des conseils d'utilisation ou des indications sur des travaux de rénovation, bien qu'elles ne soient pas obligatoires. Un audit énergétique peut être envisagé pour obtenir des propositions plus détaillées.

Comment interpréter une étiquette énergétique ?

L'élément clé d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est la classe énergétique. Elle attribue une note, de A à G, qui évalue la consommation d'énergie du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Les habitations classées A et B sont les plus respectueuses de l'environnement, avec une consommation d'énergie très basse, ne dépassant pas 110 Kwh/m²/an, et des émissions de CO2 limitées à 11 kgCO2/M²/an. En France, la majorité des logements se situent dans la classe D. Les maisons et appartements en F et G, surnommés "passoires thermiques" en raison de leur forte consommation énergétique, sont dans le collimateur du gouvernement. Le retrait progressif de ces logements du marché immobilier a commencé, avec l'interdiction de louer les logements classés G dont la consommation dépasse 450 Kwh/m²/an, effective depuis le 1er janvier 2023.

Quel est le coût d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

En France, le coût du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n’est pas fixé par la loi, ce qui signifie que chaque professionnel peut déterminer ses propres tarifs. En général, pour une maison, le prix du DPE se situe entre 100 et 250 euros, en fonction des experts et des spécificités du bien à évaluer.

Concernant la prise en charge des frais, c'est le propriétaire actuel du bien qui est responsable du paiement du DPE lorsqu'il s'agit de la vente ou de la location d'un logement. Ce diagnostic doit être effectué avant la transaction et inclus dans le dossier de diagnostics techniques remis aux futurs acheteurs ou locataires.

Pour les projets de construction, la situation est différente. C’est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le responsable du projet de construction, qui doit assumer les coûts du DPE. Dans ce cas, le diagnostic est réalisé par un organisme indépendant pour garantir son objectivité.

À quel moment doit-on effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu progressivement obligatoire au fil des années. Aujourd'hui, il est requis pour toute vente, location ou transaction immobilière. Voici un aperçu des dates clés :

• 2006 : introduction de l'obligation de réaliser un DPE lors de la vente de biens immobiliers.
• 2007: extension de cette obligation aux locations et aux nouvelles constructions.
• 2008 : imposition du DPE pour les bâtiments publics.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Les biens exemptés du DPE incluent :

• Les propriétés occupées moins de 4 mois par an.
• Les bâtiments individuels de moins de 50 m².
• Les bâtiments agricoles, artisanaux, industriels ou de caractère historique.
• Les logements sans système de chauffage fixe, à l’exception des cheminées à foyer ouvert.
• Les lieux de culte.

Au-delà des exigences légales, il peut être judicieux de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de manière proactive. Ce diagnostic fournit une évaluation de la consommation énergétique d'un bâtiment et identifie les aspects à améliorer. Il peut ainsi représenter une première étape dans le processus de rénovation énergétique d'un logement.

De même, il est fortement recommandé de demander un nouveau DPE après avoir effectué des travaux de rénovation. Ce diagnostic permettra de vérifier et de certifier les améliorations énergétiques obtenues grâce aux travaux, et de confirmer que le logement ne présente plus les caractéristiques d'une passoire thermique. Cette démarche aide à valider l'efficacité des rénovations réalisées et à démontrer les gains en performance énergétique.

Vos questions, nos réponses sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)   

Ci-dessous, les questions les plus posées par les internautes concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

Qui peut réaliser un DPE sans frais ?

Il est envisageable de réaliser un DPE sans frais, mais ce diagnostic n’aura qu’une valeur indicative et ne sera pas accepté à des fins officielles. Pour qu'un DPE soit valable, il doit être réalisé par un professionnel certifié, conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17024.

Peut-on vendre un bien immobilier sans avoir réalisé de DPE ?

Pour garantir la protection de l'acheteur, il est interdit de signer un compromis de vente sans avoir effectué un DPE. De plus, présenter un bien à la vente avec un diagnostic énergétique favorable peut en augmenter la valeur.

Quelle est la période de validité d'un DPE ?

La durée de validité d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de dix ans pour ceux effectués à partir du 1er juillet 2021. Cependant, pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité expire le 1er décembre 2022. Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 09/08/2024