• Les métiers d’intermédiation en opérations de banques et en services de paiement, en financement participatif ou encore relatifs au courtage en assurance (assurance emprunteur, assurance vie, assurance dommage…) sont conditionnés à l’enregistrement à l’organisme pour le registre des intermédiaire en assurance (ORIAS) depuis le 15 janvier 2013. Cependant, quel est le rôle de cet organisme ? Comment s’enregistrer sur son registre ?

ORIAS - Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le rôle

Créé en 2007, l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) concernait uniquement les courtiers ou intermédiaires en assurance. En janvier 2013, il s’est étendu aux professionnels en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

En 2014, l’enregistrement à l’ORIAS s’est ensuite élargit aux établissements de financement participatif et aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Le rôle principal de l’organisme consiste à vérifier que les intermédiaires bancaires et financiers inscrits sur son registre ou qui souhaitent s’y inscrire remplissent les conditions nécessaires à l’exercice de leur activité.

En d’autres termes, il vérifie également l’habilité des personnes physiques ou morales à exercer une activité d’intermédiation bancaire et financière en France.

Sa mission permet aussi aux emprunteurs, épargnants, assurés sollicitant les services d’un intermédiaire, de vérifier la compétence, l’expertise et la conformité de ce dernier. A savoir que l’accès du registre tenu par l’organisme est ouvert au public.

Comment s’enregistrer à l’ORIAS ?

Devenue indispensable pour les intermédiaires bancaires et financiers, l’inscription à l’ORIAS requiert 4 conditions professionnelles et plusieurs documents justificatifs. Le professionnel doit présenter :

  • Une déclaration d’honorabilité,
  • L’attestation de capacité professionnelle,
  • Une garantie financière,
  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle.

En fonction du domaine d’activité ou du professionnel, certains documents complémentaires peuvent être demandés par l’organisme. L’inscription au registre peut se dérouler en ligne sur le site internet de l’organisme. A noter que les frais d’immatriculation sont payés par le professionnel qui doit renouveler chaque année sa demande s’il souhaite continuer à exercer son activité professionnelle.

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Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022

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