Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent un poste de dépense important, souvent mal compris. Parmi ces frais, certains acheteurs découvrent avec surprise les frais de négociation facturés lorsque le notaire joue un rôle d’intermédiaire dans la vente. Moins connus que les droits de mutation ou les émoluments de rédaction d’acte, ils peuvent pourtant alourdir la facture de plusieurs milliers d’euros. Alors, à quoi correspondent ces frais ? Sont-ils systématiques ? Et surtout, peut-on les éviter ?
Il est courant de confondre les frais de négociation et les frais de notaire, pourtant ils recouvrent deux réalités bien distinctes dans le cadre d’une transaction immobilière.
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, sont versés au moment de la signature de l’acte de vente. Ils regroupent principalement :
Ces frais sont dus dans toutes les ventes immobilières, qu’il y ait ou non une négociation par le notaire.
Les frais de négociation ne s’appliquent que si le notaire a été mandaté pour vendre le bien, c’est-à-dire s’il agit comme un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, un peu comme le ferait une agence immobilière. Ils couvrent :
Ces frais ne sont dus que si vous achetez un bien que le notaire vous a proposé dans le cadre de son mandat de vente.
Les frais de notaire sont incontournables et liés à l’acte de vente, tandis que les frais de négociation ne sont dus que si le notaire intervient dans la commercialisation du bien.
Oui, il est tout à fait possible d’éviter les frais de négociation, à condition de ne pas passer par un notaire qui agit en tant qu’intermédiaire dans la vente. Ces frais ne sont en effet dus que si le notaire détient un mandat de vente et qu’il intervient activement dans la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur.
La première solution consiste à acheter un bien directement auprès d’un particulier sans passer par un intermédiaire. Cela suppose que le vendeur n’a confié aucun mandat de négociation à un notaire. Dans ce cas, seul l’acte de vente sera rédigé par le notaire et vous ne serez redevable que des frais d’acquisition classiques.
Autre possibilité : acheter un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Même si des frais d’agence s’appliqueront, vous éviterez les frais de négociation notariaux qui ne se cumulent pas avec ceux d’un autre professionnel de la vente.
Enfin, si vous avez identifié un bien mis en vente par un notaire, vous pouvez vous rapprocher d’un autre notaire, de votre choix, pour traiter uniquement la partie rédaction de l’acte. Attention toutefois : si le notaire vendeur a réalisé la mise en relation, les frais de négociation seront généralement dus, même si la rédaction de l’acte est confiée à un autre professionnel.
De ce fait, pour éviter les frais de négociation, il faut veiller à ne pas passer par un notaire en tant que vendeur ou intermédiaire et privilégier des canaux de vente sans mandat notarial de commercialisation.
Les frais de négociation d’un notaire correspondent à la rémunération perçue lorsqu’il intervient dans la mise en vente d’un bien immobilier. Contrairement à ses émoluments liés à la rédaction des actes, ces honoraires ne sont pas strictement réglementés mais encadrés par un décret officiel.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-230 du 26 février 2016, les notaires disposent d’une liberté tarifaire pour fixer leurs honoraires de négociation, sous réserve de respecter certaines obligations d’affichage et de transparence. Ces frais sont le plus souvent exprimés en pourcentage du prix de vente du bien à la manière des agences immobilières.
En pratique, le taux appliqué par les études notariales varie généralement autour de 4 % TTC, mais peut différer d’un office à l’autre. Le notaire doit impérativement indiquer le montant exact de ses honoraires, toutes taxes comprises, ainsi que leur mode de calcul, sur les documents remis aux parties et dans ses annonces immobilières.
Avant ce décret, les frais de négociation étaient calculés selon un barème national dégressif, avec deux tranches :
Ce barème n’est plus obligatoire aujourd’hui, mais certains notaires peuvent encore s’y référer à titre indicatif.
Il est donc recommandé de se renseigner en amont auprès de l’étude notariale concernée pour connaître les conditions précises de tarification et ainsi éviter toute mauvaise surprise lors de la signature.
Les frais de négociation facturés par un notaire peuvent prêter à confusion, surtout lorsqu’ils s’ajoutent aux frais de notaire classiques. Pour vous aider à y voir plus clair, voici des réponses aux questions les plus fréquentes sur le sujet.
Non, ces frais ne sont pas systématiquement dus. Ils ne s’appliquent que si le notaire est mandaté pour vendre le bien, c’est-à-dire lorsqu’il intervient dans la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Si vous achetez un bien sans passer par une annonce notariale ou sans contact initial via le notaire, vous n’aurez pas à payer ces honoraires.
Oui, dans certains cas. Depuis le décret de 2016, les notaires ont une certaine liberté pour fixer leurs honoraires de négociation. Rien ne vous empêche de discuter du montant avant de signer un mandat ou d'accepter une offre. Certains offices peuvent adapter leurs tarifs, notamment sur les biens à forte valeur.
Ils sont versés à l’office notarial ayant réalisé la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Ces honoraires rémunèrent l’ensemble des démarches liées à la vente : estimation, publicité, visites, négociation, formalités… Ils sont distincts des émoluments dus pour la rédaction de l’acte authentique.
Non, un notaire ne peut pas proposer directement un crédit immobilier. Ce n’est pas dans le cadre de ses missions. En revanche, il peut vous conseiller sur les modalités d’un emprunt, vous informer sur les garanties à mettre en place (comme l’hypothèque) et vous accompagner lors de la signature de l’acte de prêt avec la banque. Il agit donc comme un expert juridique, mais pas comme un intermédiaire en crédit.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 23/04/2025
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