Comment éviter les frais de négociation chez le notaire ?

Quelle différence entre frais de négociation et frais de notaire ?

Il est courant de confondre les frais de négociation et les frais de notaire, pourtant ils recouvrent deux réalités bien distinctes dans le cadre d’une transaction immobilière.

Les frais de notaire : un ensemble de frais légaux et obligatoires

Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, sont versés au moment de la signature de l’acte de vente. Ils regroupent principalement :

• Les droits de mutation (ou taxes perçues pour le compte de l’État et des collectivités) : ils représentent la plus grande partie des frais.
• Les émoluments du notaire, c’est-à-dire la rémunération réglementée pour la rédaction des actes.
• Les débours, qui couvrent les frais avancés par le notaire (cadastre, documents d’urbanisme, etc.).

Ces frais sont dus dans toutes les ventes immobilières, qu’il y ait ou non une négociation par le notaire.

Les frais de négociation : une commission pour la mise en relation

Les frais de négociation ne s’appliquent que si le notaire a été mandaté pour vendre le bien, c’est-à-dire s’il agit comme un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, un peu comme le ferait une agence immobilière. Ils couvrent :

• La mise en vente du bien (annonces, visites, négociation avec les acheteurs),
• La rédaction de l’offre d’achat si elle précède la promesse ou le compromis.

Ces frais ne sont dus que si vous achetez un bien que le notaire vous a proposé dans le cadre de son mandat de vente.

Peut-on éviter les frais de négociation chez le notaire ?

Oui, il est tout à fait possible d’éviter les frais de négociation, à condition de ne pas passer par un notaire qui agit en tant qu’intermédiaire dans la vente. Ces frais ne sont en effet dus que si le notaire détient un mandat de vente et qu’il intervient activement dans la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur.

La première solution consiste à acheter un bien directement auprès d’un particulier sans passer par un intermédiaire. Cela suppose que le vendeur n’a confié aucun mandat de négociation à un notaire. Dans ce cas, seul l’acte de vente sera rédigé par le notaire et vous ne serez redevable que des frais d’acquisition classiques.

Autre possibilité : acheter un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Même si des frais d’agence s’appliqueront, vous éviterez les frais de négociation notariaux qui ne se cumulent pas avec ceux d’un autre professionnel de la vente.

Enfin, si vous avez identifié un bien mis en vente par un notaire, vous pouvez vous rapprocher d’un autre notaire, de votre choix, pour traiter uniquement la partie rédaction de l’acte. Attention toutefois : si le notaire vendeur a réalisé la mise en relation, les frais de négociation seront généralement dus, même si la rédaction de l’acte est confiée à un autre professionnel.

De ce fait, pour éviter les frais de négociation, il faut veiller à ne pas passer par un notaire en tant que vendeur ou intermédiaire et privilégier des canaux de vente sans mandat notarial de commercialisation.

Comment sont calculés les frais de négociation d’un notaire ?

Les frais de négociation d’un notaire correspondent à la rémunération perçue lorsqu’il intervient dans la mise en vente d’un bien immobilier. Contrairement à ses émoluments liés à la rédaction des actes, ces honoraires ne sont pas strictement réglementés mais encadrés par un décret officiel.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-230 du 26 février 2016, les notaires disposent d’une liberté tarifaire pour fixer leurs honoraires de négociation, sous réserve de respecter certaines obligations d’affichage et de transparence. Ces frais sont le plus souvent exprimés en pourcentage du prix de vente du bien à la manière des agences immobilières.

En pratique, le taux appliqué par les études notariales varie généralement autour de 4 % TTC, mais peut différer d’un office à l’autre. Le notaire doit impérativement indiquer le montant exact de ses honoraires, toutes taxes comprises, ainsi que leur mode de calcul, sur les documents remis aux parties et dans ses annonces immobilières.

Avant ce décret, les frais de négociation étaient calculés selon un barème national dégressif, avec deux tranches :

• 5 % hors taxes (soit 6 % TTC) jusqu’à un prix de 45 735 euros,
• puis 2,5 % hors taxes (soit 3 % TTC) au-delà de ce seuil.

Ce barème n’est plus obligatoire aujourd’hui, mais certains notaires peuvent encore s’y référer à titre indicatif.

Il est donc recommandé de se renseigner en amont auprès de l’étude notariale concernée pour connaître les conditions précises de tarification et ainsi éviter toute mauvaise surprise lors de la signature.

Frais de négociation de notaire : vos questions, nos réponses

Les frais de négociation facturés par un notaire peuvent prêter à confusion, surtout lorsqu’ils s’ajoutent aux frais de notaire classiques. Pour vous aider à y voir plus clair, voici des réponses aux questions les plus fréquentes sur le sujet.

Les frais de négociation de notaire sont-ils obligatoires ?

Non, ces frais ne sont pas systématiquement dus. Ils ne s’appliquent que si le notaire est mandaté pour vendre le bien, c’est-à-dire lorsqu’il intervient dans la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Si vous achetez un bien sans passer par une annonce notariale ou sans contact initial via le notaire, vous n’aurez pas à payer ces honoraires.

Peut-on négocier les frais de négociation ?

Oui, dans certains cas. Depuis le décret de 2016, les notaires ont une certaine liberté pour fixer leurs honoraires de négociation. Rien ne vous empêche de discuter du montant avant de signer un mandat ou d'accepter une offre. Certains offices peuvent adapter leurs tarifs, notamment sur les biens à forte valeur.

A qui reviennent les frais de négociation ?

Ils sont versés à l’office notarial ayant réalisé la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Ces honoraires rémunèrent l’ensemble des démarches liées à la vente : estimation, publicité, visites, négociation, formalités… Ils sont distincts des émoluments dus pour la rédaction de l’acte authentique.

Un notaire peut-il proposer un crédit immobilier ?

Non, un notaire ne peut pas proposer directement un crédit immobilier. Ce n’est pas dans le cadre de ses missions. En revanche, il peut vous conseiller sur les modalités d’un emprunt, vous informer sur les garanties à mettre en place (comme l’hypothèque) et vous accompagner lors de la signature de l’acte de prêt avec la banque. Il agit donc comme un expert juridique, mais pas comme un intermédiaire en crédit.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 23/04/2025