Frais de négociations chez le notaire

Les notaires sont indispensables en France pour acter la propriété d’un bien, que ce soit l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Dans le cadre d’une construction et de l’achat d’un terrain avec promesse de vente, le ménage devra payer des frais de notaires, ils sont calculés en fonction d’un barème national et sont obligatoires, ils permettent d’attester la propriété du bien.

Simplement, les notaires appliquent parfois des frais de « négociation », ce sont en fait des honoraires liés à la promotion du terrain par le biais d’agents immobiliers ou directement par le notaire en tant que négociateur immobilier. Ces honoraires sont la rémunération du notaire.

Ces frais de négociation sont appliqués comme suit :

  • 5% hors taxes du prix de vente jusqu’à 45 735 euros
  • 2,5% hors taxes au-delà

Éviter les frais de notaires : astuce

L’achat d’un terrain ainsi que le coût de la construction peuvent peser lourd dans la balance, d’autant qu’une construction de maison entraine bien souvent des frais imprévus, il est donc indispensable de garder une petite somme sous la main. En évitant les frais de notaires, on économise parfois plusieurs milliers d’euros et on peut faire face aux dépenses imprévues.

L’astuce est donc de s’adresser directement au vendeur du terrain plutôt que de passer par un agent immobilier, par le négociateur immobilier ou par un constructeur de maison. Le vendeur peut être un particulier, une mairie, une association, une entreprise, etc... En faisant ainsi, le vendeur va orienter l’acheteur vers le notaire et l’acheteur n’aura pas à débourser des frais de négociations.

Dès lors qu’un agent immobilier s’est renseigné auprès d’un notaire pour le compte d’un acheteur, ce dernier devra payer des frais de négociation ou émoluments.

Gueladjo Toure

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 05/10/2020

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