Dans les grandes lignes, l’acquisition d’un logement neuf en VEFA, acheté sur plan, se passe de la manière suivante : trouver un promoteur immobilier, choisir une VEFA répondant à vos critères, signer le contrat de réservation, signer l’acte authentique avec le notaire, procéder aux appels de fonds puis visiter et contrôler après l’achèvement des travaux et la livraison du bien. Nos experts vous expliquent en détail ces principales étapes lors de l’achat d’une nouvelle maison à construire.
Un bien en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) revient à faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf non-construit auprès d’un promoteur immobilier.
Voici les 9 étapes d’achat d’un bien neuf en VEFA :
Ce contrat de vente, proposé par le promoteur immobilier, contient l’ensemble des caractéristiques du bien immobilier neuf en VEFA (plan, superficie des pièces, localisation, prix d’achat, date de livraison…). Il doit être signé par les acquéreurs pour lancer les étapes suivantes.
Bien souvent, pour valider la réservation, il faut verser un acompte correspondant à 5 % du prix d’achat du bien. Un délai de rétraction de 10 jours calendaires est prévu par la loi si les acheteurs changent d’avis et souhaitent annuler le contrat.
Une fois ce délai passé, une lettre est envoyée par le promoteur qui indique la confirmation de la réservation. Les acheteurs sont donc engagés et doivent trouver un financement.
Cette étape suit la signature du contrat de réservation, l’acquéreur dispose alors généralement de 2 à 3 mois pour trouver une banque qui accepte de financer le montant de la VEFA. Durant ce laps de temps, l’objectif est de faire le tour des établissements bancaire, de comparer les conditions et trouver la meilleure offre de prêt. Toutes ces démarches peuvent être prises en charge par un courtier, tel que Solutis.
Une clause permet néanmoins l’annulation du contrat si toutes les demandes de prêt immobilier ou de crédit hypothécaire ont été refusées par les banques.
Pour financer votre achat en VEFA, il vous est possible d’emprunter diverses solutions de crédit (prêt hypothécaire, prêt relais…) que propose Solutis via nos partenaires bancaires. Pour lancer votre demande de financement, il suffit de remplir notre formulaire en ligne afin d’être recontacté dans les plus brefs délais par nos experts.
Une fois qu’un contrat de crédit a été signé, l’acheteur peut ensuite prendre RDV chez son notaire pour signer le contrat de vente définitif par le biais d’un acte authentique. Le document va contenir l’ensemble des informations relatives au logement à construire, les conditions ainsi que les garanties de la transaction. Il va préciser le montant des sommes à verser à différentes échéances via les appels de fonds ainsi que les obligations de chacune des parties.
À cette étape, il faudra prévoir le paiement des frais d’acquisition ou frais de notaire, qui sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’achat de la VEFA.
Le paiement d’un achat immobilier en VEFA s’effectue en plusieurs fois à mesure de l’état d’avancement des travaux par le constructeur. A l’aide de justificatifs fournis par le promoteur, l’acheteur va pouvoir faire des appels de fonds en demandant à sa banque de débloquer une partie du capital de son crédit immobilier jusqu’au déblocage total.
En général, les versements sont échelonnés par différents paliers de la façon suivante : 35 % du prix de la VEFA est versé une fois les fondations finalisées, 70 % lors de la mise hors d’eau, 95 % une fois les travaux achevés et 100 % lors de la livraison finale du bien.
Une fois que le promoteur notifie l’acheteur de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle est réalisée pour vérifier la présence de malfaçons, de vices et de diverses défaillances au niveau de la plomberie, des murs, des prises électriques, des volets, des fenêtres, des équipements de chauffe, etc… Tous les éléments qui doivent faire l’objet d’une réparation doivent être déclarés pour figurer dans le procès-verbal de livraison.
À noter que l’acquéreur dispose d’un mois pour informer le constructeur d’hypothétiques défaillances complémentaires. Ensuite, il pourra activer la garantie décennale en cas de problème au niveau de la structure, relevé au plus tard 10 ans après la date de livraison.
Une fois la visite de contrôle achevée, l’acheteur va verser les 5 % restants qu’il doit au promoteur et peut enfin emménager dans sa nouvelle résidence neuve en VEFA.
En VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Ils s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier, ce qui représente une partie des coûts liés à la transaction.
En VEFA, on devient propriétaire dès la signature de l'acte de vente notarié, même si le bien n'est pas encore achevé. Cependant, le transfert de propriété est conditionné au respect des échéances de paiement. Ainsi, l'acquéreur bénéficie de certains droits tout au long de la construction.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 08/02/2024
D'autres articles pour approfondir