Le coût des frais de notaire pour une construction neuve est compris entre 2 et 3 % de son prix d’acquisition, il est à verser par l’acheteur au moment de signer l’acte authentique chez le notaire qui finalise la transaction immobilière. Ces frais intègrent les différentes taxes fiscales et les émoluments du notaire. Explications en détail par nos experts.

Quel est le taux des frais de notaire pour un logement neuf en VEFA ?

Si vous achetez un logement neuf en VEFA, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, vous allez devoir régler des frais de notaire qui représentent 2 à 3 % du prix d’achat.

Les frais de notaire dans le neuf sont dits « réduits » car ils atteignent 7 à 8 % dans l’immobilier ancien, une réduction qui s’explique par l’absence ou la diminution du montant de certaines taxes.

Pour calculer le montant total dû, les 2 à 3 % de frais de notaire en VEFA comprennent :

  • la taxe de publicité foncière ;
  • les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération ;
  • les débours des formalités administratives ;
  • la contribution de sécurité immobilière.

Quand faut-il payer les frais de notaire réduit pour un achat en VEFA ?

Le paiement des frais de notaire lors de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf en VEFA s’effectue le jour de la signature du contrat de vente définitif via un acte authentique chez le notaire. Cette étape intervient 2 à 3 mois après avoir signé le contrat de réservation chez le promoteur immobilier.

Une fois l’acte authentique signé et les frais de notaire payés, le logement n’est pas encore bâti. L’acheteur dispose d’un titre de propriété sur les travaux qui vont s’effectuer jusqu’à leur achèvement et la livraison complète du bien.

Pourquoi les frais de notaire sont moins chers dans l’immobilier neuf ?

Si les frais de notaire sont moins élevés pour l’achat d’un bien neuf en VEFA, c’est principalement parce que le prix de la construction et de l’acquisition est en TTC, ce qui signifie que la TVA est déjà incluse dans le total. En effet, lors de la signature du contrat de vente chez le promoteur, le prix est bien indiqué avec les 20 % de TVA supplémentaires.

Le notaire n’a pas besoin de collecter la taxe redevable à l’État puisqu’elle est donc déjà payée par l’acheteur. Il doit simplement se rémunérer pour sa participation dans le montage et la finalisation du dossier, tandis que le coût de la publicité foncière qu’il collecte et reverse permet de mettre à jour le fichier immobilier pour définir l’acheteur comme le propriétaire du bien.

Bon à savoir :

Le paiement des frais de notaire réduits entre 2 et 3 % concerne uniquement les biens immobiliers neufs. Sont considérées comme neuves les habitations construites il y a moins de 5 ans et n’ayant jamais été occupées.

Exemple de calcul et simulation des frais de notaire pour une maison ou un appartement en VEFA

Exemple : achat d’un logement de 350 000 euros

  • Simulation de calcul des frais dans le neuf en VEFA: 350 000 x 2 % = 7 000 € / 350 000 x 3 % = 10 500 €
  • Simulation de calcul des frais dans l’ancien: 350 000 x 7 % = 24 500 € / 350 000 x 8 % = 28 000 €

En partant du principe que les frais d’acquisition sont de 2 à 3 %, si vous faites construire un bien immobilier neuf d’une valeur totale de 350 000 €, vous allez payer entre 7 000 et 10 500 € de taxes et d’émolument au notaire lors de la signature du contrat authentique.

À titre de comparaison, si vous achetez une maison ou un appartement ancien toujours à un prix de 350 000 €, les frais de notaire seraient compris entre 24 500 et 28 000 €.

Au total, l’acquisition d’un bien en VEFA permet de diviser les frais de notaire par 3, ce qui représente une belle économie lors d’un projet immobilier.

Bon à savoir :

Pour réussir à financer l’achat d’un bien en VEFA et des frais de notaire associés, il est possible d’emprunter un crédit immobilier, un prêt hypothécaire, un prêt relais ou un rachat de crédits. Vous pouvez confier votre étude de faisabilité ainsi que la recherche de la meilleure solution à un conseiller Solutis, courtier expert depuis 1998. Pour cela, vous pouvez nous contacter en complétant notre formulaire de rappel, gratuit et sans engagement, pour fixer un RDV téléphonique selon vos disponibilités.

Questions fréquemment posées sur les frais de notaire d'un achat en VEFA

Avant d'acheter un bien en VEFA, il est vrai que les acheteurs émettent plusieurs interrogations sur ce processus d'achat, notamment sur le paiement des frais de notaire. Voici quelques réponses complémentaires aux questions posées sur les frais de notaire lors d'un achat en VEFA.

Qui paye les frais de notaire pour un achat en VEFA ?

Dans une vente en VEFA, les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acheteur. Ces frais comprennent les droits d'enregistrement, les émoluments du notaire et les diverses taxes.

Quelles sont les différentes étapes de la VEFA ?

La vente en l'état futur d'achèvement comprend plusieurs étapes. Tout commence par la signature d'un contrat de réservation, où l'acheteur verse un dépôt. Ensuite, le promoteur élabore le contrat de vente définitif, qui détail les caractéristiques du bien et les conditions financières. La signature notariée intervient ensuite, accompagnée du paiement d'une partie du prix. Pendant la construction, des appels de fonds sont émis selon l'avancement des travaux. À la livraison, l'acheteur effectue le solde du paiement, et la propriété lui est transférée. Ces étapes garantissent un processus transparent et sécurisé pour les deux parties.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 19/02/2024