Si habituellement lors de l’acquisition d’un bien, l’acheteur réalise le versement des fonds en une seule fois, cette règle ne s’applique pas pour un achat en VEFA. Le paiement d’un logement neuf en VEFA est fractionné selon l’avancée des travaux. Les experts Solutis vous en disent plus sur l’échelonnement du versement des fonds ainsi que sur le calendrier associé.
La loi française encadre clairement les conditions de paiement d’un logement neuf acheté en VEFA. En aucun cas, le promoteur comme l’acheteur ne peuvent déroger à cette règle. En connaissance de cette réglementation, l’acquéreur connait à l’avance les périodes à laquelle il devra réaliser les différents versements. En effet, le paiement d’un logement en VEFA est soumis à un échelonnement en 5 étapes obligatoires.
Dans le cadre d’une acquisition en VEFA, l’appel de fonds a lieu selon le principe suivant :
Pour faire simple, l’acheteur réglera dans un premier temps 5 % du montant total à verser après la signature du contrat de vente du bien en VEFA. Puis, un nouvel appel de fonds du promoteur à hauteur de 30 % sera effectué lorsque les fondations seront réalisées. Le troisième versement de 35 % du montant total a lieu après la pose de la toiture et de l’étanchéisation des terrasses. L’acheteur devra verser de nouveau 25 % une fois que les lots seront construits. Un dernier versement de 5 % sera demandé à la livraison du logement neuf.
Pensez à réaliser le dernier versement seulement après avoir vérifié la conformité de votre logement neuf à partir des plans. Ainsi, en cas de non-respect des modalités du contrat, vous êtes en droit de ne pas répondre à cet appel de fonds jusqu’à la remise aux normes des différents éléments à modifier (porte, interrupteur, etc…).
Bien que non-obligatoire, beaucoup de promoteurs exigent le versement d’un dépôt de garantie en VEFA à titre de réservation du logement. Parfois pour qu’un acheteur devienne le futur propriétaire d’un logement neuf, ce dernier devra verser une avance de fonds au promoteur à la signature du contrat de réservation, c’est-à-dire avant que les travaux ne soient effectués.
Le montant du dépôt de garantie en VEFA atteint généralement 5 % du prix d’achat. Toutefois, ce montant est valable seulement si l’acte de vente est signé durant l’année qui suit. Si la signature intervient après la première année mais avant la seconde, alors le dépôt de garantie est réévalué à 2 % du prix d’achat. Au-delà de ce délai, aucun dépôt de garantie ne vous sera demandé.
Concernant le versement du dépôt de garantie en VEFA, deux scénarios sont possibles :
La réussite de votre achat en VEFA passe par la préparation et le montage d’un dossier de financement le plus solide possible. En effet, si vous cherchez à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf, il est conseillé d’apparaitre comme un candidat sérieux pour qu’une banque accepte de vous prêter les fonds nécessaires.
Pour atteindre cet objectif, vous pouvez faire confiance dans les compétences des experts Solutis pour trouver la solution adaptée à vos attentes. Nos équipes se chargent d’analyser votre dossier mais aussi votre profil c’est-à-dire votre situation personnelle, professionnelle et financière afin de mettre en valeur vos atouts.
Nos conseillers seront votre intermédiaire entre vous et nos partenaires bancaires. En effet, qu’il soit question d’un rachat de crédit, d’un prêt immobilier, d’un prêt relais ou d’un prêt de trésorerie hypothécaire, nos experts s’occupent de négocier les meilleures conditions à votre place. Ainsi, vous n’avez aucune démarche à réaliser de votre côté. D’ailleurs, vous pouvez sélectionner un créneau afin d’être directement recontacté selon vos disponibilités.
Un nombre important d’acheteurs souhaitant réaliser à bien leur achat de bien immobilier en VEFA s’interrogent sur comment se déroule le paiement en VEFA. Voici quelques réponses à ces différentes questions à ce sujet.
Pour financer l'achat d'une vente en l'état futur d'achèvement et rémunérer le promoteur, plusieurs options sont possibles. Pour commencer, le paiement s'effectue en plusieurs étapes, généralement liées à l'avancement des travaux. Il est envisageable d’opter pour un prêt immobilier classique, où la banque débloque les fonds au fur et à mesure des appels de fonds du promoteur. Une autre possibilité est le prêt hypothécaire, un emprunt qui permet d'acquérir le bien grâce à la mise en garantie d’un bien immobilier, une hypothèque. Enfin, le recours à ses fonds propres peut également être envisagé pour le financement.
En VEFA, le dépôt de garantie représente un engagement financier qui symbolise la réservation du futur bien auprès du promoteur immobilier. Cette somme est versée lors de la signature de l'avant-contrat ou du contrat de réservation, ce qui marque le début du mécanisme d'acquisition d'un appartement ou d'une maison neuve. Cet acompte démontre le sérieux de l'acheteur et rassure le promoteur sur la concrétisation de la vente. En retour, il sécurise également l'acheteur en garantissant la disponibilité du bien dans le cadre de la VEFA.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 03/04/2024
D'autres articles pour approfondir