Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain en 2025 ?

Qu’est-ce que les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?

Les frais de notaire regroupent l’ensemble des coûts liés à l’intervention du notaire lors de l’achat d’un terrain. Ils comprennent principalement les droits de mutation (également appelés taxe de publicité foncière), un impôt obligatoire reversé aux collectivités locales.

S’y ajoutent les émoluments et honoraires du notaire, fixés selon un barème légal, ainsi que les débours, qui couvrent les frais avancés pour les formalités administratives et les enquêtes foncières.

Enfin, la contribution de sécurité immobilière, une taxe spécifique, fait aussi partie de ces frais. Le paiement de ces frais est indispensable pour que la vente soit validée officiellement et pour garantir la sécurité juridique de la transaction.

De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Comme pour tout achat immobilier, l’acquisition d’un terrain génère des frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition ou droits de mutation. Ces frais ne se limitent pas à la rémunération du notaire : ils englobent plusieurs éléments qui couvrent les taxes, les formalités administratives et la rémunération professionnelle.

Les différentes composantes des frais de notaire pour un terrain

• Les droits de mutation à titre onéreux : il s’agit du principal poste des frais de notaire, représentant en moyenne autour de 5,8 % du prix d’achat du terrain. Ces droits, qui varient légèrement selon les départements, sont collectés au profit de l’État et des collectivités locales. Dans certains cas, notamment pour les terrains vendus par un professionnel assujetti à la TVA, ce taux peut être réduit de manière significative. À noter que quelques départements appliquent un taux spécifique inférieur à la moyenne, ce qui peut influer sur le coût total.
• Les débours et frais annexes : ce sont les sommes avancées par le notaire pour couvrir diverses démarches administratives indispensables à la transaction. Cela inclut notamment la demande de certificat d’urbanisme, les recherches cadastrales et l’état hypothécaire du terrain. Ces frais représentent généralement entre 1 000 et 1 500 euros, mais peuvent varier selon la complexité du dossier.
• Les émoluments et honoraires du notaire : cette partie correspond à la rémunération du notaire pour la rédaction des actes, la gestion du dossier et les conseils apportés à l’acheteur. Les émoluments sont calculés selon un barème dégressif fixé par la loi, représentant environ 1 % du prix du terrain, avec un plafond à 4 %. Ce montant est soumis à la TVA au taux normal.
• La contribution de sécurité immobilière : cette taxe, souvent intégrée dans les débours, correspond à l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière. Son taux est fixé à 0,10 % du prix d’achat, avec un minimum de 15 euros. Elle permet d’assurer la sécurité juridique de la propriété.

La TVA applicable sur les terrains constructibles

Lorsque le terrain acheté est constructible et que le vendeur est un professionnel soumis à la TVA, la vente est assujettie à une taxe de 20 %. Cette TVA s’applique même si l’acheteur est un particulier.

En revanche, si le vendeur n’est pas soumis à la TVA, comme c’est souvent le cas pour les particuliers, cette taxe ne s’applique pas, et les frais de notaire sont calculés selon les droits de mutation classiques.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible ?

Le calcul des frais de notaire lors de l’acquisition d’un terrain constructible repose sur plusieurs éléments clés :

• Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, appelés droits de mutation, qui varient entre 5,09 % et 5,80 % du prix selon les départements.
• Les émoluments et honoraires du notaire, qui représentent environ 1 % du prix du terrain.
• Les débours, soit les frais avancés par le notaire pour les démarches administratives, estimés aussi autour de 1 % du prix.
• La contribution de sécurité immobilière, une taxe fixe de 0,10 % du prix d’achat.

La rémunération du notaire est calculée selon un barème légal progressif, divisé en tranches de prix. Ce barème permet d’appliquer des taux dégressifs selon la valeur du terrain :

Par exemple, pour un terrain acheté 65 000 €, les émoluments notariaux se calculent ainsi :

• 6 500 euros × 3,87 % = 251,55 euros
• (17 000 euros – 6 501 euros) × 1,596 % = 167,56 euros
• (60 000 euros – 17 001 euros) × 1,064 % = 457,50 euros
• (65 000 euros – 60 000 euros) × 0,799 % = 39,95 euros

Soit un total d’environ 916,56 euros d’émoluments à verser au notaire.

Comment financer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Acquérir un terrain implique non seulement de disposer du prix d’achat, mais aussi de pouvoir couvrir les frais de notaire, qui peuvent représenter une somme importante. Plusieurs solutions de financement sont possibles pour gérer cet aspect financier.

Les solutions classiques de financement

Pour financer les frais de notaire, l’acheteur peut recourir à un prêt personnel dédié, sans justification spécifique, qui permet d’obtenir rapidement des liquidités.

Le prêt immobilier, souvent utilisé pour l’achat du terrain, peut aussi intégrer les frais annexes dans son montant total. Ainsi, la somme empruntée couvre à la fois le prix du terrain et les frais de notaire, évitant de puiser dans son épargne personnelle.

Le rachat de crédits, une option flexible

Le rachat ou regroupement de crédits peut être une solution intéressante pour alléger les mensualités existantes et libérer de la trésorerie. Cette approche permet de consolider plusieurs prêts en un seul, avec des mensualités réduites, et ainsi financer plus facilement les frais liés à l’achat du terrain.

Conseils pour optimiser le financement

Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, il est possible de mobiliser une hypothèque sur ce bien pour obtenir un financement plus avantageux et bénéficier d’une meilleure capacité d’emprunt.

Par ailleurs, anticiper et gérer efficacement votre trésorerie en intégrant les frais de notaire dans le plan global de financement est essentiel pour éviter les surprises lors de la signature. N’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé qui pourra vous orienter vers la meilleure solution adaptée à votre situation.

Qui paie les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Lorsqu’on achète un terrain, les frais de notaire sont presque toujours à la charge de l’acquéreur. Cela signifie que c’est l’acheteur qui doit régler les droits de mutation, les débours, la rémunération du notaire et les formalités associées à la vente. Ces frais doivent être versés avant la signature de l’acte authentique, généralement par virement ou par chèque adressé directement au notaire en charge du dossier.

Il est toutefois possible, dans certains cas, de négocier un partage des frais entre l’acheteur et le vendeur. Cette option doit faire l’objet d’un accord clair, inscrit noir sur blanc dans le compromis ou la promesse de vente. Cependant, il est important de rappeler que cette contribution du vendeur reste exceptionnelle et ne peut pas être imposée.

Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain : vos questions, nos réponses

L’achat d’un terrain soulève souvent des interrogations, notamment sur le montant et le calcul des frais de notaire, les exceptions possibles ou encore les spécificités liées à certains types de terrains. Voici un tour d’horizon des questions les plus fréquemment posées avec des réponses claires.

Les frais de notaire sont-ils les mêmes pour un terrain agricole ?

Non. Les frais de notaire pour un terrain agricole ou constructible suivent les mêmes règles de calcul que pour un terrain constructible en termes de barème et de droits de mutation. Toutefois, en pratique, le prix d’un terrain agricole étant souvent inférieur à celui d’un terrain à bâtir, le montant global des frais sera également plus bas.

Y a-t-il une exonération possible des frais de notaire ?

Il n’existe pas d’exonération totale des frais de notaire. En revanche, certains achats peuvent bénéficier de frais réduits, notamment si le vendeur est assujetti à la TVA. Dans ce cas, les droits de mutation sont limités, ce qui fait chuter le coût global des frais de notaire à environ 2 à 3 % du prix du terrain.

Peut-on négocier les honoraires du notaire ?

Oui, mais dans une certaine mesure. Les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments, uniquement sur la partie réglementée du tarif et pour les tranches supérieures à 100 000 euros. La remise maximale autorisée est de 20 %, mais elle reste facultative et dépend du notaire.

Faut-il payer les frais de notaire si le terrain est donné ou transmis en héritage ?

En cas de donation ou de succession, les frais de notaire sont remplacés par des droits de donation ou de succession, dont les montants varient selon le lien de parenté et la valeur du terrain. Le notaire reste indispensable pour authentifier et enregistrer ces opérations, mais la nature des frais est différente d’une vente classique.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 04/06/2025