Lors de l’achat d’un terrain, l’acheteur doit verser des frais de notaire de 7 à 8 % du prix de vente. Ces frais sont donc équivalents à ceux appliqués pour les achats de logement ancien. Néanmoins, les frais de notaire peuvent être réduits si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, ce qui est le cas lorsque le terrain est acheté auprès d’un promoteur immobilier pour y construire un bien neuf. Explication détaillée avec nos experts.
Le montant des frais de notaire que doit payer l’acquéreur d’un terrain (agricole, non constructible ou à bâtir) dépend principalement de la mention d’une TVA dans le contrat de vente :
Il s’agit donc de la présence ou non d’une TVA qui va grandement influencer le montant des droits de mutation. Ces droits constituent un impôt versé aux collectivités locales et représentent la part la plus importante dans le total des frais d’acquisition d’un terrain.
Les éléments pris en compte dans le calcul des frais de notaire d’un achat de terrain sont les suivants :
Les frais liés à la rémunération du notaire lors de l’achat d’un terrain sont calculés selon un barème de plusieurs tranches, réglementé par la loi.
Voici la taxe à appliquer par tranche de prix du terrain :
Par exemple, en cas d’acquisition d’un terrain pour un prix total de 65 000 €, l’acheteur devra régler 916,56 € d’émoluments au notaire.
Détail du calcul : (6500 x 3,87 %) + (17 000 - 6501 x 1,596 %) + (60 000 - 17 001 x 1,064 %) + (65 000 – 60 000 x 0,799) = 251,55 + 167,56 + 457,50 + 39,95 = 916,56 €
Les frais de notaire, pour finaliser l’acquisition d’un terrain, sont toujours réclamés par le notaire auprès de l’acheteur. La somme attendue doit être versée sur un compte bancaire indiqué sur un RIB fourni par l’officier ministériel en charge du dossier.
Les frais d’achat doivent toujours être payés avant que la signature définitive du contrat de vente n’ait lieu. Le versement peut se faire soit par un chèque personnel, un chèque de banque ou un virement bancaire.
Il faut savoir que l’acheteur et le vendeur d’un terrain peuvent se mettre d’accord pour une prise en charge partagée de ces frais d’acquisition. Toutefois, l’acquéreur ne peut pas obliger le vendeur à participer au paiement.
Pour financer l’achat d’un terrain et éventuellement les frais de notaire associés, vous pouvez souscrire un prêt personnel auprès de Solutis, courtier depuis plus de 25 ans. Si vous êtes pleinement propriétaire d’un bien que vous pouvez hypothéquer, vous pouvez aussi obtenir des liquidités égales jusqu’à 50 % de sa valeur puis prendre en charge votre investissement. Enfin, il vous est possible de faire un rachat de prêts pour diminuer vos mensualités en vue d’acheter plus facilement le terrain souhaité. Vous pourrez prendre en charge les frais d’acquisition avec une trésorerie ajoutée dans le montant total de vos crédits regroupés.
Lors de l’achat d’un terrain les acquéreurs doivent généralement régler les frais de notaire pour conclure la vente définitive. Un nombre important d’acheteurs s’interrogent sur ces frais qui peuvent être plus ou moins importants en fonction de la nature et du prix d’achat du terrain. Voici quelques réponses à ces questions.
Il faudra impérativement avoir recours à un notaire pour pouvoir authentifier l’acte de vente. En certifiant les informations, le notaire protège donc en cas de litige. De plus, il faut savoir que cet acte de vente devra être publié au service de la publicité foncière, qui acceptera uniquement si l’acte est rédigé par un notaire.
Beaucoup de personnes peuvent trouver que les frais de notaire sont élevés lors de l’achat d’un terrain. Il est possible de demander à son notaire qu’il réalise une remise sur ses frais, il peut accepter de baisser ses honoraires, généralement sur des projets avec des tranches d’assiette égales ou supérieures à 100 000 euros.
Lors de l’achat d’un terrain, il est souvent demandé de régler les frais de notaire pour recevoir un acte authentique. Il faut savoir que si l’acheteur réalise un crédit immobilier ou un autre type crédit pour acheter son terrain, il peut demander à l’établissement prêteur une enveloppe qui couvre également les frais de notaire, ainsi il n’aura pas besoin de toucher à son épargne pour régler ces frais qui peuvent être conséquents.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 22/02/2024
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