Infographie : les prêts aidés et le rachat de crédit

Les principaux prêts aidés : les caractéristiques et les atouts

Destinés à favoriser l’accession à la propriété, les prêts conventionnés sont financièrement très attractifs. Ils sont accordés sous certaines conditions qui sont particulières à chacun d’entre eux. En France, il existe quatre principaux types de prêts aidés par l’Etat : le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) et le prêt action logement (PAL).

• Le PTZ : considéré comme un apport personnel, l’avantage de ce type de prêt aidé réside principalement dans son taux d’intérêt qui est nul, mais aussi dans ses modalités de remboursement. Ce prêt est réservé uniquement à l’acquisition, la rénovation ou la construction d’une résidence principale.
• Le PAS : les avantages de ce type de prêt aidé sont divers et variés. Non seulement, il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL), le PAS est aussi garanti par le fond de garantie à l’accession sociale. Il doit impérativement financer un bien constituant la résidence principale de l’emprunteur, son conjoint, ses ascendants, ses descendants. Le PC : permettant de financer jusqu’à 100 % un projet d’acquisition immobilière y compris certains frais comme les frais de notaire ou les frais d’expertise, le prêt conventionné peut aussi ouvrir droit aux APL. Même si le bien financé par ce type d’emprunt doit être occupé au minimum pendant 8 mois par ans pendant toute la période du financement, le logement peut être mis en location sous certaines conditions.
• Le PAL : avec un taux d’intérêt réglementé autour de 1 %, le prêt action logement anciennement appelé le prêt 1 % logement est aussi considéré comme un apport personnel, il peut même financer les frais de notaires dans certains cas. Par ailleurs, ce type de prêt aidé est souvent remboursable sur une durée parfois courte.

Les prêts aidés et le rachat de crédit : éligibilité, conditions particulières et conseils

Selon la législation en vigueur, la quasi-totalité des financements, qu’il soit immobilier ou à la consommation, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé et donc d’un rachat de crédit (immobilier ou consommation). Cependant, qu’en est-il des principaux aidés par l’Etat ? Le PTZ : le prêt à taux zéro est sans doute le financement à l’habitat le plus intéressant. Toutefois, il peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation. En d’autres termes, ce type de financement aidé est éligible au rachat de crédit sous aucune condition particulière.

A savoir qu’il est impossible de substituer un PTZ par un autre dans le cadre d’un rachat de créance. De ce fait. Il est donc recommandé de ne pas prendre en compte la part d’un PTZ dans un projet de rachat, sauf si l’opération permet de rééquilibrer durablement les finances de l’emprunteur en baissant considérablement le montant de ses échéances.

Le PAS et le PC : le prêt accession sociale et le prêt conventionné classiques peuvent faire l’objet d’un rachat ou d’un regroupement de crédits puisqu’ils sont soumis à la législation qui encadre les modalités de remboursement anticipé d’un financement à l’habitat. Toutefois, comme ces financements aidés sont accordés principalement pour les projets d’acquisition, de construction ou encore de rénovation de résidence principale, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre ou un PC par un autre.

De ce fait, le rachat de PAS ou de PC est recommandé uniquement si les mensualités de remboursement du nouvel emprunt sont nettement inférieures par rapport au montant actuel des échéances de l’emprunteur avec les aides personnalisées au logement (APL) perçues grâce au PAS sur la même durée de remboursement. Le PAL : permettant de financer une partie de l’acquisition d’une résidence principale, ce type de prêt aidé peut être remboursé par anticipation.

Avec une durée de remboursement souvent trop juste, le PAL fait partie des financements aidés les plus présents dans les projets de regroupement de crédits. Dans un rachat de prêt, il est impossible de substituer un PAL par un autre. Toutefois, avec son taux réglementé d’environ 1 %, son rachat par un prêt classique peut être intéressant si l’emprunteur peut prétendre à un taux d’intérêt plus attractif.

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Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/11/2022