Accordé par les prêteurs ayant passé un accord ou une convention avec l’Etat, les prêts aidés peuvent financer jusqu’à la totalité d’un projet immobilier (achat, construction, rénovation). Cependant, si ces crédits peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit immobilier, quelles sont les conditions à savoir avant de faire racheter son prêt aidé ?
Quel est votre projet ?
Diminuer mes mensualités jusqu'à -60%
Financer mes projets grâce au rachat de crédits
Baisser mon taux d'endettement & équilibrer mon budget
Destinés à favoriser l’accession à la propriété, les prêts conventionnés sont financièrement très attractifs. Ils sont accordés sous certaines conditions qui sont particulières à chacun d’entre eux. En France, il existe quatre principaux types de prêts aidés par l’Etat : le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) et le prêt action logement (PAL).
Selon la législation en vigueur, la quasi-totalité des financements, qu’il soit immobilier ou à la consommation, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé et donc d’un rachat de crédit (immobilier ou consommation). Cependant, qu’en est-il des principaux aidés par l’Etat ? Le PTZ : le prêt à taux zéro est sans doute le financement à l’habitat le plus intéressant. Toutefois, il peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation. En d’autres termes, ce type de financement aidé est éligible au rachat de crédit sous aucune condition particulière.
A savoir qu’il est impossible de substituer un PTZ par un autre dans le cadre d’un rachat de créance. De ce fait. Il est donc recommandé de ne pas prendre en compte la part d’un PTZ dans un projet de rachat, sauf si l’opération permet de rééquilibrer durablement les finances de l’emprunteur en baissant considérablement le montant de ses échéances.
Le PAS et le PC : le prêt accession sociale et le prêt conventionné classiques peuvent faire l’objet d’un rachat ou d’un regroupement de crédits puisqu’ils sont soumis à la législation qui encadre les modalités de remboursement anticipé d’un financement à l’habitat. Toutefois, comme ces financements aidés sont accordés principalement pour les projets d’acquisition, de construction ou encore de rénovation de résidence principale, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre ou un PC par un autre.
De ce fait, le rachat de PAS ou de PC est recommandé uniquement si les mensualités de remboursement du nouvel emprunt sont nettement inférieures par rapport au montant actuel des échéances de l’emprunteur avec les aides personnalisées au logement (APL) perçues grâce au PAS sur la même durée de remboursement. Le PAL : permettant de financer une partie de l’acquisition d’une résidence principale, ce type de prêt aidé peut être remboursé par anticipation.
Avec une durée de remboursement souvent trop juste, le PAL fait partie des financements aidés les plus présents dans les projets de regroupement de crédits. Dans un rachat de prêt, il est impossible de substituer un PAL par un autre. Toutefois, avec son taux réglementé d’environ 1 %, son rachat par un prêt classique peut être intéressant si l’emprunteur peut prétendre à un taux d’intérêt plus attractif.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 09/11/2022
Réduisez vos mensualités et financez vos nouveaux projets
Demande de rachat de crédit gratuite
Votre offre en 24h | Une expertise avec + de 20 ans d'expérience
D'autres articles pour approfondir