Faire un rachat de crédit avec un prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt à taux zéro : rappel de son principe

Le prêt à taux zéro est un emprunt bancaire de la famille des prêts aidés, c’est-à-dire que ses conditions de remboursement sont avantageuses pour faciliter les achats de bien immobilier en France pour les foyers modestes. Concrètement, le capital prêté doit être remboursé sans aucun intérêt bancaire, son coût est donc nul et extrêmement économique pour les acquéreurs éligibles par rapport à un emprunt classique.

Le PTZ est accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Les ménages peuvent en faire la demande à condition :

• d’acheter une résidence principale;
• de ne pas avoir été propriétaire de son bien principal au cours des deux dernières années ;
• de respecter un niveau de ressources établi par un barème ;
• d’acquérir un bien ou de construire dans une zone d’achat éligible.

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut également obligatoirement l’associer à un nouveau crédit immobilier. Le capital total de ce plan de financement va ensuite servir à l’achat d’un bien neuf à construire ou déjà construit ou d’un bien ancien avec des travaux de rénovation.

Peut-on faire un rachat de crédit immobilier avec un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Un prêt à taux zéro peut faire l’objet d’un remboursement anticipé intégral, un emprunteur qui en détient un peut donc légalement l’inclure dans son rachat de crédit, réalisé avec une nouvelle banque.

En effet, l’organisme en charge de racheter et de regrouper les prêts en cours sera en capacité de rembourser le capital restant dû du prêt à taux zéro au créancier de l’emprunteur pour clôturer la dette.

L’emprunteur qui réalise un rachat de crédit immobilier et consommation avec un PTZ va alors bénéficier d’un seul crédit, qu’il va rembourser avec une mensualité réduite et mieux adaptée à ses capacités financières actuelles.

Un emprunteur est en droit de choisir quel emprunt il souhaite ajouter dans son rachat de crédits. Le regroupement peut donc être partiel ou total. Il peut incorporer son prêt à taux zéro dans l’opération s’il estime cela nécessaire pour optimiser sa situation budgétaire. Il peut enfin choisir de ne pas l’inclure pour conserver ses avantages.

Pourquoi faire un rachat de prêt immobilier avec un prêt à taux zéro ?

S’il est fortement recommandé de préserver un prêt à taux zéro, un emprunteur peut décider de l’intégrer dans son rachat de crédit immobilier ou hypothécaire. Le rachat d’un PTZ est à envisager si l’emprunteur rencontre de graves difficultés financières et qu’il ne parvient plus à rembourser ses échéances de crédit avec souplesse.

Grâce au regroupement de crédits, il va pourvoir rééquilibrer ses dépenses en diminuant le montant de ses mensualités de remboursement. En allongeant la durée du contrat, il pourra ainsi restituer plus facilement les encours de ses crédits conso, son ou ses prêts immobiliers ainsi que son prêt à taux zéro regroupés.

Si l’objectif est de ne pas reprendre le PTZ, une situation financière très dégradée, à la suite d’une perte de revenus (perte d’emploi, arrêt maladie, décès du conjoint), peut encourager à l’inclure dans un rachat de crédit pour baisser au maximum les échéances du foyer et rétablir un meilleur équilibre financier.

Quelles conséquences en cas de rachat de prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le rachat d’un prêt à taux zéro par une autre banque est rarement une opération rentable, dans la mesure où l’emprunteur devra payer des intérêts bancaires sur le capital restant dû racheté. Il perdra son principal avantage, à savoir le taux à 0 % et les intérêts nuls.

Pour qu’un rachat de crédit immobilier avec un PTZ soit financièrement intéressant, il faut que le nouveau taux d’intérêt soit beaucoup plus faible que les taux des emprunts rachetés, permettant de réaliser suffisamment d’économies pour compenser la perte du prêt à taux zéro ainsi que les frais liés au déblocage de l’opération (frais de notaire, frais de dossier, frais d’intermédiation, pénalités de remboursement anticipé…).

Calculer la rentabilité de ce type de montage financier s’avère très difficile. Il faut donc s’orienter vers un organisme ou un courtier expert, tel que Solutis, capable de simuler puis d’étudier les effets d’un regroupement de crédits incluant un prêt à taux zéro.

Le PTZ peut-il être racheté en cas de garantie hypothécaire ?

Une problématique se pose lorsqu’un établissement de crédit a mis en place une garantie hypothécaire englobant à la fois le prêt à taux zéro et le crédit immobilier principal. Dans ce cas, l’emprunteur est obligé de solder tous ses financements avant de pouvoir solliciter une nouvelle hypothèque pour son rachat de crédit immobilier, donc le PTZ est souvent racheté.

Dans le cas où le prêt à taux zéro n’est pas hypothéqué, l’emprunteur peut faire regrouper son crédit immobilier et ses autres dettes (consommation, découverts bancaires, retard d’impôt…) sans tenir compte de son crédit immobilier à taux zéro.

Les questions fréquentes autour du rachat de prêts avec un PTZ en cours

Comment sortir d'un prêt à taux zéro en cours ?

Pour clôturer et sortir d’un prêt à taux zéro en cours de remboursement, l’emprunteur doit informer sa banque prêteuse par courrier recommandé avec accusé de réception de son intention de réaliser un remboursement anticipé, qui peut être total ou partiel. Le montant du remboursement anticipé sera ensuite prélevé. En cas de mise en place d’un rachat de crédits, c’est le nouvel organisme financier qui va s’occuper de rembourser par anticipation le prêt à taux zéro en cours en versant les fonds au créancier, l’emprunteur n’a pas de démarche à effectuer.

Peut-on renégocier un crédit immobilier et garder son PTZ ?

Un emprunteur est en droit de demander à sa banque de renégocier les conditions le taux, la durée et le montant de la mensualité de son crédit immobilier, sans que cela n’ait d’incidence sur son prêt à taux zéro. Néanmoins, son conseiller bancaire peut refuser la renégociation. La solution est alors de faire racheter le prêt à l’habitat en contactant un nouvel établissement bancaire, ce qui n’a pas non plus d’effet sur son PTZ, qui peut être gardé dans son ancienne banque.

Le rachat d’un prêt immobilier entraîne-t-il l’arrêt du PTZ ?

Selon la réglementation en vigueur, le crédit à taux zéro ne peut pas faire obstacle au remboursement anticipé du ou des crédits principaux obtenus pour le financement du bien immobilier. La banque prêteuse n’a donc aucun droit à refuser de procéder au rachat du prêt à l’habitat tout en conservant chez elle le PTZ.

Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) dans un rachat de crédit ?

Le montant d’un prêt à taux zéro qui fait l’objet d’un rachat de crédit se transforme automatiquement un prêt amortissable classique qui s’accompagne d’intérêts bancaires, calculés sur la base du taux nominal du contrat.

Quelle banque pour demander un rachat de prêt à taux zéro ?

Un rachat de prêt à taux zéro peut être réalisé lors de la mise en place d’un regroupement de crédits comprenant le crédit immobilier, des crédits à la consommation et des dettes financières (fiscales, découverts bancaires…). L’emprunteur doit faire la demande d’un rachat de crédit avec un PTZ auprès d’une autre banque concurrente de la sienne, d’un établissement financier expert dans ce type d’opérations ou bien d’un courtier en regroupement de prêts, comme Solutis. Passer par un intermédiaire en agence ou sur internet est un moyen d’obtenir des conseils sur le rachat de crédit immobilier comprenant un prêt à taux zéro et de trouver rapidement un organisme acceptant de financer ce type de montage.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 01/02/2024

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