Peut-on ne pas inclure son PTZ lors d’un rachat de crédit immobilier ?

Le prêt à taux zéro : un financement sans intérêt bancaire à conserver

Le prêt à taux zéro est un crédit aidé de l’État qui permet d’accéder à la propriété dans le cadre d’un achat de bien immobilier neuf ou ancien ou d’une construction. Ce financement est souvent additionné à un crédit immobilier pour parvenir au montant total du prix du bien. L’avantage du PTZ est qu’il repose sur un taux à zéro pourcent, autrement dit, c’est un crédit gratuit sans aucun intérêt à verser à l’établissement prêteur, l’emprunteur ne rembourse donc que la somme empruntée.

Bien souvent, les banques et établissements de crédit proposent à l’emprunteur une mensualité constante avec deux lignes de crédit, le prêt immobilier classique et le PTZ. Lors d’un rachat de prêts, il est évident que les emprunteurs souhaitent préserver ce prêt à taux zéro, plutôt que de le faire racheter et de devoir rembourser par la suite des intérêts.

Peut-on faire un rachat de crédit immobilier et garder son prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, il est possible de procéder à un regroupement de crédit hypothécaire ou au rachat de son prêt immobilier tout en conservant son prêt à taux zéro (PTZ) en cours de remboursement. L’opération va alors consister à faire racheter le crédit immobilier avec d’autres crédits à la consommation en cours, sans toucher le PTZ détenu chez sa banque prêteuse d’origine, voire à ne regrouper que les prêts conso.

Le rachat de crédits sans le PTZ permet de réajuster les conditions de remboursement de ses prêts, tout en préservant les avantages liés à son prêt à taux zéro, notamment l’absence de paiement d’intérêts bancaires. Souvent, les emprunteurs choisissent d’allonger la durée pour rembourser les encours afin d’alléger le montant de leurs mensualités, permettant de faciliter la gestion des finances de leur foyer respectif.

Toutefois, il est obligatoire de déclarer le PTZ en cours de remboursement à l’organisme qui s’occupe du dossier de rachat de crédit, même si celui-ci ne doit pas être racheté. Cette déclaration est nécessaire pour que l’expert puisse calculer précisément le taux d’endettement du foyer, permettant ensuite d’analyser sa solvabilité et son éligibilité à un nouveau rachat de crédit immobilier ou regroupement de crédits à la consommation.

Quelles conditions pour conserver son prêt à taux zéro lors d’un rachat de crédits ?

Le prêt à taux zéro peut être écarté d’un rachat de crédits, c’est-à-dire que l’organisme qui se charge du regroupement des prêts ne tiendra pas compte du montant restant dû du prêt à taux zéro dans le calcul du capital total à racheter.

Le rachat de crédit sans le PTZ est accessible à condition que l’emprunteur dispose :

• d’un contrat de travail pérenne (CDI) ou d’une activité professionnelle stable ;
• d’un revenu régulier ;
• d’un taux d’endettement inférieur à 40 % après le déblocage de l’opération ;
• d’une bonne gestion de ses finances avec peu d’incidents de paiement et aucunes dettes de jeu de hasard.

Il est donc possible que l’emprunteur ne puisse pas conserver son prêt à taux zéro s’il demande un rachat de crédit avec un dossier dégradé, difficile à faire accepter auprès d’un organisme spécialisé dans le rachat de prêts, et si son taux d’endettement est supérieur à 40 %.

Si le rachat du PTZ, l’allongement de la durée de remboursement puis la baisse des mensualités contribuent à réduire le taux d’endettement en dessous de ce seuil, alors il est possible que la banque prêteuse exige le regroupement du prêt à taux zéro avec les autres crédits en cours.

Pourquoi faire un rachat de crédit sans le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Les banques et établissements de crédits qui proposent du regroupement de crédits et du rachat de prêt immobilier donnent généralement leur accord pour que les emprunteurs conservent leur prêt à taux zéro, car il s’agit d’un prêt aidé sans intérêt plus avantageux qu’un emprunt classique, qui est soumis à un taux nominal. En le regroupant avec les autres crédits, le montant du capital associé au PTZ va créer des intérêts, ce qui engendrera un surcoût pour l’emprunteur.

Ne pas racheter le PTZ quand c’est possible s’explique ainsi par la volonté des banques de garantir, avant tout, que le rachat de crédits soit le plus favorable possible à la situation financière de l’emprunteur. De plus, il faut savoir que les organismes financiers ont un devoir de conseil et doivent s’assurer de la pérennité financière de leurs clients, préserver un PTZ va ainsi dans ce sens.

Quelques questions au sujet du regroupement de prêts sans le PTZ

Faut-il déclarer son PTZ dans son dossier de rachat de crédit ?

Même si l’emprunteur ne veut pas inclure son prêt à taux zéro dans son rachat de crédit hypothécaire ou à la consommation, il est impératif de mentionner son existence afin de le prendre en compte dans l’évaluation de la faisabilité de l’opération, notamment pour calculer le taux d’endettement du foyer avant et après le rachat des encours.

Qui contacter pour faire un rachat de crédit sans prêt à taux zéro (PTZ) ?

L’emprunteur qui souhaite mettre en place un regroupement de crédits ou un rachat de son prêt immobilier doit en faire la demande en contactant une autre agence bancaire que la sienne, une banque spécialiste dans ce type de financement ou un courtier expert, à l’instar de Solutis. Grâce à un intermédiaire, il est possible de parvenir à une proposition concrète plus rapidement et facilement. Toutefois, il faut une évaluation complète de la situation de l’emprunteur, c’est-à-dire une prise en compte de ses charges, de ses revenus et de ses besoins, qui peut être entièrement réalisée par le courtier.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 01/02/2024