Selon la législation en vigueur, un emprunteur peut rassembler ses deux prêts immobiliers en cours, avec ou sans ses autres emprunts, dans un seul financement bancaire. Cette opération, appelée le regroupement ou rachat de crédits, facilite la gestion du budget du foyer, permet de réajuster la durée et le montant des mensualités et enfin autorise le financement de nouveaux projets à la consommation et investissements immobiliers. Explication sur le fonctionnement d’un regroupement de 2 emprunts à l’habitat.
Oui, il est possible de regrouper deux crédits immobiliers qui sont en cours de remboursement. L’emprunteur doit pour cela contacter un organisme de financement qui propose le regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédit. Ce nouvel organisme va alors racheter les deux prêts immobiliers afin de les regrouper dans un nouvel emprunt unique et de proposer des conditions réajustées.
Voici quelques exemples de deux crédits immobiliers pouvant être regroupés dans un rachat de dettes, il peut s’agir :
Si les deux prêts immobiliers ont été emprunté chez deux banques différentes, l’emprunteur devra obligatoirement effectuer le rachat d’un prêt par l’un des deux organismes ou faire racheter les deux emprunts par un autre établissement tiers.
Si l’emprunteur rembourse 3, 4 ou plus de crédits immobiliers, issus d’investissements locatifs par exemple, il peut tous les regrouper pour simplifier la gestion de ses finances et harmoniser ses modalités de remboursement (une seule durée, un taux unique).
L’opération peut également inclure d’autres lignes de prêt telles que des crédits à la consommation et autres prêts à l’habitat (PTZ, prêt conventionné, prêt relais…).
Quand l’emprunteur regroupe 2 crédits immobiliers, les 2 prêts existants sont soldés et un nouveau est souscrit. Avant le déblocage, il dispose de dix jours de réflexion pour annuler son engagement. En cas d’accord, il doit signer et renvoyer l’offre de prêt au 11ème jour calendaire après sa date de réception.
Si l’emprunteur regroupe ses deux crédits immo et avec des crédits conso, l’opération sera soumise au droit et à un taux immobilier, à condition que la part des encours immo s’élève à plus de 60 %. En dessous, le code de la consommation s’applique, ce sera un rachat de crédit consommation avec un taux conso et la mise en place d’un délai de rétraction de 14 jours après signature du contrat.
Si les deux crédits concernent le même bien, le nouveau contrat de prêt peut inclure une prise de garantie comme l’hypothèque de ce bien. S’ils concernent deux biens différents, le nouveau contrat peut inclure deux garanties distinctes, comme l’hypothèque d’un des biens, un cautionnement bancaire ou un nantissement d’assurance vie
Un emprunteur doit envisager de regrouper ses deux crédits immobiliers à différentes occasions :
La souscription de deux crédits immobiliers est totalement possible si les finances du foyer le permettent. Néanmoins, il va s’engager sur plus d’une dizaine d’années pour rembourser les fonds à la banque prêteuse.
Durant cette période, le foyer peut subir des aléas de la vie qui peuvent rendre difficile le paiement des mensualités. En prévention ou en réaction à des difficultés, le regroupement de 2 crédits immobiliers pour baisser le montant des échéances est donc à envisager.
Le rachat puis le regroupement de deux crédits immobiliers va faciliter la gestion budgétaire de l’emprunteur, car il n’aura plus qu’un seul emprunt à rembourser. Chaque mois, il ne sera donc prélevé qu’une seule fois à date fixe jusqu’à la fin du contrat.
En optant pour une durée plus longue, il va également pouvoir baisser ses mensualités par rapport au total des échéances de ses prêts immobiliers, ce qui va réduire son taux d’endettement. Cela va lui redonner de la capacité d’emprunt, c’est-à-dire de la capacité à s’endetter pour emprunter une nouvelle somme d’argent et financer un nouveau projet, qui peut être l’acquisition d’un nouveau logement personnel ou locatif.
Enfin, selon les conditions d’emprunt en vigueur, il peut être intéressant de regrouper 2 financements immobiliers si les taux des contrats sont nettement plus élevés que les taux actuellement pratiqués par les banques. Une période de taux très bas peut donc être l’occasion de renégocier les taux de ses emprunts immobiliers lors d’un regroupement de crédits afin de baisser le coût total de l’opération.
Si la solvabilité de l’emprunteur et la ratio hypothécaire le permettent, il est possible de demander, lors du rachat des prêts à l’habitat, une trésorerie complémentaire afin de réaliser des projets comme des travaux, l’achat d’une voiture, etc…
Si c’est la banque prêteuse à l’origine des deux prêts immobiliers qui refuse de les regrouper et de renégocier les conditions du contrat, l’emprunteur peut les faire racheter par un autre organisme bancaire concurrent.
Il doit donc faire le tour de plusieurs établissements financiers pour réussir à obtenir un accord et comparer plusieurs propositions. Ces démarches, pour trouver une banque qui accepte de regrouper plusieurs crédits immobiliers de l’emprunteur, peuvent être longues.
Pour les simplifier, il est possible d’entrer en contact en agence ou sur internet un courtier spécialiste en rachat de crédits, tel que Solutis. Ce type d’intermédiaire va améliorer les chances de l’emprunteur de recueillir un accord de financement en vue de regrouper 2 prêts immobiliers, avec ou sans crédit conso, en comparant les critères de ses partenaires bancaires. Le courtier va aussi apporter son expertise, ses conseils et son aisance administrative pour réduire le délai des démarches.
Oui, la législation n’interdit pas à un emprunteur de cumuler deux crédits immobiliers en même temps, à condition cependant qu’il soit solvable avec une situation stable et un salaire régulier, qu’il ait un taux d’endettement maximum de 35 % et que les prêts soient affectés à l’achat d’un bien ou la réalisation de travaux.
Oui, un emprunteur peut souscrire deux lignes de crédit immobilier pour financer un seul achat immobilier, notamment en empruntant un prêt immobilier classique avec un prêt à taux zéro, un prêt conventionné ou tout autre prêt aidé. Bien qu’un logement unique soit acheté, il s’agit bien de deux emprunts immobiliers distincts. L’emprunteur peut d’ailleurs les regrouper à l’occasion d’un rachat de prêt immobilier.
La législation n’indique aucune limite quant au nombre de crédit immobilier pouvant être regroupé. Un emprunteur peut donc effectuer un regroupement de plusieurs emprunts immobiliers, du moment qu’il est en capacité financière de rembourser de façon durable les mensualités de l’opération.
En d’avoir une situation stable, avec un salaire régulier et un CDI, le regroupement de deux financements immobiliers va généralement nécessiter la souscription d’une hypothèque en faveur de la banque qui rachète et regroupe les encours de crédit. Cette garantie peut porter sur un ou plusieurs logements de l’emprunteur, est mise en place chez un notaire et coûte entre 0,5 et 1,5 % du capital total.
Un emprunteur qui envisage de regrouper deux prêts immobiliers peut effectuer une demande auprès de sa propre banque, un organisme concurrent ou encore un courtier spécialisé. Si c’est un établissement concurrent qui rassemble les deux emprunts en cours, il procédera à un rachat de prêts en remboursant les capitaux restant dus aux créanciers.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 23/07/2024
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