Si le rachat des quoteparts lors d’un divorce concerne un bien avec un prêt immobilier en cours, il reste possible de procéder à l’opération tout en reprenant à son nom seul le crédit. Aussi, en ayant un ou plusieurs crédits en cours (prêt personnel, crédit renouvelable, prêt immobilier…), il reste envisageable de mettre en place un rachat de soulte, notamment à l’aide d’un regroupement de crédits. L’opération va consister à clôturer les prêts, à diminuer le taux d’endettement de l’emprunteur, qui va bénéficier d’une capacité d’emprunt apte pour obtenir des fonds lui permettant de financer la soulte qu’il doit verser. Voici des explications plus détaillées ci-dessous.
Ce qu'il faut retenir :
• Rachat de soulte avec un prêt en cours : Possible en reprenant seul le crédit et en procédant à une désolidarisation auprès de la banque.
• Procédure : Estimation du bien, calcul de la soulte par un notaire, paiement (échelonné ou non) et désolidarisation du crédit immobilier.
Un regroupement de crédits peut racheter les crédits en cours, réduire l’endettement et permettre l'obtention d’un nouveau prêt pour financer la soulte.
Il peut être utile de recourir à un courtier spécialisé pour négocier des offres concurrentielles, structurer le dossier et combiner le rachat de crédit immobilier avec un prêt dédié à la soulte.
Oui, il est possible d’effectuer un rachat de soulte pour acquérir la pleine propriété d’un bien, même si un crédit immobilier est toujours en cours de remboursement, en passant par un notaire pour payer la soulte et en demandant ensuite une désolidarisation à la banque prêteuse.
L’opération va se dérouler de la manière suivante :
Une personne qui a déjà des crédits en cours de remboursement peut ne pas réussir à financer son rachat de soulte avec un nouveau crédit si son taux d’endettement est élevé. Le rachat des parts peut alors être financé en réalisant d’abord un rachat ou regroupement de crédits afin de diminuer ses mensualités et son taux d’endettement.
L’opération va permettre de devenir à nouveau éligible à la demande de fonds à une banque pour financer le rachat de soulte, soit en ajoutant une trésorerie en plus dans le rachat de crédit, soit en souscrivant un nouveau prêt personnel ou crédit immobilier.
L’emprunteur peut aussi décider de clôturer par anticipation le capital restant dû d’un ou plusieurs crédits pour réduire son endettement et pouvoir prétendre à financer son rachat de soulte à l’aide d’un crédit bancaire.
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Avant de donner son accord et de proposer une offre de financement destinée à réaliser un rachat de soulte, un organisme de crédit va systématiquement contrôler la situation financière de l’emprunteur et sa solvabilité. En ayant déjà un ou plusieurs lignes de prêt en cours, ce dernier peut ne plus être éligible à la souscription d’un nouvel emprunt.
En effet, un organisme va généralement accepter de présenter une offre si le taux d’endettement de l’emprunteur ne dépasse pas 35 %, en incluant la mensualité estimée du nouveau prêt. La méthode la plus radicale pour baisser durablement son taux d’endettement et augmenter sa capacité d’emprunt consiste donc à prolonger la durée de remboursement des prêts en cours en les regroupant chez un seul organisme.
Ce regroupement de crédits va ainsi faciliter l’accès à un nouveau financement qui sera dédié au rachat de soulte à la suite d’un divorce ou d’une succession, par exemple.
Plusieurs types d’organismes financiers sont en capacité de proposer un financement adapté permettant de regrouper plusieurs crédits en cours, dont des crédits conso et immobilier, pour pouvoir payer ensuite une soulte.
Il est possible de faire sa demande de rachat de prêts en direction de sa propre banque. Mais pour des offres plus complètes, contacter un ou plusieurs établissements spécialisés dans cette opération peut être permettre d’obtenir de meilleures conditions.
Pour faciliter davantage l’obtention d’un accord auprès de l’un de ces concurrents et comparer rapidement leurs offres, il est recommandé de passer par un courtier en rachat ou regroupement de crédits, tel que Solutis. Celui-ci va assurer la constitution du dossier, qui sera envoyé à ses partenaires bancaires, et prévoir avec l’emprunteur le montage financier le plus adapté pour racheter et regrouper ses prêts, puis payer la soulte afin d’obtenir la pleine propriété d’un ou plusieurs biens.
Le courtier peut accompagner son client du rachat de crédit jusqu’au prêt conso ou crédit immobilier à souscrire pour financer le montant du rachat de soulte.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 27/03/2025
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