Le prêt sur épargne salariale permet aux salariés d'emprunter de l'argent en utilisant les fonds accumulés sur leur plan d'épargne salariale. Ce prêt, souvent à des taux avantageux, peut être utilisé pour financer des projets personnels comme l’achat immobilier ou des travaux. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ce type de financement.
Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :
• Réservé aux salariés épargnants : accessible aux détenteurs d’un plan d’épargne salariale (PEE), même si les fonds sont bloqués.
• Crédit garanti par l’épargne : jusqu’à 100 % du montant peut être emprunté, selon la nature des placements (monétaires ou actions/obligations).
• Compatible et non fiscalisé : n’impacte que peu le taux d’endettement, reste exonéré d’impôts, et peut être inclus dans un regroupement de crédits.
• Le courtier : il facilite les démarches, trouve des banques ouvertes aux seniors et optimise les garanties.
Le prêt sur épargne salariale est un financement accessible aux salariés ayant un plan d’épargne salariale bloqué, tel que le Plan d'Epargne Entreprise (PEE). Ce dispositif collectif permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une épargne, à travers des versements de participation, d'intéressement et des versements volontaires du salarié.
Bien que cette épargne soit bloquée pendant 5 ans, le prêt sur épargne salariale permet de débloquer une partie des fonds avant la fin de la période de blocage, sans imposition supplémentaire. Ce prêt peut être utilisé pour financer divers projets personnels, tels que des travaux, l’achat d’un véhicule ou d’équipements.
Le salarié peut emprunter jusqu’à 100 % de son épargne salariale bloquée, sous réserve de ne pas dépasser le montant disponible. En contrepartie, l’épargne est mise en garantie (nantissement) jusqu’au remboursement complet du crédit.
Il existe principalement deux types de prêts sur épargne salariale : le prêt amortissable et le prêt « in fine ».
Le prêt amortissable implique des remboursements mensuels qui comprennent à la fois une part des intérêts et du capital emprunté. Le montant de la mensualité varie en fonction de la durée du prêt et du nombre de mensualités choisies, et l'avantage est que l’épargne bloquée continue à générer des intérêts pendant toute la durée du crédit.
A l'inverse, le prêt in fine ne prévoit que des mensualités d’intérêts, avec le remboursement du capital effectué en une seule fois à la fin du prêt, généralement au moment du déblocage de l’épargne. Ce type de prêt est souvent limité à cinq ans, ou moins si l’emprunteur choisit de rembourser par anticipation.
Le montant du prêt sur épargne salariale est déterminé en fonction du type d’épargne présente sur le plan. Si l’épargne est placée sur un compte courant bloqué ou dans un FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) monétaire, la banque peut accorder un prêt allant jusqu’à 100 % des sommes disponibles. Ces types de placements étant considérés comme plus sûrs, ils permettent un financement total.
En revanche, lorsque l’épargne est investie en actions ou obligations, qui sont perçues comme plus volatiles et risquées, le montant du prêt sera limité à 70 % ou 80 % de la valeur de l’épargne.
Cette limitation vise à compenser les fluctuations potentielles de la valeur des actifs financiers, réduisant ainsi le risque pour l’établissement prêteur.
Le prêt sur épargne salariale est généralement accordé à un taux d'intérêt fixe, pouvant être assorti de frais d'assurance-emprunteur, selon l’établissement prêteur.
La composition des mensualités varie selon le type de prêt choisi : amortissable ou in fine, influençant ainsi le montant de chaque paiement, qui peut inclure à la fois des intérêts et du capital, ou uniquement des intérêts dans le cas du prêt in fine.
Pour faire une demande de prêt, le salarié doit fournir plusieurs pièces justificatives, notamment un document attestant de la présence d’un contrat de PEE, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, un RIB, une pièce d’identité et une copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
Le remboursement anticipé du prêt est possible sans frais ni pénalité si la somme remboursée ne dépasse pas 10 000 euros. En cas de remboursement anticipé d’un montant supérieur, des frais de 0,5 % ou 1 % de la somme remboursée peuvent s’appliquer, selon que la durée restante du prêt soit inférieure ou supérieure à un an.
DEMANDE GRATUITE
Le prêt sur épargne salariale présente plusieurs avantages pour les salariés :
Le prêt sur épargne salariale est un crédit non affecté. Autrement dit, le salarié peut utiliser librement les fonds empruntés, sans avoir à justifier leur usage. Il peut ainsi financer un projet personnel tout en conservant son épargne salariale intacte, qui continue de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux et de produire des intérêts.
Un autre avantage de ce prêt est qu’il n’impacte que très peu la capacité d’emprunt du salarié. En effet, comme le remboursement est adossé à l’épargne disponible, les mensualités restent généralement limitées. Cela permet à l’emprunteur de cumuler ce financement avec d'autres crédits en cours, sans alourdir significativement son taux d’endettement.
De ce fait, le prêt sur épargne salariale peut tout à fait être intégré à un projet de regroupement de crédits, qu’il s’agisse de prêts à la consommation ou immobiliers. Il peut aussi être racheté comme n’importe quel autre crédit si cela s’avère pertinent pour l’emprunteur.
Le prêt sur épargne salariale reste encore méconnu de nombreux salariés, malgré ses avantages. Voici nos réponses à vos principales questions pour vous aider à mieux comprendre son fonctionnement, ses conditions et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Oui, mais le montant accordé sera généralement inférieur à celui d’une épargne investie sur des supports monétaires. En effet, les placements en actions ou obligations étant plus volatils, l’organisme prêteur peut limiter le montant du prêt à 70 % ou 80 % des sommes investies.
Non, il n’est pas nécessaire de changer d’établissement bancaire. De nombreux organismes spécialisés ou partenaires proposent ce type de financement, indépendamment de la banque dans laquelle est logée votre épargne salariale.
Oui, le remboursement anticipé est possible. Jusqu’à 10 000 euros, cela se fait sans frais. Au-delà, des pénalités minimes peuvent s’appliquer (généralement entre 0,5 % et 1 % selon la durée restante du prêt).
Non, ce type de prêt n’est pas fiscalisé. L’épargne reste bloquée, donc les avantages fiscaux liés au plan d’épargne sont conservés. Le capital emprunté, quant à lui, n’est pas imposable.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 07/04/2025
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