Qu'est-ce que le prêt sur épargne salariale ?

• Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :

  

  • Réservé aux salariés épargnants : accessible aux détenteurs d’un plan d’épargne salariale (PEE), même si les fonds sont bloqués.

  • Crédit garanti par l’épargne : jusqu’à 100 % du montant peut être emprunté, selon la nature des placements (monétaires ou actions/obligations).

  • Compatible et non fiscalisé : n’impacte que peu le taux d’endettement, reste exonéré d’impôts, et peut être inclus dans un regroupement de crédits.

  • Le courtier : il facilite les démarches, trouve des banques ouvertes aux seniors et optimise les garanties.

En quoi consiste un prêt sur l’épargne salariale ?

Le prêt sur épargne salariale est un financement accessible aux salariés ayant un plan d’épargne salariale bloqué, tel que le Plan d'Epargne Entreprise (PEE). Ce dispositif collectif permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une épargne, à travers des versements de participation, d'intéressement et des versements volontaires du salarié.

Bien que cette épargne soit bloquée pendant 5 ans, le prêt sur épargne salariale permet de débloquer une partie des fonds avant la fin de la période de blocage, sans imposition supplémentaire. Ce prêt peut être utilisé pour financer divers projets personnels, tels que des travaux, l’achat d’un véhicule ou d’équipements.

Le salarié peut emprunter jusqu’à 100 % de son épargne salariale bloquée, sous réserve de ne pas dépasser le montant disponible. En contrepartie, l’épargne est mise en garantie (nantissement) jusqu’au remboursement complet du crédit.

Quels sont les types de prêts sur épargne salariale ?

Il existe principalement deux types de prêts sur épargne salariale : le prêt amortissable et le prêt « in fine ».

Le prêt amortissable implique des remboursements mensuels qui comprennent à la fois une part des intérêts et du capital emprunté. Le montant de la mensualité varie en fonction de la durée du prêt et du nombre de mensualités choisies, et l'avantage est que l’épargne bloquée continue à générer des intérêts pendant toute la durée du crédit.

A l'inverse, le prêt in fine ne prévoit que des mensualités d’intérêts, avec le remboursement du capital effectué en une seule fois à la fin du prêt, généralement au moment du déblocage de l’épargne. Ce type de prêt est souvent limité à cinq ans, ou moins si l’emprunteur choisit de rembourser par anticipation.

Quel est le montant du prêt sur épargne salariale ?

Le montant du prêt sur épargne salariale est déterminé en fonction du type d’épargne présente sur le plan. Si l’épargne est placée sur un compte courant bloqué ou dans un FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) monétaire, la banque peut accorder un prêt allant jusqu’à 100 % des sommes disponibles. Ces types de placements étant considérés comme plus sûrs, ils permettent un financement total.

En revanche, lorsque l’épargne est investie en actions ou obligations, qui sont perçues comme plus volatiles et risquées, le montant du prêt sera limité à 70 % ou 80 % de la valeur de l’épargne.

Cette limitation vise à compenser les fluctuations potentielles de la valeur des actifs financiers, réduisant ainsi le risque pour l’établissement prêteur.

Quelles sont les modalités du prêt sur épargne salariale ?

Le prêt sur épargne salariale est généralement accordé à un taux d'intérêt fixe, pouvant être assorti de frais d'assurance-emprunteur, selon l’établissement prêteur.

La composition des mensualités varie selon le type de prêt choisi : amortissable ou in fine, influençant ainsi le montant de chaque paiement, qui peut inclure à la fois des intérêts et du capital, ou uniquement des intérêts dans le cas du prêt in fine.

Pour faire une demande de prêt, le salarié doit fournir plusieurs pièces justificatives, notamment un document attestant de la présence d’un contrat de PEE, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, un RIB, une pièce d’identité et une copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

Le remboursement anticipé du prêt est possible sans frais ni pénalité si la somme remboursée ne dépasse pas 10 000 euros. En cas de remboursement anticipé d’un montant supérieur, des frais de 0,5 % ou 1 % de la somme remboursée peuvent s’appliquer, selon que la durée restante du prêt soit inférieure ou supérieure à un an.

Quels sont les avantages du prêt sur épargne salariale ?

Le prêt sur épargne salariale présente plusieurs avantages pour les salariés :

• Liberté d’utilisation des fonds : en tant que crédit à la consommation non affecté, le salarié n’est pas tenu de justifier de l’utilisation des fonds empruntés. Il peut ainsi les utiliser pour des projets personnels variés, comme des travaux, l’achat d’un véhicule ou d’autres dépenses.
• Aucun changement bancaire requis : le salarié n’a pas à changer de banque pour obtenir ce prêt, et aucun frais de dossier n’est facturé, ce qui simplifie considérablement la démarche.
• Facilité de gestion du remboursement : si le salarié opte pour un prêt in fine, il ne rembourse que les intérêts pendant la durée du prêt, et le capital ne devient exigible qu’à la fin de la période de blocage du PEE (généralement cinq ans). Cela permet de maintenir un taux d’endettement faible, puisque les mensualités restent relativement faibles.
• Taux d’intérêt fixe : le taux d’intérêt est fixé à l’avance et ne varie pas durant toute la durée du prêt. Le salarié sait donc exactement quel sera le montant de ses mensualités, ce qui offre une sécurité financière et évite les mauvaises surprises.
• Avantages fiscaux maintenus : en dépit de l'emprunt, les fonds restent bloqués sur le PEE et continuent à bénéficier des avantages fiscaux associés à l’épargne salariale. De plus, l’épargne continue de fructifier pendant la durée du prêt, ce qui peut être un atout supplémentaire pour le salarié.

Prêt sur épargne salariale et regroupement de crédits : quelle compatibilité ?

Le prêt sur épargne salariale est un crédit non affecté. Autrement dit, le salarié peut utiliser librement les fonds empruntés, sans avoir à justifier leur usage. Il peut ainsi financer un projet personnel tout en conservant son épargne salariale intacte, qui continue de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux et de produire des intérêts.

Un autre avantage de ce prêt est qu’il n’impacte que très peu la capacité d’emprunt du salarié. En effet, comme le remboursement est adossé à l’épargne disponible, les mensualités restent généralement limitées. Cela permet à l’emprunteur de cumuler ce financement avec d'autres crédits en cours, sans alourdir significativement son taux d’endettement.

De ce fait, le prêt sur épargne salariale peut tout à fait être intégré à un projet de regroupement de crédits, qu’il s’agisse de prêts à la consommation ou immobiliers. Il peut aussi être racheté comme n’importe quel autre crédit si cela s’avère pertinent pour l’emprunteur.

Prêt sur épargne salariale : vos questions, nos réponses

Le prêt sur épargne salariale reste encore méconnu de nombreux salariés, malgré ses avantages. Voici nos réponses à vos principales questions pour vous aider à mieux comprendre son fonctionnement, ses conditions et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Peut-on obtenir un prêt si l’épargne est investie en actions ou obligations ?

Oui, mais le montant accordé sera généralement inférieur à celui d’une épargne investie sur des supports monétaires. En effet, les placements en actions ou obligations étant plus volatils, l’organisme prêteur peut limiter le montant du prêt à 70 % ou 80 % des sommes investies.

Faut-il changer de banque pour obtenir un prêt sur épargne salariale ?

Non, il n’est pas nécessaire de changer d’établissement bancaire. De nombreux organismes spécialisés ou partenaires proposent ce type de financement, indépendamment de la banque dans laquelle est logée votre épargne salariale.

Peut-on rembourser le prêt par anticipation ?

Oui, le remboursement anticipé est possible. Jusqu’à 10 000 euros, cela se fait sans frais. Au-delà, des pénalités minimes peuvent s’appliquer (généralement entre 0,5 % et 1 % selon la durée restante du prêt).

Est-ce que le prêt sur épargne salariale est soumis à des impôts ?

Non, ce type de prêt n’est pas fiscalisé. L’épargne reste bloquée, donc les avantages fiscaux liés au plan d’épargne sont conservés. Le capital emprunté, quant à lui, n’est pas imposable.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 07/04/2025