Accord de principe pour un dossier de regroupement de crédits : définition

Dans cette conjoncture favorable aux emprunteurs, nul n’est besoin de préciser que le recours au regroupement de crédit est de plus en plus important. Cependant, comme toute opération bancaire, le rachat de crédit passe d’abord par un accord de principe avant qu’une offre ne soit proposée par la banque.

En fait, un accord de principe est prononcé après que votre banque ou que le courtier ait rassemblé toutes les pièces nécessaires et indispensables pour analyser votre demande de financement. Après l’analyse financière du projet, permettant d’apprécier sa solidité, votre conseiller va évaluer votre capacité de remboursement ainsi que votre solvabilité. Si votre situation répond de façon positive aux critères d’octroi d’un rachat de crédit, alors le prêteur donnera ce que l’on appelle un accord de principe.

Formulé dans une lettre qui est remise à l’emprunteur, l’accord de principe ne correspond pas à une offre de prêt définitive, ce qui veut dire qu’il n’a aucune valeur juridique. À cette étape, même vous recevez un accord de la banque en vue du financement, rien n’est encore totalement acquis. Il est donné sous réserve d’une analyse approfondie, c’est-à-dire qu’aucun engagement n’est pris du côté de la banque.

Un accord de principe en rachat de crédit n’est pas une offre de financement

Dans un rachat de crédit, l’accord de principe est considéré comme un premier document indispensable qui sous-entend que les informations que vous avez fournies jusqu’à présent pourraient donner lieu à une offre de prêt. Une fois transmis, il présente un délai durant lequel la banque étudie en profondeur votre projet afin d’évaluer sa viabilité.

Dans un accord de principe sont fixés entre autres le montant total du financement, le taux d’intérêt nominal, la durée de remboursement, la liste des garanties indispensables et éventuellement le montant d’un futur projet que vous voulez financer.

Contrairement à une offre définitive, l’ensemble des modalités sont non-contractuelles et peuvent évoluer comme la modification de la durée de remboursement, du taux d’intérêt nominal et même de votre éligibilité à l’opération si la banque constate que votre taux d’endettement est plus élevé que prévu par exemple.