Prêt en indivision et rachat de crédit

Je fais un rachat de mes crédits conso et/ou immo pour acheter ensuite en indivision

Vous voulez faire un achat en indivision mais vous avez déjà des crédits en cours (conso et/ou immo) et votre taux d’endettement est très élevé. Pour faire baisser ce dernier il est possible de demander un rachat de vos crédits pour payer une mensualité moins élevée et donc baisser votre taux d’endettement.

Une fois cette démarche effectuée il sera possible de demander à un établissement bancaire un nouveau prêt en indivision.

J’ai déjà un prêt indivision et je veux baisser la mensualité de ce crédit

Si vous avez un prêt en indivision mais que vous avez, vous et vos co-indivisaires, du mal à payer les échéances, il est possible de demander un rachat de ce prêt. Le rachat de crédit permet de baisser le montant de vos échéances pour les adapter à votre budget.  L’ensemble des co-indivisaires sont alors co-emprunteurs.

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Rachat de prêt en indivision : comment ça se passe ?

Comme un crédit à l’habitat classique, le prêt immobilier en indivision peut faire l’objet d’un regroupement de crédits immobiliers. Cependant, comme ce type de financement est une dette collective, le regroupement de crédits en indivision nécessite le consentement de tous les co-emprunteurs.

 Les critères d’octroi de ce regroupement de crédits restent les mêmes que pour un rachat de crédit classique, la capacité de remboursement de chaque co-emprunteur est calculée en fonction de son profil emprunteur (situation financière et professionnelle, antécédent bancaire, fichage…).

Pour l’assurance emprunteur, la plupart des établissements de crédits exigent une assurance emprunteur assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un cautionnement.

Je veux devenir le seul propriétaire d’un bien en indivision

3 - Si vous voulez devenir le seul et unique propriétaire d’un bien en indivision et donc sortir de cette situation il faudra racheter les parts des autres indivisaires. C’est souvent le cas lors d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès (héritage).

Vous pouvez donc effectuer un rachat de crédit avec trésorerie. Cette somme vous permettra de racheter les parts des autres indivisaires.

Vous pouvez aussi sortir de l’indivision par une décision de justice

4 - La loi l’affirme : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être provoqué » (art 815 du Code Civil). Si un des indivisaires veut vendre ses parts, les autres ne peuvent s’y opposer mais ont un droit de préemption sur les parts cédés. La sortie peut se faire par voie amiable ou judiciaire.

Crédit immobilier en indivision : qu’est-ce que c’est ?

Un crédit immobilier en indivision est un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier en indivision. C’est-à-dire, un crédit à l'habitat contracté par plusieurs personnes appelées indivisaires. Ce type de financement doit être remboursé par les co-emprunteurs. Le montant des échéances est déterminé en fonction de la mise de fonds effective de chaque indivisaire (50-50%, 60-40%, 70-30%…).

Le crédit en indivision est un emprunt collectif. De ce fait, aucune opération bancaire ou décisions ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-emprunteurs quelles que soient leurs quotes-parts. Ce sera le cas aussi pour un regroupement de crédit immobilier.

Pour le prêt collectif, les prêteurs incluent dans la plupart des contrats de prêts en indivision une clause de solidarité entre les co-emprunteurs. Cela signifie que les indivisaires sont solidairement et financièrement responsables. Ainsi, en cas de litige, le prêteur peut exiger légalement le remboursement du capital restant dû des encours à n’importe lequel des co-emprunteurs.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/11/2022