Prêt en indivision et rachat de crédit

Immobilier

Lorsque plusieurs personnes (concubins, amis, collègues…) achètent un bien immobilier en indivision, elles peuvent aussi obtenir un crédit immobilier en indivision. Ce type de financement peut-il faire l’objet d’un regroupement de crédit ?

Crédit immobilier en indivision : qu’est-ce que c’est ?

Un crédit immobilier en indivision est un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier en indivision. C’est-à-dire, un crédit immobilier à taux fixe, variable ou capé, contracté par plusieurs personnes (les indivisaires). Ce type de financement doit être remboursé par les co-emprunteurs. Le montant des échéances est déterminé en fonction de la mise de fonds effective de chaque indivisaire (50-50, 60-40, 70-30…).

Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier en indivision sont les mêmes que pour un crédit immobilier contracté par un couple marié, une société civile immobilière ou un célibataire. Le crédit à l’habitat en indivision est un crédit collectif, de ce fait, aucune opération bancaire ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-emprunteurs quelles que soient leurs quotes-parts.

Crédit en indivision : les spécificités à connaitre

Si le crédit immobilier en indivision est la meilleure alternative pour les concubins souhaitant devenir propriétaires en toute sérénité, il est essentiel de connaître certaines spécificités avant de se lancer. Lors d’une acquisition en indivision, la répartition est inscrite dans l’acte de propriété. Ainsi la prise de décision s’effectue à l’unanimité. C’est-à-dire, en cas de désaccord ou de séparation, une solution raisonnable ne peut être trouvée qu’avec l’accord de tous les copropriétaires.

Cependant, selon le code civil, le partage peut toujours être provoqué en vendant le bien immobilier ou en optant pour un rachat de soulte (rachat de part). Pour le prêt collectif, les prêteurs incluent dans la plupart des contrats de prêts en indivision une clause de solidarité entre les co-emprunteurs. Cela signifie que les indivisaires sont solidairement et financièrement responsables. Ainsi, en cas de litige, le prêteur peut exiger légalement le remboursement du capital restant dû des encours à n’importe lequel des co-emprunteurs.

Rachat de prêt en indivision : comment ça se passe ?

Comme un crédit à l’habitat classique, le prêt immobilier en indivision peut faire l’objet d’un regroupement de crédits immobiliers. Cependant, comme ce type de financement est une dette collective, le regroupement de crédits en indivision nécessite le consentement de tous les co-emprunteurs.

Les critères d’octroi de ce regroupement de crédits restent les mêmes que pour un rachat de crédit classique, la capacité de remboursement de chaque co-emprunteur est calculée en fonction de son profil emprunteur (situation financière et professionnelle, antécédent bancaire, fichage…). Pour l’assurance emprunteur, la plupart des établissements de crédits exigent une assurance emprunteur assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un cautionnement.


Vidéo exclusive : le simulateur de rachat de crédits
VIDEO : le simulateur de rachat de crédits Solutis