Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire collectif ouvert au nom de plusieurs personnes (liées ou non par un lien de parenté) pour déposer et utiliser des fonds en commun. Généralement, l’existence d’un compte joint est plutôt un élément rassurant auprès des banques et ainsi faciliter des opérations de financement comme un regroupement de crédits .Sa procédure d’ouverture suit les mêmes principes qu’en cas d’ouverture d’un compte bancaire classique.

Ainsi, une convention est signée entre la banque et les cotitulaires en la présence de chacun d’entre eux. Cette convention doit préciser les modalités de fonctionnement, les restrictions, les services proposés et les tarifs applicables aux moyens de paiement.Dans la plupart des cas, il est ouvert aux noms des membres d’un couple (pacsé, marié ou concubin) ou d’une famille (parent, enfant, cousin…).Par ailleurs, il peut être ouvert par un ou plusieurs personnes, mais la banque peut décider de fixer le nombre de cotitulaires.

Quelles incidences sur les finances des cotitulaires ?

Dans un compte joint, les cotitulaires peuvent utiliser n’importe quel moyen de paiement. De ce fait, les cartes de crédit et les chéquiers peuvent donc être demandés. Cependant, si le chéquier peut être collectif (avec une seule ou plusieurs signatures) la carte bancaire ne peut être utilisée par son titulaire. Ainsi, la création d’une deuxième carte bancaire est souvent nécessaire.

Par ailleurs, le compte joint peut présenter des risques importants pour chaque cotitulaire. Ils sont solidaires des dépenses, mais aussi des crédits et des incidents de paiement. En fait, dès lors que le compte est négatif, les cotitulaires sont considérés comme débiteurs. Le titulaire d’un compte joint peut être responsable d’un crédit dont il n’a pas souscrit à l’origine. Ainsi, un créancier est en droit de se tourner vers chaque cotitulaire du compte en cas de défaut de paiement, même ceux n’étant pas à l’origine de cette situation.

De plus, lorsqu’un titulaire émet un chèque sans provision, tous les cotitulaires deviennent interdits bancaires et seront fichés à la banque de France jusqu’à la régularisation de l’impayé.

Quelle est la conséquence d’un compte joint lors d’un regroupement de prêt ?

Selon l’Insee, en 2012, près de deux tiers des couples Français mettaient leurs revenus intégralement en commun. De ce fait, chacun des conjoints participe aux dépenses et aux projets collectifs. Ainsi, dans la plupart des cas, les crédits (immobilier, consommation, découverts bancaires…) sont souscrits par les deux partenaires qui sont cautions solidaires. Cela implique que toutes les décisions concernant les prêts en cours doivent être prises unanimement par les co-emprunteurs. Il en va de même pour des projets de regroupement de crédits en couple (immobilier, consommation).

Par conséquent, un emprunteur ayant un compte joint doit impérativement le déclarer lors la constitution de son dossier de rachat de crédit. Cependant, en fonction de la situation financière de l’emprunteur, la banque qui finance le rachat de crédit peut orienter le prélèvement de la nouvelle mensualité vers le compte joint, mais dans la plupart des cas, le choix revient aux emprunteurs.

A savoir aussi qu’il faut aussi l’accord des cotitulaires pour aboutir au financement d’un rachat de prêts si les encours concernés sont prélevés sur le compte joint.

 

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