Faire un rachat de crédit avec un compte joint : qu'en est-il ?

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire collectif ouvert au nom de plusieurs personnes (liées ou non par un lien de parenté) pour déposer et utiliser des fonds en commun. Généralement, l’existence d’un compte joint est plutôt un élément rassurant auprès des banques, car elle facilite le remboursement des opérations de financement, comme un regroupement de crédits, souscrites par deux co-emprunteurs, tels que des conjoints. Sa procédure d’ouverture suit les mêmes principes qu’en cas d’ouverture d’un compte bancaire classique.

Ainsi, une convention est signée entre la banque et les cotitulaires en la présence de chacun d’entre eux. Cette convention doit préciser les modalités de fonctionnement, les restrictions, les services proposés et les tarifs applicables aux moyens de paiement. Dans la plupart des cas, il est ouvert aux noms des membres d’un couple (pacsé, marié ou concubin) ou d’une famille (parent, enfant, cousin…). Par ailleurs, il peut être ouvert par un ou plusieurs personnes, mais la banque peut décider de fixer le nombre de cotitulaires.

Compte bancaire commun : quelles incidences sur les finances des cotitulaires ?

Dans un compte joint, les cotitulaires peuvent utiliser n’importe quel moyen de paiement. De ce fait, les cartes de crédit et les chéquiers peuvent donc être demandés. Cependant, si le chéquier peut être collectif (avec une seule ou plusieurs signatures), la carte bancaire ne peut être utilisée que par son titulaire. Ainsi, la création d’une deuxième carte bancaire est souvent nécessaire.

Par ailleurs, le compte joint peut présenter des risques importants pour chaque cotitulaire. Ils sont solidaires des dépenses, mais aussi des crédits et des incidents de paiement. En fait, dès lors que le compte est négatif, les cotitulaires sont considérés comme débiteurs. Le titulaire d’un compte joint peut être responsable d’un crédit dont il n’a pas souscrit à l’origine. Ainsi, un créancier est en droit de se tourner vers chaque cotitulaire du compte en cas de défaut de paiement, même ceux n’étant pas à l’origine de cette situation.

De plus, lorsqu’un titulaire émet un chèque sans provision, tous les cotitulaires deviennent interdits bancaires et seront fichés à la Banque de France jusqu’à la régularisation de l’impayé.

Quelle est la conséquence d’un compte joint lors d’un regroupement de prêt ?

Selon l’Insee, en 2012, près de deux tiers des couples français mettaient leurs revenus intégralement en commun. De ce fait, chacun des conjoints participe aux dépenses et aux projets collectifs du foyer. Ainsi, dans la plupart des cas, les crédits (immobilier, consommation, découverts bancaires…) sont souscrits par les deux partenaires qui sont cautions solidaires. Cela implique que toutes les décisions concernant les prêts en cours doivent être prises unanimement par les co-emprunteurs. Il en va de même pour des projets de regroupement de crédits en couple (immobilier, consommation).

Par conséquent, un emprunteur ayant un compte joint doit impérativement le déclarer lors de la constitution de son dossier de rachat de crédit. Cependant, en fonction de la situation financière de l’emprunteur, la banque qui finance le rachat de crédit peut orienter le prélèvement de la nouvelle mensualité vers le compte joint, mais dans la plupart des cas, le choix revient aux emprunteurs.

Pourquoi rembourser les mensualités d’un rachat de crédit avec le compte joint ?

Le fait de souscrire un rachat de crédit, un prêt personnel ou un crédit immobilier à deux et de vouloir être prélevé sur le compte joint est un signe de confiance que la banque prêteuse va apprécier. Accepter de mettre en commun le remboursement du prêt va démontrer que les co-emprunteurs sont réciproquement engagés et motivés à honorer le contrat.

Le compte joint est également un moyen de simplifier le paiement des mensualités du prêt et la gestion budgétaire du foyer, car les cotitulaires n’auront pas de virement à effectuer pour rembourser l’autre. En effet, pour les charges fixes associées au logement et aux crédits, il est courant dans un couple qu’elles soient honorées solidairement. Certains utilisent ensuite leur compte bancaire individuel pour des dépenses plus personnelles.

De plus, si un emprunteur rembourse un rachat de crédit seul, mais que son conjoint souhaite l’aider à payer les mensualités, il peut fournir à la banque le RIB d’un compte joint qu’ils partagent pour être prélevés ensemble dessus. C’est le cas notamment si le couple s’est formé après la date de souscription de l’emprunt.

Les questions et nos réponses sur le compte commun lors d’un regroupement de crédits

Est-il obligatoire d’avoir un compte joint pour emprunter un rachat de crédit à deux ?

Non, il n’est pas obligatoire qu’un couple qui emprunte un rachat de crédit dispose d’un compte joint. La banque peut accepter de prélever la mensualité sur le compte personnel d’un des deux conjoints. Cependant, les organismes de financement préfèrent tout de même qu’un compte bancaire commun soit ouvert pour rembourser le prêt.

Peut-on supprimer le prélèvement du rachat de crédit du compte joint en cas de séparation ?

En cas de séparation, de divorce ou de rupture du pacs, même si les co-emprunteurs décident de supprimer le prélèvement de leur compte joint, ils seront tous les deux solidaires du remboursement du regroupement de crédits, à moins de rembourser par anticipation le capital restant. En revanche, si le rachat de crédit a été souscrit par un seul emprunteur et que l’ex-conjoint n’est pas co-emprunteur dans le contrat, l’emprunteur peut demander que le prélèvement soit modifié du compte joint vers son compte personnel. L’ex-conjoint ne sera pas solidaire de la dette.

• Les points importants à savoir :

  

  • Lors d’un regroupement ou rachat de crédit, le compte joint doit être déclaré et le prélèvement peut être orienté vers ce dernier, avec l'accord des cotitulaires.

  • L’utilisation du compte joint va permettre de simplifier les prélèvements, à condition de fournir le RIB de ce compte à l’organisme prêteur.

  • Les cotitulaires sont solidaires des dettes et incidents de paiement liés au compte joint, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes en cas de défaut.

  • En cas de séparation, les cotitulaires restent solidaires des dettes, sauf en cas de désolidarisation acceptée ou remboursement anticipé.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 03/01/2025