Emprunter un crédit responsable signifie que l’emprunteur va bénéficier d’un prêt adapté à son projet et sa capacité d’emprunt, qu’il va le rembourser avec des mensualités qu’il pourra honorer de façon durable et avec des conditions transparentes. Pour cela, la banque est dans l’obligation d’étudier la situation financière de l’emprunteur, de s’assurer qu’il est solvable et qu’il respecte les critères d’octroi pour pouvoir restituer le capital. Elle doit aussi éditer un contrat clair indiquant toutes les modalités. Enfin, un prêt souscrit de façon responsable suppose que l’emprunteur est bien conscient de son engagement et qu’il est déterminé à rembourser la totalité des fonds jusqu’à la fin du contrat. Explications plus en détail ci-dessous.
Un crédit responsable est un emprunt accordé par un organisme de prêt, qui a étudié la situation financière de l’emprunteur et s’est assuré qu’il dispose de la capacité pour rembourser les mensualités durablement, sans se mettre en difficulté financière.
La souscription d’un financement bancaire nécessite par conséquent une grande responsabilité de la part de tous les acteurs qui participent à sa mise en place (emprunteur, banque et compagnie d’assurance).
Voici les principales conditions à respecter par les parties pour qu’un crédit soit dit « responsable » :
L’établissement prêteur d’un crédit responsable a l’obligation d’analyser la situation de l’emprunteur avant de donner son accord de financement et de lui transmettre une offre définitivement.
Cela suppose une étude complète de ses justificatifs personnels et le calcul systématique du taux d’endettement du foyer, qui ne doit éviter de dépasser 35 % en comptabilisant la mensualité du prêt demandé.
Avant de s’engager, l’emprunteur doit aussi être conscient de ses moyens financiers et estimer s’il sera suffisamment responsable pour rembourser le montant du prêt jusqu’à son terme. Une fois le contrat signé, il s’engage ensuite à restituer les fonds selon les conditions du contrat.
Le contrat d’un prêt responsable, proposé par la banque prêteuse, doit stipuler clairement l’ensemble des modalités de remboursement comme le coût total du crédit, le TAEG, la mensualité et la durée d’emprunt. L’emprunteur a, quant à lui, la responsabilité de le lire et de poser ses questions éventuelles avant de le signer.
Un crédit responsable est souscrit par un emprunteur qui consent à s’endetter pour financer un projet de vie (voiture, immobilier, travaux…), une dépense nécessaire (dettes, facture imprévue, frais de réparation…) ou des loisirs utiles pour le bien être du foyer.
Si l’expert de l’organisme prêteur ne peut pas porter de jugement sur la nature du besoin que l’emprunteur souhaite financer, il peut néanmoins le conseiller et l’orienter à faire les meilleurs choix.
La banque est dans l’obligation de proposer une prestation de service qui intègre un devoir de conseil pour sensibiliser l’emprunteur sur les conséquences de la souscription d’un nouveau crédit. Elle peut prodiguer des conseils en termes de durée de remboursement ou de montant de mensualité à choisir, en tenant compte du taux d’endettement du foyer et du coût total du crédit.
Elle doit donc veiller à être transparente et à maintenir l’équilibre du foyer, tout en essayant de proposer une offre de crédit responsable adaptée aux attentes de l’emprunteur.
L’organisme prêteur d’un crédit responsable doit se montrer à l’écoute de son client, ce qui signifie qu’il doit le questionner si des difficultés financières apparaissent, pendant la période de remboursement, pour lui proposer des solutions adaptées.
En effet, la situation personnelle d’un emprunteur est sujette à évoluer, il peut par exemple subir une perte de revenu. Dans ce cas, un crédit en cours géré de manière responsable peut faire l’objet d’une suspension du versement de la mensualité pendant plusieurs mois ou d’une modulation pour baisser le montant des échéances.
Souscrire un crédit de façon responsable est le meilleur moyen d’emprunter de l’argent, sans dégrader sa situation financière, pour financer un besoin et pour augmenter ses chances d’honorer le remboursement du capital sans rencontrer d’incident de paiement jusqu’au terme du contrat. Un prêt responsable est donc accordé à une personne qui est en capacité de le rembourser.
Voici plusieurs raisons qui encouragent la souscription d’un prêt de manière responsable :
A la suite d’une demande de crédit, les chances d’obtenir un accord de financement de la part d’une banque sont relatives à la confiance qu’elle éprouve vis-à-vis du profil de l’emprunteur. Adopter une attitude responsable, notamment en gérant ses comptes bancaires correctement au cours des 3 mois précédant la demande de prêt, va permettre d’avoir plus facilement un accord et une offre finale.
Après le déblocage des fonds, l’emprunteur doit toujours avoir une attitude responsable pour mener à bien le remboursement. En effet, ce dernier s’engage à respecter les conditions particulières et générales du prêt rédigées par l’établissement de crédit.
Dans le cadre d’un rachat de crédits, qui peut être envisagé à un moment précis (divorce, chômage) ou par anticipation d’une baisse de revenus (départ en retraite, maladies), l’emprunteur doit comprendre qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle. Le coût du crédit peut augmenter et le capital doit être restitué.
Pour que le remboursement d’un crédit se passe dans de bonnes conditions et de façon responsable pendant toute sa durée, la banque ou l’établissement de crédit qui met en place l’opération a pour mission d’étudier et d’évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Pour cela, le prêteur prend en compte les revenus de l’emprunteur, ses allocations, ses encours, sa situation familiale, mais aussi ses charges telles que le montant du loyer, ses factures, éventuelle pension alimentaire…
Cette évaluation permet de déterminer la capacité réelle de remboursement de l’emprunteur. Le seuil de 35 % des revenus nets est généralement exigé et imposé par les banques.
Le regroupement de crédits demandé de façon responsable permet au bénéficiant de retrouver une situation financière mieux adaptée à ses revenus actuels grâce à l’allègement de ses charges de remboursement. Ainsi, avec un rééchelonnement de la durée totale et une simplification des mensualités, l’emprunteur retrouve un meilleur équilibre dans ses finances.
Toutefois, chaque demande de regroupement de crédit est différente, que ce soient vis-à-vis des motivations ou bien des profils. L’opération répond ainsi à plusieurs besoins précis, ce qui implique de faire le point sur sa situation financière avec l’organisme sollicité, qui est responsable de l’évaluation de la capacité de remboursement.
Lorsqu’un emprunteur appose sa signature sur une offre, il s’engage à rembourser les sommes empruntées. De ce fait, avant de souscrire un rachat de crédit ou autre tout type de financement, il faut avoir une sérieuse réflexion.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 30/08/2024
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