Qu'est-ce que le numéro ORIAS d'un courtier ?

Comment vérifier qu’un courtier est autorisé à exercer ?

Un courtier qui est autorisé à proposer ses services en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, en assurance ou en investissement doit être immatriculé dans le registre de l’ORIAS sous un numéro à 8 chiffres. Le numéro ORIAS d’un courtier est unique doit figurer sur tous ses documents commerciaux, son site internet et ses mentions légales.

Une personne peut donc vérifier qu’un courtier est bien enregistré et en droit d’exercer en tant qu’intermédiaire en prenant le numéro ORIAS affiché sur ses supports, puis en le renseignant sur la page d’accueil du site de l’ORIAS. Après validation, le site affichera les coordonnées du courtier ainsi que l’ensemble des activités d’intermédiation qu’il est autorisé à pratiquer.

De ce fait, une personne peut avoir la confirmation que l’intermédiaire est bien un organisme homologué. Cette vérification est systématiquement recommandée lorsque les services d’un courtier sont sollicités, car elle permet d’éviter les arnaques et fraudes en tout genre, répandues dans le domaine des opérations de financement et des assurances.

Lorsqu’une personne renseigne le numéro ORIAS d’un prétendu courtier et que le registre ne trouve aucun professionnel associé, il est fortement conseillé de mettre fin à toute communication et de procéder à un signalement auprès de l’ACPR. Si des informations et des documents personnels ont déjà été envoyés, un dépôt de plainte est recommandé.

Quel est le rôle de l’ORIAS ?

Considéré comme une association loi 1901 et supervisé par la direction générale du Trésor, l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, ou ORIAS, a pour mission principale d’homologuer les intermédiaires et de les enregistrer dans son registre, qu’il doit tenir à jour.

À l’origine, l’ORIAS fut créé en 2007, suite à une loi européenne de 2002. Seuls les intermédiaires en assurance étaient immatriculés. À partir du 15 janvier 2013, l’organisme a élargi son contrôle en ajoutant dans son registre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissement financiers (CIF) et les agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI). Enfin, c’est le 1^er octobre 2014 que l’ORIAS a, une nouvelle fois, ajouté de nouveaux acteurs que sont les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les intermédiaires en financement participatif (IFP).

L’ORIAS a été fondé pour s’assurer que les professionnels remplissent différentes conditions pour exercer dans l’intermédiation, à savoir :

• être en capacité professionnelle ;
• attester de son honorabilité ;
• présenter une responsabilité civile professionnelle ;
• disposer d’une garantie financière.

Comment un courtier peut-il être agréé à l’ORIAS ?

Les personnes morales ou physiques peuvent effectuer une demande d’immatriculation pour intégrer le registre de l’ORIAS en passant par le site internet de l’organisme. L’inscription se fait donc en ligne avec la création d’un compte utilisateur en complétant, au préalable, un formulaire demandant obligatoirement les informations suivantes pour être validé :

• numéro Siren ;
• code NAF ;
• forme juridique ;
• nom de naissance et prénom ;
• date, pays et commune de naissance ;
• code INSEE de la commune ;
• adresse mail privée ;
• adresse mail et numéro de téléphone publics ;
• adresse postale.

L’utilisateur doit aussi transmettre des pièces justificatives et régler en ligne des frais d’inscription d’un montant de 25 €. Le dossier est ensuite soumis à l’étude, sous condition d’être complet. L’ORIAS se donne un délai de 2 mois pour se prononcer sur sa recevabilité.

Il faut savoir que l’inscription au registre de l’ORIAS est à renouveler chaque année pour conserver son immatriculation. Tous les ans, la date butoir pour se réinscrire est fixée au 1^er mars. Un oubli entraîne une radiation du fichier.

Comment savoir si mon courtier est bon ?

Un courtier enregistré à l’ORIAS qui se conforme à la loi ne signifie pas pour autant que ses services sont parfaits. Les principales compétences requises pour qu’un courtier soit un intermédiaire de qualité relèvent de l’écoute, de son expertise, sa réactivité, sa transparence, sa force de négociation avec ses partenaires et sa pédagogie. Lors des échanges, il faut donc évaluer sa capacité à répondre à ces différents critères de compétence, pour savoir s’il s’agit d’un bon courtier.

Tout nouveau client peut aussi s’appuyer sur les retours d’expérience d’anciens clients qui ont bénéficié des services de l’intermédiaire. Une certaine part donne effectivement leur avis pour évaluer la qualité des prestations. Les avis clients certifiés depuis les plateformes spécialisées sont efficaces pour juger du professionnalisme et des compétences d’un courtier.

Avant de contacter un courtier dans le but de souscrire un prêt immobilier pour acheter une maison ou un regroupement de prêts afin de réduire ses mensualités par exemple, il faut donc bien se renseigner sur sa notoriété et sur les avis de ses clients précédents.

Les questions fréquentes et nos réponses sur l’ORIAS et les courtiers

Comment obtenir le numéro ORIAS d’un courtier ?

Le numéro ORIAS de son courtier peut être obtenu simplement en lui demandant, mais il est également affiché sur les documents commerciaux qu’il fournit à ses clients ainsi que sur son site internet, le cas échéant. Les mentions légales présentent sur le site indiquent aussi le numéro ORIAS.

Comment contacter l’ORIAS par téléphone ?

L’ORIAS ne renseigne aucun numéro de téléphone sur son site web. L’organisme propose néanmoins un formulaire de contact gratuit pour envoyer toute demande d’information ou réclamation.

Quels sont les différents types de courtier ?

En France, il est possible de solliciter différents types de courtier suivant le projet à réaliser. C’est pourquoi, il existe les courtiers en crédit immobilier, les courtiers en travaux, les courtiers en rachat de crédit et autres solutions de financement, tels que Solutis, ou encore les courtiers en assurance. Quelle que soit sa ou ses spécialités, l’intermédiaire doit être inscrit à l’ORIAS pour être autorisé à pratiquer son activité.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 06/06/2024