Combien coûtent les frais de notaire dans l’immobilier neuf ?

Quels sont les frais pour l'achat d'une maison neuve ?

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf représentent un coût estimé entre 2 et 3 % du prix de vente, contre une fourchette de 7 à 8 % dans l’ancien. Si ces frais sont réduits dans le neuf, c’est parce que les taxes et impôts dus à l’État et aux collectivités locales, appelés les droits de mutation, ne représentent que 0,715 % du prix du bien, alors qu’ils atteignent 5,80 % pour les biens anciens dans la majorité des départements français. Cette taxation fiscale allégée vise à encourager la construction de nouveaux logements sur le territoire.

1. Exemple de calcul de frais de notaire pour une maison neuve de 300 000 € :

Pour un logement neuf acheté à un prix de 300 000 €, l’acquéreur va débourser une somme estimée entre 6 000 et 9 000 € en frais de notaire. A titre de comparaison, pour un bien ancien acquis à un prix équivalent, les frais de notaire reviennent entre 21 000 et 24 000 €, soit environ 15 000 € de plus que dans l’immobilier neuf.

2. Exemple de calcul de frais de notaire pour un appartement neuf de 180 000 € :

Pour un appartement de 180 000 € livré en VEFA, l’acheteur va prendre en charge environ 3 600 à 5 400 € de frais de notaire, soit entre 2 et 3 % de son prix de vente. Par rapport aux frais d’un bien ancien obtenu à un prix similaire de 180 000 €, cela représente une économie estimée de 9 000 €.

Que paye-t-on dans les frais de notaire dans le neuf ?

En plus de la taxe de publicité foncière, qui constitue la part la plus élevée des droits de mutation, la composition des frais de notaire dans le neuf intègre également :

• la rémunération du notaire, nommée émoluments, dont le calcul est réglementé par un barème prévu par la loi ;
• les débours, qui sont des frais administratifs complémentaires dépensés par le notaire pendant le montant du dossier d’achat ;
• la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix de vente).

Il faut savoir que les droits de mutation ou d’enregistrement constituent à 80 % le coût des frais de notaire dans le neuf, ils comprennent les taxes fiscales collectées par l’officier ministériel, en charge de les redistribuer au Trésor public.

Les 20 % restants intègrent les débours et les émoluments. L’appellation « frais de notaire » est par conséquent trompeuse, car la somme qui rémunère l’officier ministériel est une faible part du total que l’acheteur doit verser, surtout dans l’ancien.

Quand un logement est-il considéré comme neuf ?

Acheter un bien neuf peut donc permettre de payer des frais de notaire réduits, ce qui va alléger le montant des dépenses annexes. Toutefois, le prix d’une maison ou d’un appartement neuf est généralement plus élevé que celui d’un bien ancien. L’acheteur doit donc avoir une capacité financière suffisante pour envisager l’acquisition d’un logement récent, considéré comme neuf.

Mais quelle est la définition d’un bien neuf ? En France, selon la loi, une maison ou un appartement est neuf s’il n’a jamais été habité et que sa date de fin de construction puis de livraison remonte à moins de 5 ans. C’est également le cas pour les appartements anciens qui ont été remis à l’état neuf ou surélevés et rénovés. Dans ce cas de figure, les frais de notaire de 2 à 3 % sont applicables dans le cadre d’une acquisition.

Tout logement datant de moins de 5 ans qui a déjà fait l’objet d’une mutation est considéré comme ancien lors du prochain changement de propriétaire. Le nouvel acquéreur ne peut donc pas bénéficier de frais de notaire réduits.

La foire aux questions des acquéreurs sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Pourquoi les frais de notaire sont plus bas dans le neuf ?

Les frais de notaire sont moins chers dans le neuf, car le coût d’acquisition d’une construction sur plan (VEFA) est indiqué en TTC, ce qui signifie que l’acquéreur verse déjà une TVA à l’État. C’est ce qui explique pourquoi les droits de mutation sont inférieurs à 1 % dans le neuf, alors qu’ils dépassent plus de 5 % dans l’immobilier ancien. Enfin, les frais réduits constituent une décision politique souhaitée pour inciter les particuliers et les professionnels à construire de nouveaux biens sur le sol français.

Comment avoir les frais de notaire offert ?

Il est parfois possible de profiter des frais de notaire offerts lors de l’achat d’un bien en VEFA, notamment lorsque les promoteurs immobiliers organisent des opérations commerciales à destination des premiers acheteurs qui effectuent une réservation. Par exemple, les professionnels peuvent décider de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de notaire pour les 10 premiers réservataires afin d’inciter à l’achat. Ces périodes promotionnels peuvent faire économiser plusieurs milliers d’euros aux acheteurs.

Comment baisser les frais de notaire d’un bien neuf ?

Selon les dispositives légales en vigueur, le notaire peut accorder jusqu’à 20 % de remise sur le montant de ses émoluments, à condition que le prix d’achat du logement neuf soit supérieur à 100 000 €. Cette remise sur sa rémunération va permettre de faire baisser les frais de notaire, déjà réduits par rapport aux frais dans l’ancien. Cependant, l’officier ministériel est en droit de refuser la négociation de ses émoluments et d’appliquer le barème en vigueur.

Peut-on financer les frais de notaire avec un crédit immobilier ?

Bien que les banques prêteuses exigent très souvent un apport personnel pour prendre en charge les frais de notaire émanant de l’achat d’un bien neuf ou ancien, le montant du crédit immobilier peut parfois intégrer le total du prix de vente ainsi que les frais supplémentaires. Ce financement, appelé le crédit immobilier à 110 %, est généralement accordé aux jeunes primo-accédants pour leur faciliter l’accès à la propriété.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 16/07/2024