Combien coûtent les frais de notaire dans l’ancien ?

Quand un bien est-il considéré comme ancien ?

Étant donné que le pourcentage des frais de notaire est différent lors de l’acquisition d’un bien neuf et celle d’un bien ancien, il faut définir les caractéristiques qui permettent de catégoriser un logement dans l’ancien.

Selon la loi, un bien immobilier est reconnu comme ancien dès lors que la date d’achèvement de sa construction est supérieure à 5 ans. Un bien neuf construit il y a moins de 5 ans, mais qui a déjà été vendu à un autre propriétaire devient ancien s’il fait l’objet d’une nouvelle vente.

Lorsqu’il acquiert une maison ou un appartement ancien, l’acquéreur ne peut pas profiter des frais de notaire réduits, correspondant à entre 2 et 3 % du prix d’achat, car ils sont attribués uniquement aux personnes qui achètent dans le neuf.

Quels sont les frais de notaire pour un achat dans l'ancien ?

En 2024, le montant des frais de notaire, que l’acheteur doit payer lors de l’achat d’un bien ancien, est compris entre 7 et 8 % de son prix de vente. Par exemple, l’acquisition d’une maison d’une valeur de 150 000 € entraîne le versement d’environ 10 500 à 12 000 € à titre de frais de notaire.

Cela signifie qu’en plus de devoir payer le logement, l’acheteur doit aussi prévoir une somme supplémentaire pour ces frais, généralement honorés avec un apport personnel ou, plus rarement, en ajoutant le montant dans le crédit immobilier.

Le calcul des frais de notaire dans l’ancien est réglementé par la loi. Elle encadre le taux des droits de mutation (taxe fiscale) et de la rémunération des notaires. En fonction du département où a lieu l’achat immobilier, le taux de la taxe de publicité foncière, comprise dans les droits de mutation, peut légèrement varier.

Qu’est-ce que comprend les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire dans l’ancien représentent au total 7 à 8 % du prix de vente du logement et sont composés de plusieurs éléments : les droits de mutation ou d’enregistrement, les débours, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments TTC du notaire. Voici à quoi correspondent chacun de ces frais.

1. Les droits d’enregistrement ou de mutation :

Cette taxe fiscale, qui comprend la taxe de publicité foncière de 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements, correspond à la part la plus élevée parmi le montant total des frais de notaire dans l’ancien. Elle est donc collectée par l’officier ministériel, puis redistribuée au profit de l’État et des collectivités territoriales. Dans l’ancien, le taux de la taxe de publicité foncière est nettement au-dessus de celui dans l’immobilier neuf, où les achats ne sont taxés qu’à hauteur de 0,715 %.

2. Les émoluments TTC du notaire :

Il s’agit de la rémunération du notaire pour mener à bien l’exécution de la vente et veiller à sa conformité, mais aussi pour accomplir les diverses formalités administratives. À celle-ci, l’acheteur d’un bien ancien doit aussi ajouter 20 % supplémentaires en guise de TVA que le notaire reversera au Trésor Public. Les émoluments sont calculés selon un barème spécifique encadré par la loi.

3. Les débours :

Ces frais sont la conséquence de procédures administratives que doit effectuer le notaire pour obtenir tous les documents et informations nécessaires au dossier d’une vente immobilière. Les débours sont donc des dépenses que ce dernier avance, puis sont remboursées lors du paiement des frais de notaire.

4. La contribution de sécurité immobilière :

Cette taxe, qui date du 1^er janvier 2013, rémunère le chef de service du bureau des hypothèques et s’élève à 0,10 % du prix de vente du bien ancien ou au minimum à 15 €.

Les questions fréquentes sur les frais de notaire dans l’immobilier ancien

Qui paie les frais de notaire pour un bien ancien ?

Comme le précise l’article 1 593 du code civil, les frais associés à la vente d’un bien immobilier sont toujours à la charge de l’acquéreur. Lors de l’acquisition d’un logement ancien, c’est donc l’acheteur qui doit assurer le paiement des frais de notaire. Le vendeur n’a rien à payer, même s’il fait intervenir son propre notaire, car ce dernier se rémunère sur les émoluments versés par l’acheteur.

Comment faire baisser les frais de notaire dans l’ancien ?

Dans l’ancien, il est possible de faire baisser les frais de notaire en n’incluant pas les frais d’agence dans le prix de vente ou en négociant une réduction des émoluments du notaire, comme l’autorise un décret du 1^er janvier 2021, qui peut accorder une remise de 20 % à condition que la transaction dépasse 100 000 €.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 100 000 € ?

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement ancien de 100 000 €, l’acheteur va devoir payer environ 5 000 € de frais de notaire, un montant variable selon le département où a lieu l’acquisition.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 200 000 € ?

Pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement ancien d’une valeur de 200 000 €, l’acheteur va verser environ 16 000 € de frais de notaire. Cette somme peut être légèrement plus faible ou élevée suivant le département d’achat.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 300 000 € ?

En cas d’achat d’un bien ancien d’un prix de vente de 300 000 €, l’acquéreur doit honorer le paiement de frais de notaire d’un montant estimé compris entre 21 000 et 24 000 €, variable suivant le taux appliqué et le département d’achat.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 400 000 € ?

Il faut prévoir environ 28 000 à 32 000 € de frais de notaire lorsqu’un acheteur acquiert un logement ancien de 400 000 €. Cette somme peut être plus ou moins importante selon la fiscalité appliquée par le département où s’organise l’achat du bien.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 12/07/2024