Il faut compter en moyenne 45 jours pour obtenir un crédit immobilier, ce qui reste bien inférieur au délai accordé par le compromis de vente, qui est souvent valable pendant 3 mois à partir de la date de signature de l’acquéreur. Durant cette période, l’acheteur doit réussir à trouver une offre de prêt ou, à défaut, apporter une preuve de refus de financement fournie par la banque. Si l’acquéreur n’a pas réussi à trouver de solution pour payer le vendeur au bout de ces 3 mois et qu’il n’a aucun justificatif, une clause du contrat de vente prévoient le paiement d’indemnités de 5 à 10 % du prix du bien. Explication.
A partir du moment qu’un compromis de vente est signé et qu’une demande de prêt est réalisée chez une banque, il faut un délai d’environ 45 jours pour qu’un acheteur obtienne un crédit immobilier pour financer l’acquisition de son bien. Ce délai comprend l’ensemble la phase de constitution du dossier, l’étude des pièces par le conseiller et la proposition et signature de l’offre de prêt finale.
À noter que le délai d’obtention de 45 jours est variable est peut-être plus ou moins long selon la complexité du dossier, la situation de l’emprunteur, les critères bancaires en vigueur et enfin le montant du capital. Le nombre de jours minimum requis pour bénéficier d’un accord reste de 10 jours. Toutefois, il est possible qu’un dossier mette entre plusieurs semaines ou mois avant d’être accepté par l’établissement prêteur.
Ce sont généralement les emprunteurs avec une situation financière stable qui sont en capacité d’avoir une offre de prêt rapidement. Il faut donc avoir une bonne gestion des comptes et des revenus stables avant d’effectuer sa demande d’emprunt immobilier pour accélérer la durée des démarches et accroître ses chances d’avoir un accord durant la validité du compromis de vente.
Un compromis de vente est souvent valide pendant 3 mois une fois sa date de signature, il peut être plus ou moins long selon l’entente entre les parties. Toutefois, il doit avoir une durée légale minimale de 30 jours. Ce document est le contrat qui conclut les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur.
Ce qui veut dire qu’à partir du moment où ce contrat est signé, l’acheteur dispose d’au moins 1 mois pour signer une offre de prêt immobilier et recevoir les fonds afin de payer le vendeur. Passé ce délai, le vendeur est en droit de réclamer des pénalités de 5 à 10 % du prix conclu dans le compromis de vente.
Pour éviter de devoir verser ces dommages-intérêts, l’acquéreur doit soit fournir un justificatif de refus de financement, ce qui entraîne l’annulation du contrat de vente sans indemnité, à condition qu’une clause suspensive soit précisée, soit se rétracter mais avec l’accord du vendeur.
Une fois son compromis de vente signé, l’acheteur est en capacité de se rétracter sans frais jusqu’à 10 jours.
Au global, il faut donc un délai d’au moins 10 jours pour avoir un accord et une offre définitive, mais la moyenne est comprise entre 45 jours et plusieurs mois.
Voici en détail la durée qu’il faut prévoir pour réussir les différentes étapes d’un financement destiné à l’acquisition d’un bien immobilier.
Le temps qu’il faut pour obtenir un prêt ainsi que la durée du compromis de vente sont deux notions liées dans le parcours d’achat d’un bien immobilier. Voici les questions relatives à ce sujet.
Le délai de réponse pour l’obtention d’un prêt immobilier est compris en général entre 4 et 6 semaines une fois une banque contactée. Le délai peut être légèrement plus court comme plus long de plusieurs semaines supplémentaires en fonction de la complexité du dossier et du bien à financer.
Pour bénéficier d’une réponse rapide en cas de besoin d’un crédit immobilier urgent, la meilleure solution est de contacter un courtier spécialisé dans l’immobilier afin de bénéficier de son accompagnement et de son réseau de partenaires bancaires, qui accroît les chances d’être financé dans les délais les plus brefs.
La durée minimum d’un compromis de vente indiquée dans la loi est de 30 jours, mais en général elle atteint au moins 45 à 60 jours, notamment dans les zones où le marché de l’immobilier est tendu et où les ventes s’effectuent rapidement. Dans les villes et communes avec un marché plus flexible, la durée de validité est souvent fixée à 90 jours.
Une fois arrivé à échéance, rien n’interdit de prolonger un compromis de vente associé à l’achat d’un bien immobilier, à condition que le vendeur et l’acheteur donnent réciproquement leur accord.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 23/05/2024
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