Combien coûte la viabilisation d'un terrain ?

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Un terrain viabilisé signifie qu’il est raccordé aux différents réseaux des services publics comme l’eau, l’électricité et l’assainissement. Le raccordement du terrain à une route ou une allée est également obligatoire pour valider une viabilisation. Ces travaux d’aménagement constituent une étape nécessaire pour pouvoir construire sur le terrain un nouveau bien immobilier et y habiter.

Un terrain constructible n’est pas toujours viabilisé, c’est justement au constructeur d’y remédier. Avant d’acheter un terrain pour lancer la construction d’un bien, il est donc important de savoir si des travaux d’aménagement doivent être effectués pour le connecter aux réseaux publics et à une voie locale. Dans ce cas de figure, avant d’investir dans un terrain, il faut avoir une estimation précise du coût total pour le viabiliser.

En général, lorsqu’un particulier investit dans l’acquisition d’un terrain et d’un bien à construire par le biais d’un promoteur, le professionnel de l’immobilier va tenir compte des frais additionnels de viabilisation du terrain dans le budget total du projet. C’est aussi lui qui va contacter les gestionnaires pour entreprendre les travaux.

Toutefois, si le particulier souhaite acquérir un terrain sans lancer les travaux de construction dans l’immédiat et sans assistance d’un promoteur, il doit se renseigner sur son niveau de conformité, les travaux de mise aux normes ainsi que sur sa viabilisation avant de signer l’acte de vente. En effet, un terrain mis en vente n’est pas automatiquement constructible ni raccordé à l’eau, l’électricité, l’assainissement public et à une route.

Comment faire viabiliser un terrain ?

Un processus de viabilisation d’un terrain est réalisé en respectant un certain nombre d’étapes indispensables :

• 1. Obtenir le certificat d’urbanisme auprès de la mairie où se situe le terrain à acquérir et à viabiliser ;
• 2. Demander un permis de construire pour avoir l’autorisation de procéder aux travaux de viabilisation du terrain constructible ;
• 3. Contacter plusieurs gestionnaires de réseaux, demander des devis et comparer leurs prix et prestations (à réaliser en amont de l’acquisition du terrain) ;
• 4. Si l’achat du terrain est réalisé par le biais d’un promoteur, d’un lotisseur ou d’un constructeur, c’est lui qui se charge de faire appel à des professionnels et d’estimer le coût pour viabiliser l’extérieur ;
• 5. Laisser les professionnels effectuer les travaux de viabilisation et de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et/ou de gaz, des télécoms, d’assainissement et à un accès à une voie publique.

Quel est le prix moyen de la viabilisation d'un terrain ?

Le coût moyen pour viabiliser un terrain est compris entre 5 000 et 15 000 euros, un montant variable qui dépend de la nature et de l’étendue des travaux à déléguer à une ou plusieurs entreprises, gestionnaires des réseaux publics. Il faut également y ajouter la Taxe locale d’équipement (TLE), dont le montant est calculé selon un barème spécifique à la localité et doit être demandé à la mairie.

En cas de dépenses pour se raccorder au réseau d’assainissement, il faut aussi payer la taxe de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) de plus de 1 000 €. Cette taxe n’est pas à régler si une fosse septique individuelle est installée.

La viabilisation d’un terrain est une dépense à anticiper avant de lancer la construction d’une maison neuve. Si un acheteur n’a pas les moyens de prendre à sa charge cette dépense, il doit envisager l’achat d’un terrain déjà viabilisé.

Les questions fréquentes des internautes relatives à la viabilisation d’un terrain constructible

Qui doit payer la viabilisation d'un terrain ?

C’est le propriétaire, qui peut être un particulier ou un promoteur immobilier, qui est redevable du montant à payer pour viabiliser un terrain et le raccorder aux réseaux d’eau, d’énergie, d’assaisonnement et de téléphonie. C’est à lui que revient d’accomplir les démarches pour sa viabilisation et de vérifier la conformité des travaux achevés par des professionnels.

Comment savoir si un terrain peut être viabilisé ?

C’est la mairie de la commune où est situé le terrain qu’il faut contacter pour savoir s’il est localisé dans un lieu constructible et s’il peut être viabilisé. Si le terrain n’est pas constructible, mais qu’un projet d’aménagement est prévu dans le futur, le terrain pourra alors le devenir. Ces informations sont inscrites dans le Plan local d’urbanisme (PLU) que la mairie peut laisser consulter à une personne qui envisage d’acquérir un terrain pour y construire un logement.

Qui contacter pour la viabilisation d'un terrain ?

Une personne qui souhaite faire viabiliser son terrain doit contacter le service d’urbanisme de sa localité pour connaître les spécificités, puis EDF pour le raccordement à l’électricité, GRDF en cas d’installation au gaz, un fournisseur d’accès à internet pour installer l’ADSL ou la fibre, le gestionnaire des eaux pour l’eau potable et enfin la mairie pour brancher l’évacuation des eaux usées au tout-à-l’égout de la voie.

Quand commencer la demande de viabilisation d'un terrain ?

La demande de viabilisation d’un terrain doit être effectuée avant même de signer l’acte de vente final de celui-ci, afin de savoir dans un premier temps s’il peut être viabilisé, le cas échéant le type de travaux à accomplir ainsi le coût total qu’il va falloir dépenser. Il est d’ailleurs recommandé d’ajouter une clause suspensive dans le compromis de vente qui annule la transaction si le terrain ne peut pas être viabilisé et qu’il n’est pas constructible.

Puis-je viabiliser mon terrain moi-même ?

Il est possible de réaliser soit même les démarches pour lancer une viabilisation d’un terrain et la supervision des travaux par les différents gestionnaires, sans passer par un promoteur immobilier ou un constructeur. Toutefois, le propriétaire du terrain ne peut pas lui-même entamer les travaux, car seuls des professionnels habilités sont en capacité de les mener.

Comment financer le coût de viabilisation d’un terrain ?

L’acheteur d’un terrain peut financer les dépenser pour le viabiliser avec les fonds propres de son épargne, un nouveau crédit à la consommation ou intégrer le montant dans son crédit immobilier affecté au financement d’une construction d’un logement neuf ou d’un terrain seul dont le coût total dépasse 75 000 €.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 08/07/2024