Prêt à taux zéro (PTZ) en zone C : quelles sont les villes concernées ?

Quels sont les principes de base du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts et sans frais de dossier, destiné à financer une partie de l'achat ou de la construction de sa résidence principale. Ce dispositif, mis en place par l'Etat, vise à faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants, c'est-à-dire les personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Voici ses principes de base.

Aide au financement : Le PTZ couvre une partie du coût total de l'opération immobilière (achat neuf, construction, ou achat avec travaux). Il ne peut pas financer la totalité de l'achat ; il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier classique, prêt d'accession sociale, etc.) et/ou un apport personnel.

Primo-accédants : Le PTZ est réservé aux primo-accédants, ce qui signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Plafonds de ressources : L'octroi du PTZ dépend des revenus du ménage, qui ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon la zone géographique où se situe le bien immobilier et la composition du ménage.

Zones géographiques : La France est divisée en plusieurs zones (A, A bis, B1, B2, et C) qui déterminent les conditions et montants du PTZ.

Montant du PTZ : Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs : le coût total de l'opération, la zone géographique, les revenus du ménage, et la composition du ménage. En général, le PTZ peut financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération.

Durée de remboursement : La durée de remboursement du PTZ est déterminée en fonction des revenus du ménage et peut varier entre 20 et 25 ans. Elle comprend une période de différé pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ en zone C ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) en zone C, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions sont conçues pour s'assurer que le PTZ aide les ménages qui en ont le plus besoin à accéder à la propriété.

En zone C, le PTZ s'applique uniquement à l'acquisition de logements anciens répondant aux critères suivants :

• La construction du logement doit avoir été achevée depuis plus de 5 ans.
• Le logement doit nécessiter des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie dont le montant est au moins égal à 25 % du coût total de l'opération immobilière.
• Les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement à un maximum de 331 kWh/m² par an.

Depuis le 1^er avril 2024, les acquisitions de logements neufs sont exclues du PTZ dans cette zone.

Prêt à taux zéro : Quelles communes sont situées dans la zone C ?

La zone C, également appelée zone détendue, comprend les communes où l'offre de biens immobiliers dépasse la demande. Il s'agit de zones où le marché immobilier est moins tendu, ce qui rend l'accès à la propriété plus abordable pour les primo-accédants. Définir précisément toutes les communes de la zone C peut être complexe, mais il est possible d'identifier cette zone par exclusion, en se basant sur certains critères géographiques et démographiques.

Critères d'exclusion

Les zones détendues, ou zone C, ne se trouvent pas :

• En Île-de-France.
• Dans le Genevois Français.
• Sur la Côte d'Azur.
• Dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
• Dans les départements d'outre-mer.

Caractéristiques de la zone C

La zone C inclut donc :

• Les communes rurales.
• Les petites villes.
• Les communes où le nombre de biens disponibles sur le marché immobilier est supérieur au nombre de potentiels acheteurs.

Exemples de communes en zone C

Bien que la liste des communes de la zone C ne soit pas exhaustive, voici quelques exemples typiques de localités qui pourraient appartenir à cette zone :

• Petites villes et villages situés dans les départements ruraux comme l'Aveyron, la Creuse, le Cantal, la Nièvre ou la Corrèze.
• Communes éloignées des grandes métropoles et centres économiques, où la pression immobilière est moins forte.

Quel plafond pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) en zone C ?

Les plafonds de revenus sont essentiels pour déterminer l'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) en zone C. En 2024, ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique où se situe le bien visé par le PTZ. Pour cette année, voici les plafonds de revenus applicables :

• 1 personne : 24 000 €
• 2 personnes : 33 600 €
• 3 personnes : 40 800 €
• 4 personnes : 48 000 €
• 5 personnes : 55 200 €
• 6 personnes : 62 400 €
• 7 personnes : 69 600 €
• 8 personnes et plus : 76 800 €

Ces plafonds déterminent le niveau maximum de revenus au-delà duquel il n'est pas possible de bénéficier du PTZ en zone C. Ils sont ajustés pour prendre en compte la taille du ménage, assurant ainsi que cette aide financière soit accessible principalement aux ménages modestes.

Les plafonds de revenus sont calculés pour refléter les réalités économiques locales et les différences de coût de la vie selon les zones géographiques, garantissant ainsi une allocation équitable du PTZ. En respectant ces plafonds, les acheteurs peuvent bénéficier d'un soutien précieux pour concrétiser leur projet d'accession à la propriété dans des communes où l'offre de logements est plus abondante.

Quel est le montant du prêt à taux zéro (PTZ) en zone C ?

En zone C, qui regroupe principalement des communes où le marché immobilier est moins tendu, le montant du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements anciens est déterminé en fonction du coût total de l'opération immobilière et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Montants actualisés pour 2024

Pour l'année 2024, voici les montants maximums du PTZ pour un logement ancien en zone C, basés sur le coût de l'opération :

• 1 personne : Pour un coût de l'opération jusqu'à 100 000 €, le montant maximum du PTZ est de 50 000 €.
• 2 personnes : Pour un coût jusqu'à 150 000 €, le montant maximum est de 75 000 €.
• 3 personnes : Pour un coût jusqu'à 180 000 €, le montant maximum est de 90 000 €.
• 4 personnes : Pour un coût jusqu'à 210 000 €, le montant maximum est de 105 000 €.
• 5 personnes et plus : Pour un coût jusqu'à 240 000 €, le montant maximum est de 120 000 €.

Ces montants permettent aux ménages éligibles de bénéficier d'un soutien financier pour faciliter l'acquisition de leur résidence principale dans des zones où l'offre de logements est plus abondante et où le marché immobilier est moins compétitif.

Prêt à taux zéro en zone C : Vos questions, nos réponses

Le prêt à taux zéro (PTZ) représente une opportunité significative pour faciliter l'accession à la propriété en France, notamment dans les zones moins tendues comme la zone C. Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant le PTZ dans cette zone spécifique.

Qui est éligible au prêt à taux zéro (PTZ) en zone C ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro en zone C, plusieurs critères doivent être remplis :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt, sauf exceptions pour les personnes en situation de handicap ou victimes d'une catastrophe rendant leur logement inhabitable.
• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés en fonction de la composition familiale et de la zone géographique du logement.

PTZ : Comment savoir dans quelle zone on est ?

Pour déterminer dans quelle zone se trouve votre future habitation, vous pouvez consulter la carte de zonage disponible auprès des services de l'urbanisme de votre commune, des agences immobilières ou d’autres spécialistes comme Solutis.

PTZ : Pourquoi connaître la zone de sa future habitation ?

Connaître la zone géographique de sa future habitation est crucial pour plusieurs raisons :

• Déterminer son éligibilité au PTZ : Les conditions d'accès et les plafonds de revenus varient selon les zones (A, B1, B2, C). Connaître cette information permet de vérifier si l'on remplit les critères d'éligibilité.
• Estimer le montant du PTZ : Le montant du prêt à taux zéro dépend également de la zone géographique où se situe le logement. Plus la zone est tendue, plus les montants peuvent être élevés pour faciliter l'accession à la propriété.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 18/06/2024