Investissement locatif : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation : que doit-on savoir ?

Assurer votre logement est le principal objectif de l'assurance habitation. Elle est conçue pour protéger votre résidence principale ou secondaire contre divers dommages tels que le vol, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux, ou encore les bris de glace.

Pour les locataires de logements vides, souscrire une assurance habitation est obligatoire, tandis que pour les propriétaires, elle est facultative. Cependant, il est fortement recommandé aux propriétaires de ne pas négliger cette protection. En effet, sans assurance, aucun remboursement ne sera possible en cas d'incendie ou de dégâts des eaux.

Il est crucial de noter que les garanties incluses dans les contrats d'assurance habitation peuvent varier considérablement d'une compagnie à l'autre. Il est particulièrement important de comparer les options disponibles, car les différences peuvent être significatives.

Quand on parle d’assurance habitation, deux types d’assurances s’en découlent :

L’assurance habitation responsabilité civile :

Lorsque vous êtes responsable de dommages causés à autrui, l'assurance habitation responsabilité civile intervient. Par exemple, en cas de dégât des eaux que vous auriez provoqué, cette assurance ne couvrira que les dommages infligés aux voisins ou aux biens appartenant au propriétaire (si vous êtes locataire). Il est important de noter que l'assurance responsabilité civile de l'habitation ne protège pas vos biens personnels. Pour les locataires, souscrire une assurance habitation incluant au minimum la responsabilité civile est obligatoire. C'est ce qu'on appelle communément l'assurance habitation « risques locatifs ».

L’assurance habitation multirisque :

L'assurance multirisque habitation, comme son nom l'indique, offre une couverture étendue contre de nombreux risques tels que les dégâts des eaux, les incendies, les cambriolages, et les vols. Contrairement à l'assurance responsabilité civile seule, cette formule protège non seulement les dommages que vous pourriez causer à autrui, mais également vos biens personnels. Il est important de noter que toutes les assurances multirisques incluent la garantie responsabilité civile.

L’assurance habitation en tant que propriétaire résidentiel

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire occupant, sauf si son bien fait partie d'une copropriété. En dehors de cette situation, bien qu'elle soit vivement recommandée, elle n'est pas imposée par la loi. Cependant, tous les préjudices que vous ou votre bien pourriez causer seront à votre charge.

En revanche, pour les propriétaires d'appartements en copropriété, il existe des obligations spécifiques. Selon la loi Alur de 2014, il est impératif de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile à titre nominatif. Cette couverture indemnise les dommages causés à autrui par vous, votre bien, vos proches, votre personnel de maison et vos animaux.

De plus, les copropriétaires sont tenus de participer aux cotisations de l'assurance habitation collective de la copropriété. La loi Alur de 2014 a rendu cette assurance collective obligatoire, dans le but de mieux protéger les immeubles en copropriété ainsi que leurs occupants.

L’assurance habitation en tant que propriétaire non résidentiel

L'obligation de souscrire une assurance habitation pour un propriétaire non occupant varie selon le contexte. Par exemple, si vous louez un logement meublé, une assurance habitation bailleur peut être obligatoire. En revanche, pour la location d'un bien non meublé ou d'une location saisonnière, les obligations diffèrent.

Location avec logement vide

Lorsque vous louez un logement vide, votre locataire est légalement tenu de vous fournir une attestation d’assurance habitation lors de la remise des clés et à chaque renouvellement de bail. Si le locataire ne respecte pas cette obligation, vous devez le mettre en demeure. Si un mois après cette mise en demeure, vous n'avez toujours pas reçu l'attestation d'assurance, il vous charge alors de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de votre locataire et d'ajouter le montant de la prime mensuelle au loyer.

En d’autres termes, si le logement que vous louez fait partie d'une copropriété, vous devez impérativement être assuré en responsabilité civile. Même si votre bien n'est pas en copropriété, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages que le logement pourrait causer à son occupant.

Location avec logement meublé

En optant pour une location meublée, il est de votre responsabilité de souscrire une assurance habitation, car votre locataire n’a aucune obligation légale de le faire. Vous pouvez inclure le coût de cette assurance dans le loyer, mais seulement avec l'accord de votre locataire.

Pour les locations de longue durée, vous avez la possibilité de vous engager à ne pas vous retourner contre votre locataire en cas de sinistre, ce qu'on appelle l’abandon de recours.

Dans le cas des locations de courte durée, il est conseillé de souscrire une assurance, couvrant le logement, son contenu et le locataire en cas de sinistre.

Location de courte durée ou saisonnière

La location saisonnière, également appelée « meublé de tourisme », se distingue du bail d'habitation car le locataire n'y établit pas son domicile et le bien ne peut être loué à la même personne pendant plus de 90 jours consécutifs. Bien que l'assurance pour ce type de bien ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Généralement, c'est le propriétaire qui souscrit une assurance pour protéger son bien, mais il peut demander au locataire de prendre en charge le coût de cette assurance pendant la durée de la location. Le contrat de location doit préciser qui souscrit l'assurance et quelles garanties sont associées.

Il est conseillé aux propriétaires de souscrire une assurance multirisque habitation « pour le compte de qui il appartiendra ». Ainsi, le bien, son contenu et le locataire sont couverts en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux), et la responsabilité du locataire envers le voisinage et les tiers est également prise en charge.

L'assurance contre les loyers impayés

L'assurance contre les loyers impayés, souvent incluse dans un contrat multirisques habitation, est spécialement conçue pour les locations de longue durée. Si votre locataire ne paie pas son loyer, cette assurance vous indemnisera des loyers non perçus.

L’assurance habitation : vos questions, nos réponses

Quelle assurance pour un bien en location ?

L'assurance des risques locatifs exclut également la couverture de vos biens personnels en cas de dommage. Par conséquent, en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé pour ces pertes. Pour protéger vos biens, il est nécessaire de souscrire à une assurance complémentaire appelée souvent multirisques habitation.

Quel est le prix moyen par mois d'une assurance habitation ?

Voici les coûts annuels moyens pour chaque type d'assurance habitation : un propriétaire résidentiel paie environ 209 € par an, un locataire environ 91 € par an, et un propriétaire non-résident paie en moyenne 132 € par an.

Quels dommages sont souvent exclus d'une assurance habitation ?

La couverture de responsabilité civile privée dans votre police d'assurance habitation peut généralement exclure les dommages corporels intentionnels, les blessures entre membres d'une même famille, ainsi que les préjudices causés par une personne en possession d'armes ou d'explosifs.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 28/06/2024