Revente du logement : que devient le Prêt à taux zéro (PTZ) ?

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l'Etat pour faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants. Il s'agit d'un prêt sans intérêts et sans frais de dossier, destiné à compléter un prêt principal et à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Le PTZ n'est pas un prêt autonome : il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers.

Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères d'éligibilité doivent être respectés :

• Primo-accédants : Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.
• Plafonds de ressources : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement. Les zones sont classées de A à C, avec des plafonds plus élevés dans les zones où le marché immobilier est tendu.
• Type de logement : Le PTZ peut être utilisé pour financer, l’achat d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien sous certaines conditions, notamment si des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l'opération sont réalisés, la construction de son propre logement ou encore la transformation d'un local (par exemple, un local commercial) en logement.
• Résidence principale : Le logement financé par le PTZ doit être occupé à titre de résidence principale au moins huit mois par an, sauf en cas de force majeure (mobilité professionnelle, divorce, etc.).
• Montant du PTZ : Le montant du PTZ est calculé en fonction du coût total de l'opération, du nombre de personnes qui composent le foyer, et de la zone où se situe le logement. Il représente une proportion du coût de l'opération, avec un plafond maximal.
• Durée de remboursement : La durée de remboursement du PTZ est également fonction des ressources du ménage et de la zone géographique. Elle peut varier de 20 à 25 ans, avec une période de différé total ou partiel (pendant laquelle le ménage ne rembourse pas le PTZ ou ne rembourse que les intérêts).

Comment fonctionne le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le PTZ est conçu pour alléger le coût d'un projet immobilier en finançant une partie de l'achat ou de la construction d'une résidence principale sans frais d'intérêts. Voici comment il est calculé et attribué :

Calcul du montant du PTZ

• Coût de l'opération : Le montant du PTZ est calculé en fonction du coût total de l'opération, qui comprend le prix d'achat du logement ou le coût de la construction, ainsi que certains frais annexes comme les honoraires de notaire.
• Zone géographique : La France est divisée en zones (A, B1, B2, C) en fonction de la tension du marché immobilier. Les zones A et B1 sont les plus tendues, avec des plafonds de prêts plus élevés. Le montant maximal du PTZ est plus élevé dans les zones où l'immobilier est plus cher.
• Revenus du ménage : Les ressources du ménage doivent être inférieures à un certain plafond, qui varie également en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 (deux ans avant la demande de prêt). Le PTZ peut financer entre 10% et 40% du coût total de l'opération, en fonction de ces facteurs.

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ est établie en fonction des revenus du ménage et de la composition familiale. Elle se décompose en deux phases :

• Période de différé :

Pendant cette période, le ménage ne rembourse pas le PTZ. La durée de la période de différé peut varier de 5 à 15 ans, en fonction des revenus et de la zone géographique.

• Période de remboursement :

Après la période de différé, le remboursement du capital emprunté commence. La durée totale du prêt peut aller de 20 à 25 ans. Les remboursements sont divisés en tranches, souvent égales, qui permettent d'étaler le remboursement sur plusieurs années.

• Utilisation du PTZ :

Le PTZ doit obligatoirement être utilisé pour financer une résidence principale. Cela signifie que le logement acquis ou construit grâce au PTZ doit être occupé au moins huit mois par an par l'emprunteur. Il ne peut pas être utilisé pour financer une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Que devient le PTZ après la revente de votre bien ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier financé en partie par un prêt à taux zéro (PTZ), plusieurs démarches doivent être effectuées :

Remboursement intégral du PTZ

Il est essentiel de rembourser la totalité du capital restant dû du PTZ au moment des formalités de publicité foncière. Ce remboursement est une condition obligatoire pour finaliser la vente du bien. Vous devez informer votre banque prêteuse de la vente dès la signature de l'acte chez le notaire, afin qu'elle puisse procéder aux ajustements nécessaires pour le remboursement anticipé du prêt.

Transfert du PTZ vers une nouvelle résidence principale

Si vous envisagez d'acquérir une nouvelle résidence principale après avoir vendu votre bien, voici ce que vous devez savoir concernant le PTZ :

• Eligibilité au nouveau PTZ : En règle générale, vous ne pouvez pas obtenir un nouveau PTZ immédiatement après la revente si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant cette période.
• Transfert du PTZ : Cependant, il est possible de transférer votre PTZ sur un nouveau bien immobilier sous certaines conditions et avec l'accord de votre banque. Ce transfert ne concerne que le capital restant dû du PTZ. Il vous permet de bénéficier des avantages du prêt initial pour financer l'achat de votre nouvelle résidence principale.
• Conditions spécifiques : Si le transfert intervient dans les six années suivant le déblocage des fonds du PTZ initial, le nouveau bien doit respecter les conditions d'éligibilité en vigueur à la date du transfert. Cela inclut des critères sur le type de bien, sa localisation géographique, et les revenus du ménage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ après la revente du logement ?

La possibilité d'obtenir un nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) après la revente d'un logement est soumise à certaines règles strictes, mais il existe des exceptions importantes à considérer. Selon la législation en vigueur, vous devez respecter un délai de deux ans sans être propriétaire de votre résidence principale pour pouvoir bénéficier à nouveau d'un PTZ.

Cependant, vous pouvez toutefois contourner cette règle dans les situations suivantes :

Situation de handicap ou d’invalidité :

Si vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité, détenant une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation de l’éducation d’un enfant handicapé, vous pouvez faire une nouvelle demande de PTZ sans attendre le délai de deux ans.

Catastrophe naturelle ou technologique :

Si votre résidence principale financée par un PTZ est devenue inhabitable en raison d'une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez également faire une nouvelle demande de PTZ pour l'achat ou la construction d'un nouveau logement. Vous devrez fournir un justificatif prouvant la nécessité de cette nouvelle acquisition dans les deux ans suivant le sinistre.

Nu-propriétaire ou usufruitier :

En tant que nu-propriétaire ou usufruitier d'un bien, vous avez la possibilité de faire une nouvelle demande de PTZ, que vous ayez été propriétaire ou non de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Ces exceptions offrent une flexibilité importante pour ceux qui rencontrent des circonstances spéciales ou exceptionnelles nécessitant un nouveau financement immobilier. Il est, toutefois, conseillé de vérifier les critères spécifiques et de fournir les documents justificatifs requis lors de votre demande de PTZ afin de faciliter le processus et d'assurer la conformité avec la réglementation en vigueur.

Prêt à Taux Zéro et revente du logement : Vos questions, nos réponses

Le prêt à taux zéro (PTZ), instauré par l'Etat pour faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants sans intérêts, soulève plusieurs questions lorsqu'il s'agit de la revente du bien immobilier. Voici nos réponses aux interrogations les plus courantes :

Est-il possible de transférer un PTZ ?

Oui, il est possible de transférer un prêt à taux zéro d'un bien immobilier à un autre, sous réserve de certaines conditions. Ce transfert ne concerne que le capital restant dû et nécessite l'accord préalable de votre banque prêteuse. Cela vous permet de bénéficier des avantages du PTZ pour l'achat d'une nouvelle résidence principale, en respectant les critères d'éligibilité en vigueur à la date du transfert.

Comment solder un prêt à taux zéro ?

Le solde d'un PTZ s'effectue par le remboursement intégral du capital restant dû. Vous avez la possibilité de rembourser partiellement ou totalement par anticipation, sans frais supplémentaires ni pénalités. Contactez simplement votre banque prêteuse pour obtenir les détails sur la procédure à suivre et les modalités de paiement.

Est-il possible d'avoir 2 PTZ ?

Non, il n'est pas possible d'avoir deux PTZ simultanément. Le PTZ est exclusivement réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Vous ne pouvez bénéficier d'un nouveau PTZ qu'après respecter ce délai, sauf exceptions spécifiques.

Faut-il garder un bien 6 ans avant de revendre un logement avec PTZ ?

En règle générale, la législation impose de conserver votre résidence principale financée par un PTZ pendant au moins six ans avant de la revendre. Cependant, des circonstances particulières telles qu'un changement majeur dans votre vie (obligations professionnelles, raisons de santé, cas de force majeure) peuvent justifier une revente anticipée sans pénalité. Il est primordial de vérifier les conditions spécifiques avec votre banque prêteuse et de vous assurer de respecter vos obligations contractuelles.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 14/06/2024