Le prêt locatif intermédiaire (PLI) : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le prêt locatif intermédiaire ?

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) représente une initiative visant à stimuler l'investissement dans le domaine de la location immobilière. Destiné à répondre aux besoins des individus dont les revenus dépassent les critères d'éligibilité pour un logement social, le PLI propose également une solution aux particuliers disposant de ressources modestes, insuffisantes pour accéder à un logement à loyer libre. Cette forme de crédit immobilier agit comme un catalyseur pour divers projets, englobant notamment :

• Acquisition d'un bien immobilier neuf : Cette option permet d'acheter une propriété qui n'a jamais été habitée, favorisant ainsi le développement du parc immobilier neuf.
• Construction d'un bâtiment : Le bénéficiaire peut acquérir un terrain et entreprendre la construction d'un logement, élargissant ainsi les possibilités d'accès à la propriété.
• Réhabilitation ou rénovation de locaux non destinés à l'habitation : Le PLI offre la flexibilité nécessaire pour financer la rénovation ou la réhabilitation de locaux non résidentiels, contribuant ainsi à la revitalisation de certains espaces.

Le PLI se positionne comme un soutien financier polyvalent, favorisant la diversité des projets immobiliers et offrant des solutions adaptées aux différents profils de demandeurs, que ce soit pour des logements neufs, des constructions personnalisées ou des rénovations innovantes.

En empruntant un prêt locatif intermédiaire, l'emprunteur s'engage à louer le logement nu pendant une durée équivalente à celle du prêt, comprise impérativement entre 9 ans et 30 ans. Il se conforme à un loyer plafonné et à un plafond de ressources du locataire. Il est important de noter que le PLI ne donne pas droit à une subvention de l'Etat ni à aucun avantage fiscal.

Comment fonctionne prêt locatif intermédiaire ?

Distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations et par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, le prêt locatif intermédiaire (PLI) est un dispositif favorisant l'investissement dans la location immobilière. Les conditions associées au PLI, généralement définies par les organismes prêteurs et les réglementations en vigueur, sont les suivantes :

Engagement de location : Le bénéficiaire du PLI s'engage à mettre le bien acquis en location pour une période équivalente à celle du prêt, oscillant habituellement entre 9 et 30 ans.

Conditions d'éligibilité des emprunteurs : Les emprunteurs doivent répondre à certaines conditions, notamment en termes de revenus. Les PLI ciblent souvent les individus dont les revenus dépassent les seuils d'éligibilité pour un logement social, mais qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour accéder à un logement à loyer libre.

Plafonds de ressources : Les plafonds de ressources déterminent les niveaux de revenus au-delà desquels les emprunteurs ne sont plus éligibles au PLI. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Les plafonds de ressources actualisés pour les locataires en 2024 sont détaillés dans le tableau en fonction des différentes zones géographiques.

Zone géographique : Les conditions du PLI dépendent souvent de la localisation du bien immobilier. Les zones géographiques, telles que Zone A bis, Zone A, Zone B1, Zone B2, Zone C et DROM, sont déterminées en fonction des caractéristiques territoriales.

• Zone A bis : Incluant Paris et 76 communes d'Île-de-France ;
• Zone A : Englobant l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français ainsi que d'autres zones fortement sollicitées telles que Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations ;
• Zone B1 : Couvrant les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les pôles de la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d'Azur, et quelques agglomérations présentant un marché tendu ;
• Zone B2 : Incluant les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, ainsi que les communes périphériques des secteurs tendus, tels que la grande couronne parisienne, les zones littorales ou frontalières, et la Corse.
• Zone C : Correspondant au reste du territoire ;
• DROM : Englobant la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique, et Mayotte.

Durée de remboursement : La durée de remboursement du prêt est généralement alignée sur la période d'engagement de location, avec des variations possibles en fonction des politiques spécifiques de l'organisme prêteur.

Ces conditions du PLI sont essentielles pour établir l'éligibilité des emprunteurs, garantir le respect des engagements de location et assurer la conformité avec les plafonds de ressources et de loyers réglementés, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs d'investissement dans la location intermédiaire.

Quels sont les avantages d’un prêt locatif intermédiaire ?

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) offre plusieurs avantages tant pour les investisseurs que pour les locataires. Voici quelques-uns des principaux avantages associés à un prêt locatif intermédiaire :

• Encouragement à l'investissement locatif : Le PLI a pour objectif de stimuler l'investissement dans la location immobilière, notamment dans le secteur intermédiaire. Il incite les investisseurs à participer au développement du parc locatif et à répondre aux besoins en logements abordables.
• Conditions avantageuses pour les locataires : Les plafonds de loyers réglementés dans le cadre du PLI permettent aux locataires de bénéficier de logements à des prix abordables. Cela contribue à favoriser l'accès au logement pour les ménages dont les revenus se situent entre les seuils du logement social et ceux du marché libre.
• Plafonds de ressources adaptés : Les plafonds de ressources fixés pour les bénéficiaires du PLI garantissent que les logements sont accessibles aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Cela permet de répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux, mais qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement privé.
• Durée de location avantageuse : L'engagement de location pour une durée généralement comprise entre 9 et 30 ans permet aux investisseurs de planifier à long terme et offre une stabilité locative aux locataires.
• Distribution par divers organismes : Le fait que le PLI soit distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations et d'autres établissements de crédit ayant signé une convention avec elle offre une diversité de prêteurs et une accessibilité accrue aux prêts locatifs intermédiaires.

Peut-on inclure un prêt locatif intermédiaire dans un regroupement de crédits ?

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) constitue une source de financement avantageuse avec des taux préférentiels, accessible à différents profils d'investisseurs en fonction des zones géographiques et des opérations éligibles. Il est cependant important de noter que ce type de financement peut être remboursé par anticipation, entraînant une indemnité équivalente à 6 mois d'intérêts sur le capital restant dû au taux moyen du financement.

Ainsi, le prêt locatif intermédiaire peut être intégré dans un regroupement de crédits. Le principe demeure inchangé : la banque effectuant le rachat de crédit rembourse partiellement ou totalement le capital restant dû par anticipation du PLI, incluant les pénalités de remboursement anticipé. Par la suite, elle accorde à l'emprunteur un nouveau crédit aux conditions actuelles de financement, proposant une mensualité adaptée à ses finances et à ses projets.

Prêt locatif intermédiaire : vos questions, nos réponses

Pour mieux appréhender les spécificités du prêt locatif intermédiaire (PLI), nous à quelques questions fréquentes.

Quelle est la durée maximale d’un prêt locatif intermédiaire ?

La durée maximale d'un prêt locatif intermédiaire varie généralement entre 9 et 30 ans. Ce cadre temporel offre une flexibilité aux emprunteurs, alignant la période d'engagement de location sur celle du remboursement du prêt.

Quelle est la quotité maximale pour un prêt locatif intermédiaire ?

La quotité maximale, déterminant la part du financement par rapport à la valeur du bien, dépend des politiques spécifiques de l'organisme prêteur. En règle générale, le PLI peut financer la totalité de l’opération immobilière. Il n’y a pas de quotité maximale de financement, mais l'éligibilité au PLI peut être conditionnée par le respect de certaines limites de financement.

Qui peut obtenir un prêt locatif intermédiaire ?

Le prêt locatif intermédiaire s'adresse à divers profils d'investisseurs. Les critères d'éligibilité incluent souvent des conditions de revenus et des seuils spécifiques, visant à soutenir les ménages intermédiaires qui ne sont pas éligibles au logement social, mais nécessitent un soutien financier pour accéder à un logement abordable.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 27/02/2024