Peut-on avoir un prêt à taux zéro (PTZ) pour un deuxième achat immobilier ?

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien financier mis en place par l’Etat pour aider les ménages à accéder à la propriété. Il s'agit d'un prêt immobilier sans intérêts, ce qui signifie que l'emprunteur ne rembourse que le montant emprunté, sans frais supplémentaires liés aux intérêts. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources, ce qui permet de cibler les foyers ayant des revenus modestes à intermédiaires.

Le PTZ vise à faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant leur demande. L'objectif est de permettre à ces ménages de devenir propriétaires sans être pénalisés par les charges d'intérêts, souvent élevées dans les prêts traditionnels.

Le PTZ peut être utilisé pour financer une partie de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, ou l'achat d'un logement ancien à condition que des travaux importants y soient réalisés (ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération). Ce prêt peut également être utilisé pour financer certains projets d'amélioration énergétique du logement.

En pratique, le montant du PTZ et les conditions de remboursement varient en fonction de plusieurs critères :

• La zone géographique : Les zones sont classées de A à C, en fonction de la tension du marché immobilier. Les zones tendues (A et B1) permettent généralement d'obtenir des montants plus élevés.
• La composition du foyer : Le nombre de personnes à charge influence le montant du prêt accordé.
• Le type de logement : Neuf ou ancien avec travaux.

Enfin, le PTZ est cumulable avec d'autres prêts ou aides financières, ce qui en fait un levier particulièrement intéressant pour compléter un plan de financement immobilier. Cela inclut des prêts comme le prêt d’accession sociale (PAS) ou encore le prêt conventionné. Le PTZ constitue ainsi une opportunité majeure pour les primo-accédants de concrétiser leur projet immobilier dans des conditions avantageuses.

Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ), plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions concernent principalement les ressources des emprunteurs, leur statut, le type de bien immobilier et l’usage qui en sera fait. Voici en détail les critères à respecter pour bénéficier de ce prêt avantageux :

Conditions de ressources

• Plafonds de revenus : Les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Ces zones sont classées de A à C, avec des plafonds plus élevés dans les zones où la demande de logement est plus forte (zones tendues).
• Revenus pris en compte : Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, soit deux ans avant la demande de prêt. Par exemple, pour une demande faite en 2024, ce sont les revenus de 2022 qui seront considérés. Le revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage est pris en compte.

Statut de primo-accédant

Les bénéficiaires du PTZ doivent être primo-accédants, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande. Toutefois, des exceptions existent pour certaines situations, telles que le handicap ou la destruction du logement précédent suite à une catastrophe.

Type de bien immobilier

• Logement neuf : Le PTZ peut être utilisé pour financer l’achat ou la construction d’un logement neuf.
• Logement ancien avec travaux : Le PTZ peut également financer l’achat d’un logement ancien à condition que des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération soient réalisés. Ces travaux peuvent inclure la rénovation, l'amélioration énergétique ou l'adaptation aux besoins des personnes handicapées.

Usage du bien

• Résidence principale : Le bien immobilier financé par le PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur, c’est-à-dire le lieu où il réside habituellement et effectivement. Il doit y habiter au moins huit mois par an, sauf exceptions (raisons professionnelles, santé, etc.).
• Délais d’occupation : L’occupation du logement doit être effective au plus tard un an après son achat ou l’achèvement des travaux.

Conditions liées au montant et au remboursement du PTZ

• Montant du prêt : Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du bien, du nombre de personnes dans le foyer et du coût total de l’opération. Il peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération dans les zones les plus tendues (zones A et B1).
• Durée de remboursement : La durée de remboursement du PTZ varie de 20 à 25 ans, avec une période de différé possible. Cette période durant laquelle vous ne remboursez que le capital dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Cumul avec d’autres prêts

Le PTZ peut être cumulé avec d’autres prêts aidés comme le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il peut également être complété par un prêt bancaire classique.

Comment obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat ?

Obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour un deuxième achat immobilier est possible dans certaines situations spécifiques. Voici les différentes conditions à remplir pour en bénéficier :

Handicap ou invalidité

Si vous êtes reconnu comme personne handicapée ou invalide, vous pouvez obtenir un deuxième PTZ. Voici les justificatifs acceptés :

• Carte mobilité inclusion avec mention « invalidité »
• Carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Ces documents doivent être fournis lors de la demande pour prouver votre statut et justifier votre éligibilité au deuxième PTZ.

Catastrophes naturelles ou technologiques

Si votre résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez obtenir un deuxième PTZ pour acheter ou construire un nouveau logement. Les conditions à respecter sont :

• Justificatif d'inhabitabilité : Fournir un document officiel prouvant que votre logement est devenu inhabitable.
• Délai de demande : Faire la demande dans les deux ans suivant la parution de l’état de catastrophe naturelle ou technologique au Journal officiel.

Cette exception permet de faciliter le relogement des personnes victimes de telles catastrophes, en leur offrant un soutien financier pour acquérir un nouveau bien.

Nue-propriété et usufruit

Les statuts de nu-propriétaire et d’usufruitier permettent également de bénéficier d’un deuxième PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Voici comment ces statuts fonctionnent dans le cadre du PTZ :

• Nu-propriétaire : Vous détenez le bien immobilier sans en avoir la jouissance. Cela signifie que vous avez le droit de disposer du bien (par exemple, le vendre), mais vous ne pouvez pas y habiter ou le louer.
• Usufruitier : Vous avez la jouissance temporaire du bien, ce qui signifie que vous pouvez y habiter ou le mettre en location et percevoir les loyers, mais vous ne pouvez pas en disposer (par exemple, vous ne pouvez pas le vendre).

Ces statuts permettent de contourner la condition de non-propriété de la résidence principale au cours des deux dernières années, rendant ainsi possible l’obtention d’un deuxième PTZ.

Obtenir un ptz pour un deuxième achat immobilier : vos questions, nos réponses

Dans le cadre de l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour un deuxième achat immobilier, plusieurs questions se posent légitimement. Nous vous apportons des réponses claires et détaillées pour vous guider efficacement dans votre projet.

Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ)

Oui, il est possible de bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ), sous certaines conditions spécifiques. Bien que le PTZ soit principalement destiné aux primo-accédants, il existe des exceptions qui permettent de faire une nouvelle demande :

• Si vous respectez à nouveau les conditions de primo-accession, c'est-à-dire si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
• Certaines situations particulières, telles que le handicap ou l'invalidité, ou encore si votre résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique, peuvent également ouvrir droit à un deuxième PTZ.
• Enfin, être nu-propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier permet également de bénéficier d'un deuxième PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale récemment.

Pourquoi je n'ai pas droit au PTZ ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) :

• Non-respect des conditions de primo-accession : Si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de PTZ, vous ne pouvez pas bénéficier de ce prêt, sauf exceptions spécifiques comme le handicap, une catastrophe naturelle, ou le statut de nu-propriétaire ou d'usufruitier.
• Dépassement des plafonds de ressources : Le PTZ est soumis à des plafonds de revenus selon la composition du foyer et la zone géographique du bien immobilier. Si vos revenus dépassent ces plafonds, vous pourriez ne pas être éligible.
• Type de bien immobilier : Le bien que vous souhaitez acquérir doit répondre à certaines exigences, notamment être votre résidence principale et être situé dans une zone éligible déterminée par la réglementation en vigueur.
• Usage du bien : Si le bien que vous achetez n'est pas destiné à être votre résidence principale ou s'il ne répond pas aux critères d'éligibilité du PTZ, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.

Est-il possible d'avoir 2 PTZ pour une même opération immobilière ?

Non, il n'est pas possible d'obtenir deux prêts à taux zéro (PTZ) pour une même opération immobilière. Le PTZ est spécifiquement destiné à aider les primo-accédants à financer l'achat de leur résidence principale. Chaque PTZ est accordé pour un seul logement et une seule opération d'achat ou de construction.

Par conséquent, même si vous remplissez à nouveau les conditions de primo-accession, vous ne pourrez pas obtenir un deuxième PTZ pour la même opération. Cependant, il est envisageable de bénéficier d'un nouveau PTZ pour une autre opération immobilière, à condition de respecter les critères d'éligibilité standards et les exceptions spécifiques, telles que le handicap, les catastrophes naturelles, ou le démembrement de propriété.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 17/06/2024