• Bien que le nom puisse porter confusion, un primo-accédant renvoie bien à une personne devenant pour la première fois propriétaire de sa résidence principale. Mais sa définition réelle est bien plus vaste et englobe plus de personnes et non uniquement ceux qui n’ont jamais été propriétaire.

Un primo-accédant, c’est quoi ?

Lorsqu’il est question de primo-accédant, la première image qui vient est celle d’une personne n’ayant jamais été propriétaire de sa résidence principale. Cela est partiellement vrai, en effet un primo-accédant est bien une personne qui fait l’achat d’un bien immobilier pour la première fois. Traditionnellement, des primo-accédants sont des personnes plutôt jeunes qui vont souscrire un crédit immobilier pour acquérir leur premier bien principal.

Cependant, la définition d’un primo-accédant est plus large que celle-ci et regroupe les personnes qui deviennent propriétaires pour la première fois mais également ceux qui ne l’ont plus été depuis au moins 2 ans. En effet, un ancien propriétaire peut retrouver son statut de primo-accédant si ce dernier n’est plus le propriétaire de sa résidence principale à partir de la deuxième année après la cession de son bien.

Concrètement, après deux années de location ou d’hébergement, une personne est automatiquement qualifiée de primo-accédant.

Comment savoir si on est un primo-accédant ?

En ayant connaissance que le statut de primo-accédant confère certains avantages mais aussi des aides spécifiques, il est nécessaire de savoir à quel moment une personne est qualifiée de primo-accédant. Pour cela, deux critères rentrent en jeu et sont à retenir.

Pour qu’une personne soit qualifiée de primo-accédant, elle doit :

  • réaliser l’achat d’un bien immobilier qui est destiné à devenir sa résidence principale ;
  • ne pas être depuis au moins 2 ans propriétaire d’une quelconque résidence principale.

Outre ces deux critères, il n’existe aucune autre restriction ou condition à remplir. De ce fait, bien que les jeunes soient des primo-accédants, tous les primo-accédants ne sont pas jeunes. En effet, l’âge n’est pas pris en compte, c’est-à-dire qu’ils peuvent être âgés de 18 ans comme de 40 ans par exemple.

Il est aussi important de faire la différence entre une résidence principale et secondaire. Pour qu’un logement soit qualifié de résidence principale, une personne doit y vivre dedans pendant les deux tiers de l’année au moins, soit 8 mois. De ce fait, il est possible d’être considéré comme un primo-accédant et d’être propriétaire d’une résidence secondaire.

Quelles sont les aides pour un primo-accédant ?

Le statut de primo-accédant, au-delà de désigner une certaine catégorie de la population, confère des solutions de financement attractives pour les personnes souhaitant financer leur résidence principale. Ces aides peuvent représenter un vrai coup de pouce financier lorsqu’on sait que l’achat d’un bien immobilier reste un investissement important à la vue des montants qui peuvent être engagés et des durées de remboursement, notamment si un prêt immobilier est souscrit. 

PTZ ou Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro, comme son nom l’indique, repose sur un financement avec un taux d’intérêt de 0 % sur une partie de l’opération. Pour bénéficier de cette aide mise en place pour favoriser l’accession à un bien immobilier telle que les primo-accédants, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions. Ce financement est conditionné, entre autres, par les revenus du foyer en question, mais aussi par l’habitat faisant l’objet de ce prêt à taux 0. En effet, il doit devenir la résidence principale dans l’année suivant l’achat ou une fois les travaux réalisés.

Prêt accession sociale ou PAS

Après un accord convenu entre la banque et l’Etat, un ménage aux revenus modestes peut bénéficier d’une somme d’argent pour faciliter l’obtention de son premier logement ou bien de sa construction. En effet, les principaux destinataires d’un prêt accession sociale sont les foyers ne dépassant pas un certain plafond de revenu. L’objectif principal de ce crédit immobilier est de rendre plus simple l’obtention d’un premier bien.

Prêt action logement

Cette offre immobilière est uniquement réservée aux salariés du privé. Ce prêt patronal est mis en place par l’employeur et peut atteindre jusqu’à 30 % de la valeur totale du bien pour son financement. Généralement, les banques assimilent le prêt action logement à un apport.

Naturellement, il faudra associer à ce prêt employeur un crédit immobilier classique afin de permettre le financement complet du logement souhaité.

Plan épargne logement

Aussi connu sous l’abréviation PEL, c’est un compte destiné à l’épargne pour préparer l’achat futur d’une résidence principale. En effet, bien que les demandes soient rares en temps où les taux nominaux sont bas, il est tout de même possible de souscrire un crédit à l’aide de son PEL pour financer un bien immobilier.

Prêt collectivité territoriale

Selon les régions, les collectivités territoriales proposent des aides financières souvent par le biais de financements ou de subventions.

Notre conseil d'expert :

N’hésitez pas à vous déplacer auprès de votre mairie afin de vous renseigner sur les possibles aides régionales, départementales et/ou locales existantes. 

Prêt immobilier conventionné

Ce type de prêt immobilier repose sur le financement partiel ou intégral du logement souhaité. Dans le cadre d’un achat pour un bien neuf ou ancien ou même d’une construction, le prêt immobilier conventionné peut être sollicité. À la différence d’un prêt taux zéro ou d’un prêt accession sociale, cette offre de crédit immobilier n’est pas soumise à une condition de revenu.

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Quels sont les avantages d’être primo-accédant ?

En plus de pouvoir bénéficier de certains prêts aidés, étant donné leur statut de primo-accédant, ces derniers peuvent retirer plusieurs avantages pour leur future acquisition immobilière.

Un profil apprécié des banques

Généralement, les organismes de crédit sont plutôt enclins à prêter aux primo-accédants pour plusieurs raisons. D’une part, du fait de leur jeune âge, les risques de complications de santé pouvant mener à l’interruption des remboursements sont assez minimes. Mais aussi, durant les années s’écoulant lors de la vie du crédit, le salaire de ces jeunes emprunteurs a des chances de connaitre une augmentation. Enfin, cette clientèle est une opportunité commerciale pour les banques car elles peuvent les équiper de produits bancaires et d’assurances. Il n’est donc pas rare de voir des prêteurs accepter des financements à 110 % en prenant en compte les frais annexes comme les frais de dossier.

Réduction de la TVA à 5,5 %

En tant que primo-accédant, il est possible de s’acquitter d’une TVA de 5,5 % à la place des 20 % habituellement pratiqués. Pour cela, il est demandé de respecter un certain nombre de critères. Il faut ainsi faire l’acquisition d’un logement neuf dans les zones ANRU ou Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. En faisant un achat immobilier dans ces endroits spécifiques, il est possible de prétendre à cet avantage. Naturellement, le logement nouvellement acquis doit être votre résidence principale et cela pour les 10 années suivant l’achat. Pour finir, la réduction de la TVA se fait sous condition de revenu.

Attention : Pour tout départ avant une occupation de 10 ans dans le bien en question, les propriétaires s’exposent à un remboursement de la TVA au prorata du nombre d’années restantes.

Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022

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