Comment se passe l'achat d'un appartement sur plan ?

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L'achat sur plan, aussi appelé « achat en VEFA » (Vente en l'État Futur d'Achèvement), offre la possibilité d'acquérir un logement neuf, avec tout le confort et les garanties que cela implique. Ce type d'achat immobilier permet de construire progressivement son projet et de bénéficier des nombreux avantages d'un bien immobilier neuf. Voici les éléments essentiels à connaître avant de se lancer dans un achat sur plan.

Définition de l'achat sur plan

L’achat sur plan est un processus d’acquisition spécifique pour des logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Réglementée par la loi, cette forme d’achat immobilier offre une protection solide aux acheteurs et s’accompagne de garanties qui sécurisent le projet.

L’une des premières étapes dans la VEFA est la signature d’un contrat de réservation, qui officialise l’engagement de l’acheteur envers le promoteur immobilier, et ce, bien avant que la construction du bien ne soit achevée, voire débutée. Ce contrat de réservation contient une description détaillée du logement, le prix convenu, ainsi qu’une date de livraison. Il est conçu pour protéger l’acheteur en lui assurant que le promoteur mènera à bien la construction du bien immobilier selon les termes convenus.

Ce type de contrat comporte des garanties financières destinées à couvrir les risques, notamment ceux liés à la défaillance du promoteur. Par exemple, si des difficultés financières empêchaient le constructeur d’achever le projet, la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) s’activerait. Cette garantie engage une tierce partie, généralement une banque ou une compagnie d’assurance, à financer les travaux pour que le logement soit livré selon les termes initialement fixés. Ainsi, même en cas de problème, l’acheteur est assuré de recevoir un bien conforme au contrat.

Acheter sur plan présente aussi plusieurs avantages. En plus d’être protégé tout au long du projet, l’acquéreur bénéficie d’un bien neuf avec des normes de confort et de performance énergétique modernes. Cela permet non seulement de personnaliser certains aspects du logement, mais aussi de profiter de frais d’entretien réduits et d’économies sur le long terme. En somme, la VEFA offre un cadre sécurisant et avantageux pour l’achat d’un logement neuf.

Pour réaliser son projet d’achat sur plan, la majorité des investisseurs souscrivent un prêt immobilier.

Pourquoi opter pour un achat sur plan ?

Acheter sur plan présente de nombreux avantages qui séduisent de plus en plus d’acheteurs, allant de la flexibilité de financement à la personnalisation du futur logement, en passant par les économies et la sécurité.

Un des premiers atouts est la sécurité financière qu’offre ce type d’achat. En effet, les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancée des travaux. Concrètement, vous ne débloquez les fonds qu’au fur et à mesure que chaque étape de la construction est achevée. Cela signifie que vous devenez propriétaire progressivement, uniquement des parties déjà construites. Ainsi, cet échelonnement permet d’étaler les paiements, réduisant la pression financière tout au long du projet.

Le fait d’acheter sur plan permet également de personnaliser son bien immobilier de manière unique. Contrairement à un logement ancien, où les travaux de rénovation peuvent être limités par des contraintes structurelles, le neuf vous offre une grande liberté d’aménagement. Vous pouvez ajuster l’emplacement des cloisons, ajouter des prises électriques, et adapter la configuration du logement selon vos préférences, créant ainsi un espace parfaitement adapté à vos besoins.

Les économies réalisables avec un achat sur plan sont aussi un avantage clé. En plus de bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à l’ancien, un logement neuf est construit selon les normes les plus récentes en matière de confort thermique et de performance énergétique. Cela se traduit par une diminution des charges énergétiques et des coûts d’entretien sur le long terme. De plus, avec un bien neuf, les travaux dans le logement ou dans les parties communes ne sont pas à prévoir avant de nombreuses années, ce qui représente un gain financier certain.

Enfin, acheter sur plan, c’est profiter de la sécurité offerte par les garanties du neuf. Ce type d’acquisition est encadré par la loi, ce qui protège l’acheteur contre d’éventuels vices ou défauts de construction. En somme, l’achat sur plan assure non seulement un bien conforme à ses attentes, mais aussi un investissement sécurisé.

Comment se déroule un achat sur plan ?

L'achat sur plan implique plusieurs étapes qui guident l'acquéreur du début du projet à la remise des clés, avec des protections tout au long du processus.

Dès le lancement de la commercialisation du programme immobilier neuf, la première étape consiste à visiter le site et l’espace de vente. Cela permet de mieux appréhender l’environnement du futur logement : la disposition des commerces et services, la proximité des transports, et les infrastructures voisines. C’est une bonne occasion de se projeter dans le cadre de vie futur et de poser des questions au promoteur sur les caractéristiques du projet.

Ensuite, vient la signature du contrat de réservation, une étape clé. Ce document formel reprend les engagements réciproques du promoteur et de l’acheteur. Il spécifie également les détails du logement (surface, nombre de pièces, exposition, etc.) ainsi que les délais d’exécution des travaux. En signant ce contrat, l’acheteur réserve officiellement le logement, tout en ayant un délai de rétractation si nécessaire.

Après la signature du contrat de réservation, vient celle de l’acte de vente définitif, qui scelle la transaction. Dans le cadre de l'achat sur plan, cet acte peut prendre deux formes : le contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou le contrat de vente à terme. Dans les deux cas, ce document garantit que l’acheteur devient propriétaire du bien au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

Enfin, lorsque les travaux sont terminés, vient l’étape tant attendue de la livraison. C’est à ce moment-là que l’acheteur prend officiellement possession de son logement et peut commencer à y emménager. La livraison est aussi l'occasion de vérifier que le bien est conforme aux attentes et de signaler d'éventuels défauts à corriger.

Cet achat est sécurisé par les garanties du neuf qui continuent de protéger le propriétaire bien après la remise des clés. Ces garanties couvrent notamment les éventuels défauts de construction et assurent un investissement en toute tranquillité.

Comment se passe l’achat d’un appartement sur plan, vos questions, nos réponses ?

Ci-dessous, les questions les plus posées par les internautes concernant l’achat d’un appartement sur plan :

Quels sont les risques liés à l'achat en VEFA ?

Les achats en VEFA comportent certains risques, dont un des plus importants est la possibilité que le coût final dépasse le montant prévisionnel mentionné dans le contrat. Si cet écart dépasse 5 %, l'acheteur a le droit de résilier le contrat et d'annuler la vente.

Comment annuler un achat en VEFA ?

À partir du lendemain de la signature du contrat de réservation, l’acheteur a 10 jours calendaires pour informer le promoteur de sa décision de se rétracter, sans frais.