L’amiante était largement utilisé dans l’industrie du bâtiment pour ses propriétés isolantes et ignifuges mais aujourd’hui il est reconnu comme un danger majeur pour la santé publique. Depuis la fin des années 1990 l'usage de ce matériau a été interdit en France en raison des risques graves qu’il représente surtout pour les voies respiratoires, ce qui peut causer des maladies comme l’asbestose et des cancers. Malgré cette interdiction, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant l’interdiction, c’est pourquoi le diagnostic amiante reste indispensable pour protéger les occupants d'un bien immobilier, les travailleurs du bâtiment, la santé publique dans son ensemble.
Depuis le 1er juillet 1997, l'utilisation de l’amiante est interdite en France. Mais il faut savoir que les matériaux contenant de l’amiante sont toujours présents dans de nombreux bâtiments, surtout ceux construits avant cette date. Le Code de la santé publique régit le diagnostic amiante et fixe les obligations liées à sa réalisation et la loi impose que ce diagnostic soit effectué dans plusieurs situations telles que des transactions immobilières et de travaux dans les bâtiments.
Le diagnostic amiante vise principalement à identifier la présence d'amiante dans les matériaux et produits de construction. Il permet de connaître l’état de conservation de ces matériaux et d’évaluer le risque qu’ils représentent. Ce contrôle est effectué par un professionnel certifié qui prélève des échantillons et les fait analyser.
Il existe plusieurs situations où la réalisation d’un diagnostic amiante est imposée.
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit obligatoirement fournir un diagnostic amiante. Ce document fait partie des diagnostics techniques requis pour informer l’acheteur de l’état du bien. Il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires pour une vente (diagnostic de performance énergétique, diagnostic plomb, etc.).
Ce diagnostic a pour but d’informer l’acheteur de la présence éventuelle d’amiante dans le bien qu’il s’apprête à acquérir. En cas de présence d’amiante cela peut impacter la valeur du bien et les futurs travaux car un plan de gestion ou de désamiantage pourrait être nécessaire.
Le diagnostic amiante est également obligatoire avant de réaliser des travaux ou une démolition dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est appelé Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ou Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) et il est indispensable pour protéger les travailleurs intervenant sur le chantier.
Le but est également de localiser précisément les matériaux contenant de l’amiante pour adopter les mesures de protection nécessaires et de limiter l’exposition aux fibres d’amiante. En cas de présence d’amiante des mesures spécifiques doivent être prises comme le retrait complet par une entreprise spécialisée en désamiantage. Cette précaution est importante car les travaux peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air et augmenter le risque d’inhalation par les travailleurs et les occupants des lieux.
Un propriétaire bailleur est tenu de garantir la sécurité de ses locataires. En cas de dégradation de matériaux contenant de l’amiante dans un logement loué la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée. Il est alors fortement recommandé de réaliser un diagnostic amiante pour les bâtiments anciens afin de prévenir tout risque sanitaire.
Dans les immeubles collectifs construits avant 1997, les copropriétés constituent un dossier technique amiante (DTA), un document qui centralise les informations sur la présence d’amiante dans les parties communes de l’immeuble. Ce dossier doit être mis à jour régulièrement et accessible à tous les occupants de l’immeuble ainsi qu'aux entreprises intervenant pour des travaux.
Dans le cadre de la gestion d’un immeuble, il est donc demandé aux copropriétaires de veiller à la réalisation et à la mise à jour du diagnostic amiante.
Au-delà des situations où la législation impose la réalisation d’un diagnostic amiante, il peut être recommandé d’en effectuer un dans d’autres circonstances :
Même si la loi n’exige pas un diagnostic amiante dans certains cas de travaux mineurs par exemple des rénovations intérieures limitées à quelques pièces, il est toujours prudent de vérifier la présence d’amiante. Faire appel à un diagnostiqueur pour une expertise préventive permet de garantir la sécurité de tous sans attendre que la loi ne l’impose.
L'amiante est dangereux principalement lorsqu’il se dégrade et que ses fibres se dispersent dans l’air. En cas de doute sur la qualité de l'air d’un bâtiment ancien il est recommandé de procéder à un diagnostic pour analyser l’état des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Si le diagnostic révèle des matériaux dégradés ou friables alors des travaux de désamiantage devront être réalisés.
Le diagnostic amiante doit être effectué par un professionnel certifié. Le diagnostiqueur doit disposer des compétences techniques et des qualifications nécessaires pour réaliser les prélèvements et les analyses de matériaux. Une fois les échantillons prélevés, ils seront envoyés à un laboratoire spécialisé pour détecter la présence éventuelle de fibres d’amiante.
Le diagnostiqueur établit ensuite un rapport détaillant la présence ou non d’amiante dans le bien immobilier. Si de l’amiante est détecté alors le rapport précisera également l’état des matériaux contenant l’amiante et les recommandations à suivre (travaux de retrait, surveillance, etc.).
Le non-respect des obligations liées au diagnostic amiante peut entrainer des sanctions pénales et des amendes pour le propriétaire. En cas de vente, l’acheteur peut exiger l’annulation de la vente ainsi que les dommages et intérêts pour la mise en danger de sa santé. En cas de travaux sans diagnostic préalable, l'employeur ou le maître d'ouvrage peut être tenu pour responsable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante ce qui peut entraîner de lourdes amendes et des poursuites judiciaires.
Il est également important de savoir que le diagnostiqueur et également le notaire engagent leur responsabilité, en cas de manquement ils pourront également être poursuivis.
En d'autres termes, en cas de poursuite les acteurs qui seront tenus responsables risquent de lourdes amendes et même une peine de prison.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 11/10/2024
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