Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

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Pour de nombreux acheteurs et locataires, les nuisances sonores peuvent constituer un obstacle à l’achat ou à la location d’un bien immobilier. Afin de répondre à cette préoccupation, le législateur a rendu obligatoire, depuis le 1er juin 2020, un diagnostic bruit dans certaines situations.

Que mesure le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit est une évaluation appliquée aux biens immobiliers situés à proximité des aéroports. Il vise à informer les potentiels acquéreurs ou locataires des nuisances sonores aériennes auxquelles ils pourraient être exposés. Ce diagnostic, plus formellement appelé « état des nuisances sonores aériennes » (ENSA), permet d’anticiper les désagréments liés au bruit des avions, tout en garantissant une transparence dans la transaction immobilière.

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, l’ENSA ne procède pas à une mesure directe du bruit sur place. Il ne s'agit donc pas d’un examen acoustique du bien. Ce document se base sur la position géographique du logement par rapport aux zones définies dans le plan d’exposition au bruit (PEB). Ainsi, les informations relatives aux nuisances sonores se résument à la localisation du bien dans une zone de bruit spécifique, sans nécessité de capteurs ou d’appareils de mesure.

Ce diagnostic remplit un double rôle. D’un côté, il protège les futurs propriétaires ou locataires en les informant de façon transparente, leur évitant ainsi toute surprise désagréable après l’acquisition. D’un autre côté, il sécurise le vendeur ou le bailleur, qui ne pourra être accusé d’avoir caché d’éventuelles nuisances après la vente ou la signature du bail. Le document précise la zone PEB à laquelle le bien appartient, ainsi que les moyens d’obtenir des renseignements supplémentaires, notamment auprès de la mairie.

Le PEB, ou plan d’exposition au bruit, est un outil préventif mis en place par les autorités. Il divise le territoire proche des aéroports en quatre zones (A, B, C et D), selon l’intensité des nuisances sonores. Ces zones sont validées par le préfet, et elles servent également à définir des normes de construction spécifiques. Dans les zones les plus exposées, les nouvelles habitations doivent respecter des exigences accrues en matière d’isolation phonique, afin de protéger les occupants des bruits d’aéroport.

Dans quelles situations le diagnostic bruit est-il requis ?

Le diagnostic bruit est désormais obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport, quelle que soit la nature de la transaction. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain nu, ce diagnostic doit être fourni par le propriétaire. Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont également soumises à cette obligation.

Le propriétaire doit s’assurer que ce diagnostic est remis à l’acheteur si le bien se trouve dans l’une des zones définies par le plan d’exposition au bruit (PEB), c’est-à-dire les zones A, B, C ou D. Le document, bien que simplement informatif, est indispensable. Si le vendeur ne le fournit pas, l’acquéreur a la possibilité de se tourner vers la justice pour demander l’annulation de la vente, une réduction du prix, voire des dommages-intérêts.

La localisation du bien dans une zone du PEB est donc un critère essentiel à prendre en compte lors d’une vente immobilière proche d’un aéroport. En effet, les nuisances sonores peuvent fortement influencer la décision d’achat, et l’absence d’information sur ce point peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour le vendeur.

Cette obligation ne se limite pas aux ventes immobilières. Les propriétaires bailleurs doivent également fournir un diagnostic bruit à chaque nouveau locataire. Ce document doit être joint au contrat de location, permettant ainsi au bailleur de prouver que les informations ont bien été transmises. Si cette formalité n’est pas respectée, le locataire peut intenter une action en justice pour demander des dommages-intérêts ou la résiliation du bail.

Le diagnostic bruit est donc un élément indispensable pour toute transaction immobilière ou location à proximité des aéroports, garantissant que les futurs occupants sont informés des éventuelles nuisances sonores auxquelles ils pourraient être exposés.

Quelles sont les démarches pour obtenir un diagnostic bruit ?

Pour obtenir un diagnostic bruit, il faut remplir un formulaire appelé « État des nuisances sonores aériennes », disponible gratuitement sur le site du service public. Contrairement à d'autres diagnostics du Dossier de diagnostics techniques (DTT), ce document peut être directement complété par le propriétaire, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, sans faire appel à un expert.

Ce formulaire doit contenir plusieurs informations clés. Le propriétaire doit d’abord y indiquer le numéro de l’arrêté préfectoral validant le plan d’exposition au bruit (PEB) de la zone concernée, ainsi que l’adresse précise du bien. Il est également nécessaire de mentionner le nom de l’aérodrome ou de l’aéroport responsable des nuisances sonores, ainsi que la zone du PEB dans laquelle se situe le bien, afin d’évaluer l’intensité potentielle du bruit. Enfin, la signature du propriétaire est indispensable pour valider le document.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est chargée de mettre à jour ce formulaire régulièrement, pour garantir que les informations sur les zones de bruit restent à jour.

Dans le cadre d'une vente, ce diagnostic doit être remis à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente, et s'il n'est pas fourni, cela peut entraîner la suspension ou l'annulation de la transaction. Pour une location, le bailleur doit également fournir ce diagnostic au locataire au moment de la signature du bail, qu’il s’agisse d’un bail résidentiel ou commercial, afin que le locataire soit informé des nuisances sonores potentielles avant de s’engager.

Vos questions, nos réponses sur le diagnostic bruit ?

Ci-dessous, les questions les plus posées par les internautes concernant le diagnostic bruit :

Combien de temps est valable le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit n’a pas de durée de validité spécifique, car il repose sur le plan d’exposition au bruit (PEB), mis à jour uniquement en cas de modification du PEB.

Existe-t-il un diagnostic pour les nuisances sonores liées à la circulation automobile ?

Non, il n'existe pas de diagnostic spécifique pour le bruit des voitures, comme c'est le cas pour les nuisances sonores aériennes. Cependant, les nuisances liées à la circulation automobile peuvent être prises en compte dans certaines études acoustiques ou diagnostics d'environnement plus généraux, mais elles ne font pas l'objet d'un diagnostic obligatoire similaire à l'ENSA.

Y a-t-il des aides disponibles pour insonoriser un logement face aux nuisances sonores aériennes ?

Oui, des aides financières, comme le dispositif d'aide à l'insonorisation, sont disponibles pour les logements situés près des aéroports, afin de réduire les nuisances sonores aériennes.