Le prêt locatif social : comment ça fonctionne ?

Le prêt locatif social : définition et explication

Lorsque l’on se renseigne sur les taux d'intérêt de crédit immobilier, on peut se rendre compte que parfois, ils peuvent être très élevés. C’est pour cela que de plus en plus de personnes cherchent d’autres moyens de financer l’achat d’un bien immobilier. C’est là que le prêt locatif social entre enjeu.

Concrètement, il s’agit d’un dispositif avantageux qui permet d’acheter un bien immobilier neuf tout en profitant de certains avantages. Mais attention ce bien doit être un logement social. C’est, d’ailleurs, l’une des principales conditions pour obtenir ce prêt. Le PLS s’adresse aussi bien aux bailleurs sociaux qu’aux particuliers. Ce qui veut dire que tout le monde peut y avoir droit, du moment que toutes les conditions requises soient remplies.

Que peut-on financer avec un prêt locatif social ?

Comme expliqué précédemment, le prêt locatif social permet de financer l’achat et la construction d’un logement social dans une zone tendue. Ainsi, en bénéficiant de ce prêt, vous pouvez acquérir un logement social et financer sa construction et ses travaux d’amélioration.

Vous avez également la possibilité d’acquérir et financer les différentes dépendances de ces logements sociaux comme les jardins, les garages… Enfin, le prêt locatif social permet de faire l’acquisition d’un immeuble ou d’un local qui n’était pas destiné à une habitation et de réaliser des travaux dans le but de le transformer en logement.

Quoi qu’il en soit, le fait d’acquérir un logement social grâce au PLS vous impose de le louer en tant que résidence principale pendant une durée minimum de 15 ans.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt locatif social ?

Même si n’importe quel investisseur peut prétendre au prêt locatif social, sachez qu’il y a certaines conditions à bien respecter pour ne pas essuyer un refus. Tout d’abord, il faut vouloir acquérir un logement social dans, ce que l’on appelle, une zone tendue. Ensuite, il faut faire une demande pour obtenir un agrément auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Parmi les autres conditions de ce prêt, il y a l’apport personnel. Celui-ci est obligatoire et doit être au moins équivalent à 10 % au moment total de l’investissement. Il faut aussi savoir que le prêt locatif doit servir à financer au moins 50 % de votre projet.

Par ailleurs, en faisant l’acquisition d’un logement social grâce à ce prêt, vous vous engagez à respecter certains plafonds de loyers et conditions de ressources pour les futurs locataires, selon les zones définies. Pour finir, vous devez gérer vous-même le logement que vous avez acheté ou, si vous ne le pouvez pas, vous pouvez confier sa gestion à une société agréée par le Ministère du Logement.

Le prêt locatif social est-il réellement avantageux ?

Outre le fait d’investir dans un logement social et de trouver rapidement des locataires, le prêt locatif social comporte d’autres avantages non négligeables. En effet, pendant 15 à 25 ans, vous pouvez être exonéré de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui est plutôt intéressant. Il est possible d’avoir un abattement fiscal de 30% sur les loyers perçus.

Mais ce n’est pas tout puisque parmi les autres avantages du PLS, il y a aussi la réduction de la TVA à 10 % ainsi que des taux d’intérêt avantageux basés sur la rémunération du livret A. Grâce au prêt locatif social, vous pouvez financer plus facilement votre achat immobilier puisque si vous n’êtes pas un bailleur social, les frais de dossier ne peuvent pas dépasser 700 euros. La durée de ce prêt est de 40 ans maximum, par conséquent, avec des taux d’intérêts plus attractifs que pour d’autres crédits immobiliers, le PLS est une solution très intéressante pour investir dans l’immobilier.

Désormais, vous savez tout ce qu’il y à connaître sur le prêt locatif social. Si vous voulez devenir propriétaire et que vous remplissez toutes les conditions, n’hésitez pas à faire votre demande. Grâce aux taux d’intérêts attractifs, l’abattement fiscal, les frais de dossier plafonnés et la TVA réduite, le PLS a de sérieux atouts pour vous convaincre. Alors n'attendez plus pour vous renseigner sur le sujet de manière plus approfondie.

Rédigé par Hakim Bétroune - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 14/11/2024