Le diagnostic gaz fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il sert à évaluer la sécurité des installations de gaz de plus de 15 ans afin de prévenir les risques d’accidents domestiques comme les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone. Ce diagnostic est encadré par des normes strictes et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostic gaz devient obligatoire dans certaines situations, principalement lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier dont l’installation de gaz est ancienne.
Dans le cadre d’une transaction immobilière le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur un ensemble de diagnostics techniques, dont le diagnostic gaz dès lors que l’installation intérieure de gaz du logement a plus de 15 ans. Cela inclut les logements individuels ainsi que les parties privatives des immeubles en copropriété qu’ils soient raccordés au réseau de gaz naturel ou qu’ils utilisent une autre source de gaz (propane, butane, etc.).
Le diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors de la signature de la promesse de vente ou, à défaut, de l'acte de vente définitif. Il permet à l’acheteur d’avoir une vision claire de l’état de l’installation, des éventuels risques et des travaux potentiels à réaliser pour la mettre en conformité.
Le diagnostic gaz est également obligatoire lors de la mise en location d’un bien, sous réserve que l’installation de gaz du logement date également de plus de 15 ans. Dans ce cas, le propriétaire bailleur doit fournir ce diagnostic en même temps que le contrat de location.
Cette obligation concerne aussi bien les locations vides que les locations meublées. Le locataire doit pouvoir être informé des risques liés à l’installation de gaz avant de prendre possession du logement. Si des anomalies graves sont détectées lors du diagnostic alors le propriétaire bailleur est dans l’obligation de réaliser les travaux pour sécuriser l’installation avant que le locataire n'emménage.
Avant toute chose, il est nécessaire de vérifier si l’installation de gaz du bien est concernée par le diagnostic. Si le bien est concerné pas cette vérification il faudra alors :
Choisir un diagnostiqueur certifié
Une fois l’obligation confirmée, la prochaine étape consiste à sélectionner un diagnostiqueur agréé. Ce professionnel doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il est possible de consulter des listes de diagnostiqueurs certifiés en ligne notamment sur des plateformes spécialisées ou sur les sites des organismes accrédités. Le choix d’un professionnel compétent et qualifié est important pour garantir la qualité du diagnostic.
Prendre rendez-vous et préparer la visite
Une fois le diagnostiqueur sélectionné, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour la réalisation du diagnostic. Lors de la visite le diagnostiqueur inspectera l’ensemble de l’installation de gaz, y compris les tuyauteries fixes, les appareils de chauffage, la ventilation et les dispositifs de sécurité. Il est demandé de faciliter l’accès à ces équipements afin de permettre un examen complet.
La durée de validité du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est valable pour une durée de 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière, et de 6 ans dans le cadre d'une location. Si des travaux de mise aux normes sont effectués après la réalisation du diagnostic, il est possible de le refaire pour attester de la mise en conformité de l’installation.
Le coût d’un diagnostic gaz peut varier en fonction de plusieurs critères, la taille du logement, sa localisation géographique, et l’entreprise choisie pour effectuer l’inspection. En règle générale, le prix d’un diagnostic gaz se situe entre 100 et 150 euros.
Plus le logement est grand, plus le diagnostic risque de prendre du temps ce qui peut faire augmenter le prix de la prestation. Dans un logement spacieux, le diagnostiqueur devra inspecter un plus grand nombre de points de contrôle, notamment les différents appareils raccordés au gaz ainsi que les tuyauteries dans les différentes pièces.
Les tarifs varient aussi selon la région où se situe le bien immobilier. En général, les prix sont plus élevés dans les grandes villes comme Paris ou Lyon, où les coûts de la vie et les frais professionnels sont plus importants. À l’inverse, dans les zones rurales, les tarifs tendent à être légèrement plus bas.
Certains diagnostiqueurs appliquent des frais de déplacement en plus du prix de la prestation, si le bien à diagnostiquer se trouve à une distance importante de leur entreprise. Il est donc recommandé de prendre en compte ces éventuels frais lors de la recherche d’un professionnel.
Si l’acheteur ou le locataire découvre un problème de sécurité lié à l’installation de gaz après la transaction, il peut engager la responsabilité civile du vendeur ou du bailleur pour vices cachés. Cela pourrait conduire à des indemnisations ou à des demandes de travaux de mise en conformité à la charge du propriétaire.
En cas d'accident domestique (explosion, intoxication) l'absence de diagnostic gaz valide peut également conduire à une mise en cause du propriétaire avec des conséquences judiciaires et financières lourdes.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 18/10/2024
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