Le crédit immobilier : les coups de pouce départementaux ou locaux

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Il vous manque une somme d’argent pour accéder à la propriété d’un bien immobilier ? Savez-vous que les communes ou les départements proposent un crédit immobilier aux particuliers souhaitant acheter une résidence principale ? On vous explique tout ici.

Caractéristiques des prêts locaux et départementaux

Les prêts locaux sont proposés par les communes, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, plus communément appelés regroupement de plusieurs communes), les départements ou les régions. Le prêt immobilier demandé doit s’ajouter à un autre crédit immobilier et/ou à un apport personnel.

Ces prêts sont destinés aux personnes disposant d’un revenu modeste et qui désirent accéder à un bien immobilier, réaliser des travaux de rénovation, adapter leur logement ou améliorer les performances énergétiques de leur logement. Le bien immobilier peut être neuf ou ancien dans la mesure où il sera la résidence principale de l’emprunteur.

Quels membres des collectivités accordent les prêts locaux ?

Les prêts de la commune sont accordés par la ville, les prêts départementaux et les prêts régionaux par le Conseil général du département ou de la région. Les prêts des EPCI sont acceptés lors d'une commission du Conseil.

Clauses ou modalités à connaître par l'emprunteur pour obtenir un prêt local

L’emprunteur doit vivre pendant une certaine période dans la commune où il achète son bien immobilier.
Les emprunteurs demandent bien souvent un prêt social ou un PTZ (prêt à taux zéro).
Ce sont quasi exclusivement les primo-accédants à qui sont alloués ces prêts.
Respecter certaines zones géographiques
Le plafond des ressources peut être limité

Bon à savoir : au cas où vous désirez obtenir des informations complémentaires, recherchez l’ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement) la plus proche de votre domicile et contactez un conseiller.

Fonctionnement des prêts locaux

Selon la région où vous habitez, le fonctionnement d’un prêt local diffère. En effet, il s’agit surtout du taux d'intérêt de crédit immobilier qui s'avère avantageux. Chaque collectivité est libre de fixer ce taux.

Ce dernier est généralement bien plus bas que celui proposé par les banques. Ces prêts peuvent prendre la forme d’un prêt à taux zéro, d’une subvention ou d’un prêt bonifié. Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. De plus, aucuns frais de dossier ne sont dus. Le prêt bonifié est proposé à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché, grâce aux aides. La subvention est une somme allouée en fonction du projet, de l’emplacement du bien immobilier, des travaux à effectuer…

Notre conseil : avant de souscrire à un prêt local, renseignez-vous sur les aides et prêts disponibles auprès de votre mairie.

Critères d’éligibilité retenus par la commune ou la région

Chaque commune ou chaque région accorde ses prêts par rapport à ses propres critères. Pour accéder à ces prêts, il est examiné en priorité la composition du foyer et ses ressources. Néanmoins, certaines collectivités favorisent des prêts aux personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale, d’autres à la rénovation énergétique des logements et d'autres encore pour rendre plus dynamique le centre-ville. La plupart du temps, les résidences secondaires et les investissements locatifs ne sont pas concernés par ces aides.

Notre expertise : pour créer votre dossier de demande de prêts départementaux ou locaux et bénéficier de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, la meilleure solution est de faire appel à un professionnel du crédit immobilier.

Montant des prêts et des délais de remboursement

Le montant d’un prêt immobilier et son délai de remboursement sont fixés par la commune, le département ou la région. Généralement, il est tenu compte de l’état du marché immobilier et des difficultés ou non à se loger. La plupart des montants d’emprunt sont compris entre 10 000 et 20 000 €. Cependant, dans les grandes villes, le montant des prêts peut nettement être supérieur. Par exemple, à Paris, il n’est pas rare qu’un couple puisse obtenir un prêt de 30 000 €. Quoi qu’il en soit, le montant accordé est toujours décidé lors d'une commission locale ou régionale. Quant à la durée du prêt, elle est souvent à rembourser sur 10 ou 15 ans maximum, contrairement aux prêts aidés nationaux qui sont consentis sur un montant plus élevé et un délai plus long.

Avantages des prêts locaux ou départementaux

Le premier point fort des prêts locaux ou départementaux est la simplicité des démarches. Pour en bénéficier, il suffit de vous adresser à votre mairie ou à votre département, où les interlocuteurs sont peu nombreux, donc plus accessibles.

Les taux d'intérêt de crédit immobilier des prêts sont souvent bas et les modalités d’emprunt (montant du prêt, durée de remboursement) ainsi que les conditions d’accès sont déterminées par des personnes de la ville ou du département, ce qui simplifie les rendez-vous et le temps des réponses.

Le PTZ ou le PAS (prêt d'accession sociale) peuvent être considérés comme un apport, ce qui peut faciliter l'octroi d'un prêt immobilier principal.