ESRIS : comment faire le diagnostic immobilier en ligne ?

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Le marché immobilier en France est soumis à de nombreuses régulations et formalités administratives dont certaines sont essentielles pour garantir la sécurité des transactions. Parmi ces démarches figure le diagnostic ESRIS (État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols), c’est un document obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Qu'est-ce que l'ESRIS ?

L'ESRIS est un document successeur de l'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), il prend également en compte la pollution des sols. Le but de ce diagnostic est d'informer les potentiels acquéreurs ou locataires des risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Ce document sera demandé pour les transactions immobilières et sa validité est limitée à six mois. Il doit être mis à jour si la situation du bien vis-à-vis des risques évolue.

Les risques couverts par l'ESRIS

L'ESRIS établit plusieurs risques, tels que :

Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, etc.
Risques technologiques : présence d'installations industrielles à proximité, accidents chimiques, etc.
Risques miniers : subsidence liée à des exploitations minières souterraines.
Pollution des sols : identification des secteurs où des pollutions historiques peuvent avoir eu lieu.

Quand réaliser un diagnostic ESRIS ?

L’ESRIS doit être fourni au moment de la mise en vente ou en location d’un bien. Le propriétaire, vendeur ou bailleur est responsable de la production de ce diagnostic. Sans ce document, une transaction pourrait être invalidée et le vendeur pourrait être tenu pour responsable des dommages ou des pertes résultant des risques non signalés.

Les étapes pour réaliser un diagnostic ESRIS en ligne

Choisir une plateforme en ligne fiable

Pour réaliser un ESRIS en ligne, l’étape consiste à choisir un site internet spécialisé dans les diagnostics immobiliers, tel que le site georisques du gouvernement.

Fournir les informations nécessaires

Il est important de renseigner des informations précises concernant le bien immobilier sur le site internet choisi. Les informations généralement demandées sont :

Adresse du bien : il est demandé de fournir une adresse exacte car l'analyse des risques repose sur la localisation.
Type de bien : appartement, maison, terrain nu, etc.
Numéro cadastral : ce numéro permet d'identifier de manière unique chaque parcelle de terrain.

Ces informations sont indispensables pour générer un ESRIS pertinent et fiable car elles permettent à la plateforme d’effectuer une recherche approfondie dans les bases de données locales et nationales.

Analyse des données géographiques et environnementales

Dès que les informations sont soumises le site va procéder à l’analyse des risques liés au bien. Cette étape repose sur des données géographiques, cartographiques et environnementales fournies par les préfectures, l'État ou des organismes publics spécialisés.

Génération du diagnostic ESRIS

Le site génèrera automatiquement le diagnostic ESRIS après analyse, sous la forme d’un rapport PDF. Ce document inclut :

Un résumé des risques identifiés pour le bien.
Des cartes illustrant les zones à risques (naturels, technologiques, miniers, etc.).
La mention des arrêtés préfectoraux qui ont servi à établir le diagnostic.

Le diagnostic peut ensuite être téléchargé et complété dans le dossier de vente ou de location du bien.

La conservation du diagnostic et son renouvellement

Garder le diagnostic dans un dossier de vente ou de location qui regroupent tous ses documents est fortement recommandé. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois et il doit être mis à jour si la transaction n'est pas finalisée dans ce délai ou si la situation du bien évolue (nouveaux arrêtés préfectoraux, modification des risques, etc.).

Les avantages de l'ESRIS en ligne

Rapidité et simplicité

L’un des avantages du diagnostic ESRIS en ligne est la rapidité de réalisation et d’obtention, Là où un diagnostic classique pouvait prendre plusieurs jours, un diagnostic ESRIS en ligne peut être généré en quelques minutes. De plus, la simplicité des sites (recommandé de suivre le site du gouvernement) permet à tout utilisateur même sans connaissance préalable de suivre les étapes sans difficulté.

Accessibilité

Le diagnostic en ligne permet à tout propriétaire quelle que soit sa localisation de réaliser le diagnostic depuis chez lui sans avoir à se déplacer ou à faire appel à un diagnostiqueur immobilier en personne. Cela représente un gain de temps et d’argent.

Mise à jour continue des données

Les sites en ligne actualisent régulièrement leurs bases de données en fonction des arrêtés préfectoraux et des nouvelles réglementations. Cela garantit que le diagnostic ESRIS est toujours à jour et conforme aux exigences légales.

Coût réduit comparé aux autres diagnostics

Réaliser un diagnostic ESRIS en ligne est souvent gratuit. Plusieurs sites peuvent afficher des prix réduits avoisinant une vingtaine d'euros mais pour le réaliser gratuitement il est préférable de se rendre sur le site georisques du gouvernement.