Quel est le taux d'usure actuel ?

Quel est le taux d’usure applicable en janvier 2025 ?

Il existe plusieurs taux d'usure en fonction du type de crédit, des montants empruntés, de la durée de remboursement et suivant la typologie de l'emprunteur, c’est-à-dire un barème spécifique qui concerne les particuliers et un adressé aux personnes morales.

La Banque de France fait donc la distinction entre les taux d'usure des crédits immobiliers (amortissable, in-fine, prêt relais) et ceux des crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit auto...), mais aussi des offres de regroupement de crédits. De plus, il existe également des niveaux de l'usure pour les emprunts à taux fixe et ceux à taux variable.

Ces taux d'usure de prêt immobilier et de crédit conso sont applicables à partir du 1er janvier 2025 :

Source : Banque de France

Les taux d'usure de crédit immobilier en janvier 2025

Les taux d'usure de crédit immobilier, à partir du 1er janvier 2025, sont de 4,61 % pour les prêts à taux fixe inférieurs à 10 ans, de 5,80 % aussi pour ceux compris entre 10 ans et moins de 20 ans et de 5,67 % pour les crédits d'une durée égale ou supérieure à 20 ans.

Également, il est à noter que les TAEG des crédits à taux variables, moins courants, et des prêts relais ne peuvent aller au-dessus de 5,87 % et de 6,64 %.

Les taux d'usure de crédit consommation en janvier 2025

Depuis le 1er janvier, les nouveaux taux d'usure de crédit à la consommation atteignent 22,93 % pour les emprunts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €, 15,16 % pour un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € et enfin 8,51 % pour tout crédit supérieur à 6 000 €.

À quoi correspond le taux d’usure de la Banque de France : définition

À l’occasion de chaque trimestre, la Banque de France détermine les taux d’usure qui vont courir durant les 3 prochains mois. Mais quelle est leur utilité ? Concrètement, un taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximum qu’un établissement bancaire peut proposer dans une offre de crédit immobilier ou de crédit à la consommation.

Attention, le TAEG, auquel se réfère le taux d'usure de la Banque de France, comprend plusieurs éléments avec de toute évidence le taux d’intérêt nominal, qui calcule le montant total des intérêts bancaires, le taux de l’assurance emprunteur (TAEA) ainsi que les divers frais annexes appliqués par les banques (les frais de dossier et de tenue d'un compte et les rémunérations diverses).

Le taux d’usure est un critère essentiel, lors d’un plan de financement, dans la mesure où un organisme financier doit obligatoirement indexer le taux, proposé à un client, à une valeur inférieure ou égale à l’usure en vigueur. S’il s’avère que les critères bancaires et les informations fournies par l’emprunteur, c'est-à-dire sa situation financière et personnelle, le montant de son projet d'achat et la durée de remboursement souhaitée, conduisent à proposer une offre de prêt avec un TAEG au-delà du plafond de l’usure, alors la banque doit tout simplement refuser la demande de crédit, comme le prévoit les dispositions légales.

Comment calculer le taux d'usure d'un prêt immobilier ?

Pour calculer les nouveaux taux d'usure, la Banque de France effectue la moyenne des taux annuels effectifs globaux des crédits financés par les établissements bancaires au cours des 3 derniers mois, puis augmente le résultat d'un tiers. Cette mise à jour trimestrielle est toujours réalisée à l'aide de cette formule de calcul prédéfinie.

Quand l'institution annonce ses nouveaux taux d'usure, ils sont systématiquement publiés dans le Journal officiel vers la fin du trimestre précédent.

Changement majeur pour le calcul des taux d'usure en 2023 : Depuis le 1er février 2023, les nouveaux taux ont été actualisés tous les mois et non plus tous les trimestres. Cette modification de la méthode de calcul a été effective sur toute l'année 2023 et a pris fin en 2024. La Banque de France applique, de nouveau, un calcul trimestriel de l'usure.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 02/01/2025