Peut-on revendre sa maison sans avoir remboursé son crédit immobilier ?

Les étapes de la revente de sa maison sans avoir remboursé intégralement son prêt immobilier

Pour revendre son bien immobilier sans avoir remboursé l'intégralité de son prêt immobilier en cours, il faut se rapprocher de l'établissement prêteur et impérativement le prévenir du souhait de revendre son bien, un conseiller pourra alors éclairer l’emprunteur sur les solutions possibles. Le prêt immobilier étant affecté à l'achat d’un bien immobilier précis, en cas de revente de celui-ci, le prêt devra être remboursé dans l'intégralité avec les fruits de la revente. Même si les reventes immobilières peuvent être différentes, il est tout de même possible de décrire les étapes d’une revente de bien avec un crédit immobilier en cours.

Le capital restant dû du prêt immobilier

Lorsqu'un propriétaire souhaite revendre son bien alors que le prêt immobilier n'est pas encore intégralement remboursé, la première étape consiste à connaître le solde restant dû à la banque. Ce solde est constitué du capital restant dû, des intérêts courus et potentiellement des frais de remboursement anticipé. La plupart des contrats de prêt prévoient une indemnité en cas de remboursement anticipé, souvent calculée en pourcentage du capital restant dû ou sous forme de forfait fixe. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de son contrat de prêt pour éviter toute surprise. Pour cela, il est simple de se rapprocher de la banque prêteuse.

La vente et le remboursement du prêt immobilier

Lors de la vente de la maison, le prix de vente obtenu est généralement utilisé pour solder le prêt immobilier en cours. Le notaire en charge de la transaction se charge de cette opération. Concrètement, le produit de la vente est d'abord destiné à rembourser la banque prêteuse. Si le prix de vente est supérieur au solde du prêt, le vendeur récupère la différence. Dans le cas contraire, si le prix de vente est insuffisant pour couvrir le solde du prêt, le vendeur doit trouver un moyen de combler la différence, souvent en puisant dans ses économies ou en contractant un nouveau prêt.

Les frais de remboursement anticipé

Les frais de remboursement anticipé, également appelés pénalités de remboursement, sont un aspect à considérer. Ces frais sont généralement plafonnés à 3% du capital restant dû ou à six mois d'intérêts sur le capital remboursé. Toutefois, certaines circonstances peuvent permettre d'exonérer ces frais. Il est donc utile de consulter son conseiller bancaire pour explorer le contrat du prêt.

Les démarches administratives de la vente de son bien immobilier

Revendre un bien immobilier implique également une série de démarches administratives. Le notaire joue un rôle central dans cette procédure. En plus de la gestion des fonds, le notaire s'assure que toutes les formalités légales sont respectées.

Alternative et impactes de la revente de son bien avant la fin du prêt immobilier

Il est bon de savoir qu'il existe une alternative pour la revente de son bien immobilier avant la fin du remboursement de son prêt, ce remboursement anticipé peut également avoir des impacts sur sa situation d'emprunteur.

La revente grâce au prêt relais

Dans certains cas, le propriétaire peut envisager la solution du prêt relais. Ce type de prêt est destiné à faciliter l'achat d'un nouveau bien immobilier avant la revente de l'ancien. Le prêt relais permet de disposer des fonds nécessaires pour l'acquisition du nouveau bien, en attendant la vente de l'ancien. Ce prêt est temporaire et généralement accordé pour une durée de 12 à 24 mois.

Bon à savoir : Solutis grâce à ses nombreux partenaires bancaires offre la possibilité de réaliser un prêt relais pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Les impacts fiscaux de la revente de son bien immobilier

La revente d'un bien immobilier avant la fin du remboursement du prêt peut avoir des conséquences fiscales. Si le bien vendu est la résidence principale du vendeur, la plus-value réalisée est exonérée d'impôt sur le revenu en France. En revanche, si le bien vendu est une résidence secondaire ou un investissement locatif, la plus-value est imposable selon le régime des plus-values immobilières. Il est donc important de prendre en compte ces aspects fiscaux lors de la planification de la revente pour éviter toute mauvaise surprise au moment de la déclaration fiscale.

Les impacts sur la capacité d'emprunt future

Enfin, il est important de considérer l'impact de la revente d'un bien immobilier sur la capacité d'emprunt future. La revente d'un bien avec un prêt en cours peut affecter le profil de crédit de l'emprunteur, surtout si la revente ne permet pas de couvrir intégralement le solde du prêt. Les établissements bancaires analysent attentivement l'historique de crédit des emprunteurs potentiels. Une revente réalisée dans de bonnes conditions, sans défaut de paiement et avec un remboursement complet du prêt renforce la crédibilité de l'emprunteur auprès des banques pour de futurs emprunts. Il est donc important de bien réaliser cette opération pour garder un bon profil emprunteur.

En d’autres termes, revendre sa maison ou son appartement avant d'avoir remboursé totalement son crédit immobilier est une démarche courante qui nécessite une bonne préparation et une bonne compréhension des étapes qui se succèdent. Il est essentiel de bien s'informer, de consulter des professionnels (notaires, conseillers bancaires de sa banque prêteuse) et de prendre en compte tous les aspects. En procédant de cette façon, il est possible de mener cette opération en toute sérénité.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 17/06/2024