Les familles modestes ou ayant peu de revenus, ne peuvent pas accéder facilement au crédit immobilier, car elles n’ont généralement pas d’apport personnel. De plus, les banques leur refusent les prêts immobiliers par crainte qu’elles ne puissent pas rembourser leur crédit et les taux d'intérêt de crédit immobilier. Mais il existe des solutions, comme le prêt social location accession. Mais qu’est-ce donc exactement et qui peut y prétendre ?
Le prêt social location accession ou PSLA est un dispositif conventionné qui est accordé pour pouvoir acquérir un bien immobilier neuf. Seulement, ce prêt ne vous est pas attribué directement. Concrètement, ce dispositif est, dans un premier temps, accordé à un organisme HLM ou un promoteur privé qui s’engage à construire un logement neuf.
Une fois le logement construit, vous entrez en jeu puisque vous devez le louer pendant un certain temps. Par la suite, vous avez la possibilité d’acquérir des portions du prêt dans le but d’acheter le logement que vous louez à un prix très avantageux. Ainsi, le prêt social location accession a été mis en place pour permettre aux familles modestes de pouvoir devenir propriétaires.
Ce dispositif est réellement intéressant, car il offre la possibilité de devenir propriétaire à des personnes qui n'y auraient jamais pensé jusqu'à maintenant par manque de moyens financiers et parce qu'aucune banque ne veut leur accorder de prêt classique.
Pour bénéficier du dispositif de prêt social location accession, il y a des conditions à respecter. Tout d’abord, il faut avoir des revenus modestes et donc, ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Par ailleurs, ce prêt concerne uniquement la construction de logements neufs et pour y avoir droit, vous devez en faire votre résidence principale. En d’autres termes, vous devez y vivre pendant au moins 8 mois par an.
Le prix de vente du bien immobilier doit également respecter certains plafonds. Enfin, gardez bien en tête que chaque organisme applique ses propres conditions d’accès. Ainsi, dans la majorité des cas, le prêt social location accession est réservé aux primo-accédants. En d’autres termes, aux personnes qui n’ont jamais été propriétaires. Ce qui est tout à fait logique puisque ce dispositif a pour objectif d’aider les familles aux revenus modestes.
Le prêt social location accession comporte un grand nombre d’avantages qui séduisent de plus en plus de personnes. Lorsque vous signez votre contrat, vous devez respecter une certaine période de location. Lorsque celle-ci prend fin, vous pouvez acheter le logement. Si vous ne le pouvez pas, vous bénéficiez d’une garantie de relogement. Ce qui veut dire que l’organisme HLM se doit de vous faire plusieurs propositions correspondant à vos besoins pour que vous soyez relogé. À côté de cela, si vous faites le choix d’acheter le bien, vous pouvez le faire quand vous le désirez, comme précisé dans le contrat.
Parmi les autres avantages du PSLA, il y a le fait que le prêt immobilier est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Vous pouvez également profiter d’une TVA à 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Pour finir, lorsque vous signez votre contrat, le prix d’achat du logement est plafonné. De cette manière, vous n’avez aucune mauvaise surprise.
Voici une excellente question. Et la réponse est oui ! Concrètement, une fois que vous avez acheté le logement et que le notaire vous a transmis votre acte de propriété, vous avez la possibilité de le revendre tout de suite ou plus tard. Toutefois, il y a un détail à connaître avant. Dans le cadre du prêt social location accession, vous profitez d’une TVA réduite à 5,5 %. Mais si vous décidez, par la suite, de revendre le logement, la TVA sera de 20 %. Par conséquent, vous devrez rembourser la différence. Mis à part cela, vous êtes totalement libre de conserver ou vendre votre logement.
Désormais, vous savez tout sur le prêt social location accession. Vous avez appris les conditions d’accès, les avantages et les possibilités qui s’offrent à vous après l’achat. Alors si vous avez des revenus modestes et que vous voulez devenir propriétaire, c’est possible. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de prendre votre décision finale.
Rédigé par Hakim Bétroune - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 25/11/2024
Obtenez le meilleur accompagnement pour financer votre projet immobilier au taux le plus bas
Demande de prêt immobilier gratuite
Votre simulation rapide | Une expertise avec + de 25 ans d'expérience
Qu'est-ce qu'un délai de franchise lors d'un prêt immobilier ?
Comment acheter un bien immobilier en indivision ?
Obtenir un prêt immobilier avec un salaire au SMIC, c’est possible ?
Pourquoi passer par un courtier immobilier en ligne ?
Peut-on obtenir une réponse immédiate à un prêt immobilier en ligne ?
Vendre son bien à un investisseur immobilier
Effectuer une simulation de prêt immobilier avec travaux
Comment faire son prêt immobilier en France en tant qu’étranger hors UE ?
Reste à vivre : comment le calculer ?
Pourquoi votre courtier immobilier vous fait-il signer un mandat ?