Assurance de prêt immobilier : qu'est-ce qu'un délai de franchise ?

Qu'est-ce qu'un délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Le délai de franchise dans une assurance emprunteur désigne la période qui s’écoule entre la survenance d’un événement couvert (comme une incapacité ou une invalidité) et le début de la prise en charge par l’assureur. Pendant ce laps de temps, bien que la garantie soit activée, aucune indemnité n’est versée à l’emprunteur.

Concrètement, cela signifie que l’assurance commence à intervenir seulement une fois ce délai écoulé. Ce mécanisme permet aux assureurs d’éviter de couvrir des sinistres de très courte durée. Le délai de franchise débute à partir de la déclaration du sinistre. Ce délai de franchise est un élément important à connaître pour évaluer l’efficacité de votre couverture et anticiper les éventuelles périodes sans prise en charge.

Assurance de crédit immobilier : est-il possible de négocier ce délai de franchise ?

Il est possible de négocier le délai de franchise dans certains contrats d’assurance emprunteur, mais cela dépend des offres et des politiques de chaque assureur.

Un délai de franchise plus court peut être particulièrement avantageux si vous êtes travailleur non salarié (TNS), indépendant ou profession libérale, car il permet de recevoir une indemnisation plus rapidement en cas de sinistre, limitant ainsi les impacts financiers liés à une perte de revenus. Cependant, cette réduction a un coût : une prime d’assurance mensuelle plus élevée.

A l’inverse, si vous êtes salarié ou bénéficiez d’une couverture complémentaire, comme un contrat de prévoyance, opter pour un délai de franchise plus long peut être une solution économique. Une franchise étendue réduit le coût de votre assurance, tout en restant compatible avec une protection adaptée à votre situation.

Avant de négocier, il est essentiel de :

• analyser vos besoins personnels et financiers ;
• comparer les offres pour identifier celles qui offrent une flexibilité sur le délai de franchise ;
• demander des simulations pour mesurer l’impact d’une modification du délai sur vos primes.

Ainsi, ajuster le délai de franchise est possible, mais nécessite un compromis entre rapidité de prise en charge et coût de votre assurance.

Quelle différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?

Le délai de franchise et le délai de carence sont deux notions distinctes dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elles impliquent toutes deux une période pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas de ses garanties.

La principale différence réside dans le moment où ces délais s’appliquent :

• Le délai de carence, également appelé délai d’attente, commence à compter de la signature du contrat. Durant cette période, qui peut varier entre 1 et 12 mois selon l’assureur, aucun sinistre n’est couvert. Si un événement survient pendant cette période, l’assuré ne pourra pas être indemnisé.
• Le délai de franchise, quant à lui, débute à la survenance du sinistre. Une fois le sinistre déclaré, l’assuré doit patienter jusqu’à la fin de ce délai pour commencer à recevoir une indemnisation.

Dans les deux cas, l’assuré est tenu de continuer à régler les mensualités de son crédit immobilier ainsi que la prime d’assurance, même si les garanties ne s’appliquent pas encore ou pas immédiatement.

Par ailleurs, ces deux délais répondent à des logiques différentes : le délai de carence protège l’assureur contre des sinistres immédiats après la souscription, tandis que le délai de franchise limite les prises en charge sur des périodes très courtes.

Quel impact le délai de franchise a-t-il sur le remboursement d'u prêt immobilier ?

Le délai de franchise influence directement la manière dont les mensualités de votre prêt immobilier sont prises en charge par votre assurance emprunteur en cas de sinistre, comme une incapacité temporaire totale (ITT).

Voici comment cela fonctionne : après avoir déclaré un sinistre, l’assureur examine votre dossier et valide la prise en charge. Cependant, l’indemnisation ne commence qu’à l’issue du délai de franchise stipulé dans votre contrat. Pendant ce laps de temps, qui peut varier (par exemple 30, 60 ou 90 jours), vous devez continuer à régler les mensualités de votre crédit immobilier sans aide de l’assurance. Une fois ce délai écoulé, l’assureur prend en charge le remboursement de vos échéances.

Quelle est la durée moyenne d’un délai de franchise selon les garanties ?

Le délai de franchise varie en fonction des garanties prévues dans votre contrat d’assurance emprunteur. Il correspond à la période suivant la déclaration d’un sinistre pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Bien que la durée moyenne soit souvent de 90 jours, elle peut être ajustée selon les garanties et les politiques des assureurs.

Voici les délais de franchise moyens constatés selon les principales garanties :

• Garantie Décès : entre 30 et 180 jours, selon les conditions contractuelles.
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : généralement autour de 90 jours.
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : entre 90 et 180 jours, mais certaines offres peuvent réduire ce délai à 30 ou 60 jours.
• Garanties IPT (Incapacité Permanente Totale) et IPP (Incapacité Permanente Partielle) : entre 30 et 90 jours.
• Garantie Perte d’Emploi : cette garantie spécifique peut inclure un délai de franchise allant de 90 jours à un an, en fonction des clauses du contrat.

Délai de franchise de l'assurance emprunteur : vos questions, nos réponses

Le délai de franchise est une notion essentielle de l’assurance emprunteur, mais elle peut parfois prêter à confusion. Voici nos réponses à vos questions les plus fréquentes.

Le délai de franchise s’applique-t-il à toutes les garanties de l’assurance emprunteur ?

Non, le délai de franchise ne concerne pas toutes les garanties. Par exemple, pour la garantie décès, il est rarement appliqué, sauf dans des cas spécifiques. En revanche, il est systématiquement prévu pour des garanties comme l’ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou la perte d’emploi.

Peut-on souscrire un contrat d’assurance emprunteur sans délai de franchise ?

Dans certains cas, des assureurs proposent des contrats sans délai de franchise pour certaines garanties. Cependant, cela s’accompagne généralement de primes beaucoup plus élevées. Ces options sont souvent choisies par des emprunteurs souhaitant une prise en charge immédiate en cas de sinistre.

Que se passe-t-il si un sinistre se prolonge au-delà du délai de franchise ?

Une fois le délai de franchise écoulé, l’assurance prend en charge les mensualités de prêt correspondant à la garantie activée. Si le sinistre persiste, l’indemnisation continue jusqu’à ce que la situation soit résolue ou jusqu’à la fin de la couverture prévue par le contrat.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 25/11/2024